Les bonnes feuilles de Vent d'Auvergne

L’intervention ci-dessous est de Jean-François Revel ; elle date de 1997. L’auteur participait à un colloque ayant pour thème l’Europe, organisé par la CLES (Convention libérale économique et sociale) créée par Raymond Barre dont le président, à l’époque, était Charles Millon.
J’ai procédé à certains endroits à une remise en forme du texte enregistré, à l’origine sous forme de langage parlé, d’où les expressions entre parenthèses. Je n’ai pas transcris certaines redondances ou anecdotes pour ne pas l’alourdir.
Que l’ami Revel, qui nous regarde du paradis des philosophes, veuille bien me pardonner.  SW

************

   La communauté européenne est née de deux faits majeurs. Le premier besoin que l’Union européenne cherche à satisfaire, c’est l’élimination des guerres intérieures en Europe. L’inspiration fondamentale, c’est en finir avec ces conflits internes à l’Europe qui ont marqué aussi bien le 19ème que le 20ème siècle. Le second : construire un contrepoids à la super puissance américaine qui est la seule grande puissance mondiale après l’effondrement de l’URSS. Eventuellement : construire un contrepoids à de futures grandes puissances : la Chine, l’Inde, éventuellement le Brésil.

   Concernant le premier point, (rappelons que) nous sommes, nous autres Européens, responsables de deux guerres mondiales. De la première sont sortis les pires fléaux de l’Histoire du 20ème siècle, c’est à dire la totalité des totalitarismes soit, par ordre chronologique, le bolchevisme stalinien, le fascisme, le nazisme, le salazarisme, le franquisme et, chez nous, le pétainisme, qui sont dus au fait que les situations issues de la première guerre mondiale ont été mal réglées. D’où l’éclatement de la seconde guerre mondiale qui a permis d’imposer l’idée européenne, qui existait déjà, mais dont le concept s’est imposé d’une manière plus précise et plus urgente.

   Aujourd’hui, les Etats-Unis sont la seule grande puissance qui puisse intervenir économiquement, militairement, culturellement sur n’importe quel endroit du globe. Alors il faut choisir : ou nous restons simplement un groupe de nations séparées les unes des autres mais, prises séparément, chacune de nos nations ne peut être qu’une puissance régionale. (Ou nous mettons en place) une autre instance de décision proprement européenne. Là, nous aurions, à la fois, la dimension, l’autorité, la force économique, éventuellement militaire s’il le faut, qui nous permettraient de parler d’égal à égal avec les Etats-Unis et les éventuelles autres grandes puissances.

   Le problème de la monnaie unique est relativement secondaire et on a peut être eu tort de tant le mettre en avant dans le traité de Maastricht. Le véritable problème est celui de l’union politique, ce qu’on appelle la PESC, la politique de sécurité commune, laquelle est une plaisanterie puisqu’il est évident qu’une décision géopolitique, pour s’imposer de façon indiscutable, doit être prise par une structure de décision unique. Or, l’on me dit que certains points peuvent se décider à la majorité qualifiée. Mais comme, pour ce faire, il faut d’abord que l’on décide la procédure à l ‘unanimité, ceux qui sont contre refuseront le vote à la majorité qualifiée. Autrement dit, chacun des membres a un droit de veto sur la politique étrangère européenne. Tant qu’il en sera ainsi, on doit renoncer à être une super puissance mondiale. On peut y renoncer, mais il faut savoir ce qu’on veut. C’est l’une ou l’autre chose. Aussi ne gémissons pas sans arrêt du fait qu’il y ait une seule super puissance aujourd’hui dans le monde.

   Ca, c’est le premier point : la question de la clarté du choix. Je ne dis pas qu’il n’y a qu’un seul bon choix. On peut très bien vivre heureux en étant une puissance régionale, il y a des centaines d’exemples dans l’Histoire qui le montrent. Mais si on veut véritablement faire de l’Europe un acteur mondial, je pense que l’idée d’un pouvoir fédéral est absolument impérative.

   Deuxième point : je souhaite aussi une certaine internationalisation presque culturelle de mon pays, en raison du fait qu’il est en train de se provincialiser d’une façon qui m’étonne. La grande thèse des adversaires de l’Europe fédérale c’est que la France est un cas particulier parce que l’idée de nation y est venue de l’idée de l’Etat. Encore faut-il que l’Etat existe encore aujourd’hui. Or moi, je ne trouve pas que l’Etat de droit fonctionne tellement bien. Si, cher président (1), vous ou moi, nous mettons le feu à un camion ou bien à un monument historique comme le parlement de Rennes, nous serons sans doute arrêtés, nous passerons en justice et nous serons condamnés. Mais si nous sommes agriculteurs ou marins pêcheurs, non ! Pas question, il n’y a aucune poursuite. Or, si on continue à penser que la nation française repose sur l’Etat, encore faut-il que l’Etat fonctionne.

   Cet Etat, qui n’a plus l’universalité qui faisait le ciment de la nation française, n’est plus tellement un argument et je dirai que, dans certains cas, j’attends davantage de justice de la Cour de justice européenne que des tribunaux français qui me semblent prendre souvent des décisions contradictoires les unes par rapport aux autres.

   Il y a une autre question: je pense que les Français ont besoin d’une certaine immersion dans la vie internationale. Je constate le vide croissant de la télévision qui est la principale source d’information de nos concitoyens. Dans nos journaux télévisés, il n’est question que de choses telles que la météo, le sport, les faits divers et les sujets de proximité, la plupart du temps d’une consternante niaiserie. Depuis huit jours, je n’ai pas entendu parler d’un certain nombre d’évènements importants comme les élections chez nos voisins britanniques ou les élections capitales en Inde. Nous sommes complètement renfermés sur nous-mêmes et nous avons néanmoins une sorte d’obsession qui consiste à vouloir nous projeter internationalement, alors que nous ne nous informons pas de ce qui se passe dans le monde.

    Un point précis, par exemple, une de nos idées fixes, c’est la Francophonie. Je suis pour et très heureux qu’il y ait beaucoup de gens dans le monde qui parlent français. Seulement quelles sont les raisons d’apprendre une langue étrangère ? Il y en a deux : ou cette langue est indispensable sur le plan pratique, et le français l’est dans certaines régions du monde, ou on (est attiré par) cette langue parce qu’elle a des qualités de précision, de logique, d’esthétique exceptionnelles qui en font un instrument de culture pour ceux qui se donnent le mal de l’apprendre. Or, le pays où l’on parle le plus mal le français, c’est en France même. On entend tous les jours, dans les chaînes de télévision : « C’est de cela dont le ministre a parlé ». On voit disparaître toutes les prépositions au profit de la seule préposition « sur ». On dira que « quelqu’un a brillé sur le tour de France » et non « dans ». Et lorsqu’on déplore cette dégradation en parlant avec des linguistes ou des lexicographes, ils nous disent : « Non, c’est très bien, il faut qu’une langue évolue. » Alors si l’effondrement d’un édifice, c’est l’évolution de l’architecture, moi je veux bien. Mais pourquoi voulez-vous que les étrangers se donnent la peine d’apprendre le français, si nous-mêmes, ne nous donnons pas la peine de le parler correctement chez nous ?

   Ce sont des exemples qui montrent à quel point nos aspirations à affirmer l’identité française sont contradictoires, elles ne sont pas appliquées dans la pratique. De même que nos aspirations à être une puissance internationale ne s’appuient pas sur les présupposés, les conditions nécessaires, comme être informés des réalités internationales.

   Quand on entend parler des réalités internationales par la plupart de nos commentateurs qu’ils soient hommes politiques ou journalistes, c’est très souvent sous forme de persiflage : « l’expérience des étrangers n’est pas bonne, la France est la seule à émerger au-dessus de l’imbécillité universelle. Tout ce qui se fait ailleurs contre le chômage ou contre l’exclusion », même quand on voit que l’expérience réussit, « c’est pas bien. Nous seuls avons la bonne méthode. » Le résultat n’est pas toujours brillant mais il paraît que tout ce qui se fait ailleurs soit totalement déficient.

   En conclusion, les deux raisons pour lesquelles je souhaite un pouvoir fédéral européen sont :
Le signal donné que nous voulons choisir une vocation véritablement mondiale (pour l’Europe) avec un pouvoir de décision politique,
Le bien que ferait aux Français un contexte beaucoup plus large que celui de l’Etat nation.

Jean-François Revel

(1) Jean-François Revel s’adresse à Pierre Mazeaud, son interlocuteur du moment dans l’organisation du colloque. Mazeaud était alors président de la commission des lois de l’Assemblée nationale

   Notre secret bancaire vacille.Tout prouve que les autres pays, ceux-Ià mêmes qui nous critiquent tant,font chez eux ce qu'ils veulent empêcher chez nous. Pour preuve, l'investigation d'un confrère alémanique jouant l'Helvète planquant son argent du fisc auprès d'une banque allemande proche de Bâle.lncrédule,j'ai joué la même comédie en France avec pour résultat une complaisance sans limite. Visiblement, la soustraction fiscale que nous venons de déclarer illicite ne dérange guère nos grands voisins!

   Dans cette affaire, les critiques pleuvent désormais sur nos Conseillers fédéraux. Pour les uns, ils ont cédé aux pressions inadmissibles de l'étranger; pour les autres, ils ont trop attendu et failli nous mettre au ban de la société internationale.

   L'occasion faisant le larron, des esprits bien intentionnés en profitent pour remettre en question rien moins que notre organisation politique, source de tous les maux. Le tournus annuel de nos présidents les empêcherait d'établir des relations durables avec leurs honiologues étrangers, dit-on. Que l’ U E en fasse de même ne semble gêner personne! Ou encore le rythme de réunion de nos sept Sages serait insuffisant pour traiter les sujets chauds. Ou, enfin chacun serait trop occupé aux dossIers de son dicastère pour vraiment avoir une vision d'ensemble et apporter un soutien utile en temps de crise.

   En un mot comme en cent, nous sommes nuls et il est grand temps de faire enfin comme les autres, de nous fondre dans le moule, d'arrèter de jouer tout seul dans notre caisse à sable. Ce besoin irrépressible d'assimilation traduit un manque de caractère, voire un complexe d'infériorité. Les gens sûrs d'eux assument leurs différences, les revendiquent même, et c'est ainsi qu'ils s'en sortent.

   Actuellement, la Suisse est donc prise entre le marteau des détracteurs de l'intérieur et l'enclume des assaillants de l'extérieur, trop heureux de détruire notre place financière. Si les seconds ont l'excuse de défendre âprement leur beefsteak, comment qualifier l'attitude de nos compatriotes?

   Faut -il leur répéter à quel point nos institutions comportent de qualités, quand bien même elles ont aussi les défauts qui vont avec: consensus et lenteur, démocratie directe et lenteur, décentralisation et lenteur, assemblées de milice et lenteur, collège gouvernemental et lenteur. Le grand défaut de notre organisation est effectivement la lenteur qui semble à certains impatients un défaut rédhibitoire dans un monde qui va vite. Vite et souvent mal, mais que leur importe!

   Ne nous empressons pas, en ces temps incertains. Assurons nos pas, encordons nos équipes, restons fidèles à nos principes. Grâce aux moyens diplomatiques que nous maîtrisons si bien et avec l'excuse de notre lenteur congénitale, résistons aux attaques d'adversaires mis aux abois par leur propre impéritie: aides sociales démesurées, taux de chômage incontrôlé, jeunes sans emploi, dette publique énorme, impôts abusifs. ..

   L’herbe, contrairement à ce qu'on veut nous faire croire, n'est pas plus verte chez nos voisins!

Marie-Hélène Miauton
Article paru dans « Le Temps » du 20 mars 2009

Poursuivant la retranscription des travaux de la XXV° Université d’Eté de la Nouvelle Economie sur le thème general: “25 ans après : rétrospective et prospective de la liberté”, la Nouvelle Lettre vous propose cette semaine la synthèse de la conférence introductive de Vaclav Klaus, ancien Premier ministre et ancien Président du parlement Tchèque, l’auteur du « miracle Tchèque ».      

Quelle transition? Cette même question se posait 12 ans en arrière. Elle couvrait en fait trois interrogations : Où aller ? Comment y aller ? Comment y rester ?    Où aller ?    Notre intention n’a jamais été de réformer le communisme, ni d’inventer quelque nouvelle utopie, du genre de la « troisième voie ». En Janvier 1999 à Davos, j’avais lancé la formule : « la troisième voie est la voie la plus rapide vers le tiers-monde » (the third way is the fastest way to the third world). Elle a eu son succès. Ce que nous voulions en réalité, c’était nous donner une bonne vieille économie de marché capitaliste, fondée sur la propriété privée et l’Etat minimum. Nous voulions avoir de vrais prix, que nous n’avons plus depuis quarante ou cinquante ans : de vrais prix, et non de « justes prix » (free prices, not fair prices). Nous voulons avoir un vrai commerce, en finir avec l’autarcie : un vrai commerce, pas un commerce « équitable » (free trade, not fair trade). Et comme dans toute démocratie, nous voulions la liberté d’expression, la vraie (free speech not fair speech). Bref, nous aspirions au marché libre et à la démocratie parlementaire : rien de bien original ni de révolutionnaire. 

Y sommes-nous parvenus ? Je ne suis pas très optimiste. Si nous avons définitivement démoli le communisme, nous n’avons pas pour autant créé une société de liberté. Nous n’avons pas démoli le socialisme, et nous continuons à croire dans les vertus de l’intervention et de la régulation du gouvernement. C’est la victoire de la social-démocratie, et de toutes les variétés de troisièmes voies, qu’elles s’appellent communautarisme, environnementalisme, droit de l’hommisme, politiquement correct, européanisme, corporatisme ou ONGisme. Autant de formes de collectivisme. Et la recette à la mode est : réglementez, alignez les niveaux de vie de tous les pays sur ceux des plus riches et des plus développés : suivez les ONG, abandonnez votre souveraineté entre les mains d’instances et organisations internationales...   

Comment y aller ?    Changer le gouvernement et éliminer le communisme n’a pas été le plus difficile. Certains jouent les héros ayant courageusement lutté contre le communisme, mais en fait le communisme avait implosé et tombait en ruine.  La relève pour construire une démocratie parlementaire a été facilement assurée, bien que les relations entre la société civile, les réseaux communautaires, et les hommes politiques nouveaux n’aient pas été toujours simples, beaucoup de gens voulant se passer des partis politiques et s’écarter des schémas habituels de la démocratie en court-circuitant le Parlement.  La vraie difficulté n’a pas été politique, mais économique. Comment changer le système et gérer la transition au marché ? Beaucoup de théoriciens de la transition ont été partisans du gradualisme : il fallait procéder par étapes et mettre en place les institutions et les structures d’une économie de marché avant de procéder à une totale privatisation. Le prix Nobel Joseph Stiglitz, qui a été président de la Banque Mondiale et du Conseil of Economic Advisors de Bill Clinton, a soutenu qu’il fallait une évolution graduelle et lente de la réglementation et des institutions avant de libéraliser le marché. En fait, suivre cette méthode conduit les pays à différer leur passage au marché de 10 ou 15 ans.  La libéralisation du marché peut-être immédiate, et le processus de privatisation doit être accéléré. On ne peut pas instaurer une économie de marché quant l’Etat détient 100% de la propriété de la totalité des entreprises – comme c’était le cas en Tchécoslovaquie.

Il a donc fallu privatiser de façon massive, à grande échelle. Si la libération des prix et des échanges a été facile en dépit du choc social pour une population qui ignorait depuis un siècle ce qu’étaient les prix et les revenus monétaires, la privatisation a été plus délicate à gérer, mais elle a connu un plein succès, n’en déplaise à Stiglitz.   Comment y rester ? 

Comment ne pas perdre le bénéfice de la libération et des privatisations une fois qu’elles sont réalisées ? La transformation du système économique produit une forte secousse. Les gens ont du mal à sortir d’un monde fait d’activités irrationnelles, propres à une société sans prix et sans commerce ; ils n’étaient pas habitués à de vrais emplois, à la productivité, à la relation entre efforts et récompenses. Mais ils ont fini par admettre l’importance des coûts de l’ancien système.  Cependant, le changement des mentalités peut être compromis par des fautes de dirigisme économique commises par des gens irresponsables. Cela a été le cas en République Tchèque, au milieu de la décennie 90, au moment où est survenue la crise financière et monétaire en Asie et en Amérique Latine. La Banque Nationale Tchèque s’est lancée dans une politique monétaire restrictive. Cela a conduit à un exil des capitaux et à une récession économique qui ont affaibli de nombreuses entreprises et banques. Les Tchèques n’étaient pas préparés pour cette mésaventure. Ils ont pensé avoir été trompés et trahis par les politiciens qui les avaient persuadés des bienfaits du capitalisme, des marchés libres, de la déréglementation et de la privatisation. Il n’a pas manqué d’experts étrangers de toutes sortes pour dramatiser et incriminer la rapidité des réformes et suggérer leur propre interprétation, en persuadant les gens qu’il ne fallait pas aller plus vite que ce que permettait l’évolution institutionnelle. Ils ignorent sans doute ce que tout le monde sait à Aix : l’émergence et le développement des institutions sont endogènes.   

Voilà, me semble-t-il, la véritable question qui se pose aujourd’hui, comme il y a douze ans : les êtres humains n’étant pas des robots, étant livrés à des impressions et soumis à des pressions parfois trompeuses, comment poursuivre dans la voie de la liberté ? 

V.Klaus

Compte rendu paru dans la Nouvelle Lettre numéro 722 du 28 9 02
À lire sur le site: www.libres.org         

Une crise financière affectant le Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC) met Clermont-Ferrand et les communes alentour en émoi, avec en ligne d’horizon un blocage potentiel du développement du tramway vers les nouvelles communes de l’agglomération et 300 000 usagers pénalisés. Un trou de 10 millions d’euros empêche les élus de boucler le budget 2009. Une aide du conseil général de 4,5 millions d’euros est attendue pour en combler une partie, les banques sont sollicitées, mais la crise n’est pas réglée. En début de semaine, le président de T2C, la société d’économie mixte filiale du SMTC, qui gère le tramway, a même démissionné. « Il n’y a pas de mauvaise gestion des deniers publics », a martelé le socialiste Serge Godard, le maire de Clermont et président du SMTC, dans le journal La Montagne, qui propose d’augmenter notamment les impôts dans les communes concernées afin de faire face mais fait face à une opposition de droite et de gauche particulièrement hostile.

Mais des documents circulent, évoquant de curieuses délibérations du SMTC. Une première attribue le 8 juillet 2004 un marché pour l’exploitation d’une Centrale de mobilité à l’entreprise Connex (devenue depuis Véolia Transport) associée à Cityway, pour un montant de 1,99 millions d’euros hors taxes. Et un rectificatif daté du même jour relève le montant à 2,3 milllions, toujours hors taxes.

De quoi susciter quelques légitimes interrogations…

http://www.bakchich.info/breve1385.html

La crise financière actuelle est l'occasion pour beaucoup de commentateurs de chanter le refrain habituel sur l'instabilité chronique du capitalisme et sur la nécessité d'un renforcement de la réglementation des marchés que l'on appelle d'ailleurs, de manière erronée, une régulation des marchés financiers. Tel fut d'ailleurs le credo affirmé par le président français dans son récent discours de Toulon. C'est pourtant une leçon toute différente que l'on devrait tirer de la crise actuelle, à savoir que la meilleure régulation passe par le libre fonctionnement des marchés et non par leur réglementation. 

La cause essentielle de cette crise provient en effet de l'extraordinaire variabilité de la politique monétaire américaine au cours des années récentes. Or celle-ci est bien évidemment décidée par des autorités publiques et non déterminée par le marché. C'est ainsi que la Fed est passée d'un taux d'intérêt de 6,5 % en 2000 à un taux de 1 % en 2003. Il y eut ensuite une lente remontée à partir de 2004 jusqu'à atteindre 4,5 % en 2006. Pendant toute la période de bas taux d'intérêt et de crédit facile, le monde a été submergé de liquidités. Afin de profiter de cette magnifique occasion de profits faciles, les établissements financiers ont accordé des crédits à des emprunteurs de moins en moins fiables, comme l'a montré la crise des «subprimes». Lorsque l'on est revenu à des taux d'intérêt plus normaux, les excès du passé sont apparus au grand jour. C'est l'éclatement de la « bulle financière ». 

Or les conséquences néfastes de cette politique ont été aggravées par plusieurs phénomènes. Tout d'abord, le sens de la responsabilité à l'égard du risque est émoussé parce qu'il est implicitement admis que les autorités publiques ne laisseraient pas se produire des faillites importantes en cas de difficultés (ce que confirme en partie le comportement actuel des autorités américaines). En particulier, les deux grands pourvoyeurs de crédits « subprime », Fannie May et Freddie Mac - initialement créés par l'Etat américain - bénéficiaient de garanties étatiques privilégiées qui les ont conduits à prendre des risques très excessifs. 

Par ailleurs, la réglementation financière elle-même est la source d'effets pervers. Il en est ainsi de l'obligation imposée aux banques par l'accord de Bâle II de maintenir un ratio de fonds propres égal à 8 % de leurs avoirs. Devant les opportunités de gain formidables créées par la politique de bas taux d'intérêt de la Fed, les banques ont voulu développer au maximum leurs crédits, tout en maintenant le ratio imposé par la réglementation. Dans ce dessein, elles ont cherché à contourner la réglementation - comme cela est toujours le cas - en se débarrassant d'une partie de leurs encours vers d'autres organismes, par exemple fonds d'investissement et SIV (Special Investment Vehicles). Une partie des crédits accordés par les banques ont ainsi disparu de leurs bilans, leur permettant d'accroître leurs prêts dans le respect apparent de la réglementation.  Certes, on peut considérer comme souhaitable que les fonds propres soient « suffisants » par rapport aux fonds prêtés. D'ailleurs, au XIXe siècle, les fonds propres des banques représentaient le plus souvent 60 à 80 % de leur bilan : les banquiers prêtaient les fonds qui appartenaient à leurs actionnaires et le ratio élevé (et désiré) de fonds propres constituait une garantie formidable de stabilité pour les actionnaires comme pour les clients des banques. Les banquiers étaient alors de vrais capitalistes - c'est-à-dire des propriétaires de capital. Ils étaient responsables en tant que tels. 

A notre époque, on a cru possible de fonder le développement économique sur le crédit et non pas sur les fonds propres. Par ailleurs, une grande partie du crédit provient d'une création ex nihilo, à savoir la politique monétaire expansionniste, et non d'une épargne volontaire. Simultanément, le dépérissement du capitalisme - résultant lui-même bien souvent de l'interventionnisme étatique - a fait en sorte que les grandes banques ne sont plus dirigées par des capitalistes, propriétaires du capital, mais par des managers qui, ne supportant pas eux-mêmes les risques de l'actionnaire, sont tentés de maximiser les profits à court terme.  Dans le monde capitaliste du XIXe siècle, plus stable que le monde financier actuel, le crédit bancaire résultait des décisions des actionnaires des banques. Dans l'univers étatisé de notre époque, c'est le contraire qui se passe. On impose arbitrairement un ratio de fonds propres qui ne fait que mimer un vrai monde capitaliste, mais cela conduit à l'apparition de bulles financières. Les établissements de crédit maximisent le montant de leurs crédits et essaient ensuite par des manipulations de présenter un ratio de fonds propres conforme à la réglementation.

Une réglementation qui impose un résultat ne remplacera jamais le libre jeu des décisions d'êtres humains responsables (c'est-à-dire capitalistes). C'est pourquoi les appels constants lancés de nos jours en faveur d'une plus forte réglementation des marchés financiers ne sont pas fondés.  Certes, on peut reprocher aux établissements financiers de n'avoir pas été plus prudents. Cela résulte des structures institutionnelles de notre époque que nous avons rappelées. Mais cela reflète aussi le fait que l'information ne peut jamais être parfaite : un système capitaliste n'est pas parfaitement stable, mais il est plus stable qu'un système centralisé et étatique.

C'est pourquoi, au lieu de stigmatiser une prétendue instabilité du capitalisme financier, on devrait stigmatiser l'extraordinaire imperfection de la politique monétaire. On peut regretter que les managers des grandes banques n'aient pas été plus lucides et n'aient pas mieux évalué les risques qu'ils prenaient dans un monde où la politique monétaire est fondamentalement déstabilisatrice. Mais c'est précisément et surtout ce caractère déstabilisant de la politique monétaire que l'on doit déplorer. Arrêtons donc les procès faits à tort au capitalisme et recherchons au contraire le moyen de libérer les marchés financiers de l'emprise étatique.

Pascal Salin, professeur d’économie à l'université Paris-Dauphine.

http://www.lesechos.fr/info/analyses/4778889--ou-l-echec-d-un-etat-pas-assez-liberal.htm

Résumé de la note Fitch:

« Progressivement ont été proposés des produits structurés de plus en complexes consistant, le plus souvent, en la combinaison d’un crédit et de la vente d’une ou plusieurs options permettant d’en bonifier le taux, en contrepartie de l’acceptation par le débiteur, souscripteur du produit structuré, d’une augmentation du risque encouru (cf. encadré p.4). Ces produits proposent souvent des taux extrêmement intéressants pendant les premières années du prêt puis, sur les années restantes, l’emprunteur s’engage à payer un taux dégradé et majoré, parfois dans des proportions très importantes, en fonction du niveau atteint par certains indices (taux d’intérêts à court ou long terme, taux de change, indices d’inflation …). »

« Si les collectivités ont pu afficher une réduction de leurs frais financiers, les produits qui leur ont été proposés ont induit des risques nouveaux en matière de taux. »

« Des produits structurés de plus en plus risqués ont vu le jour, souvent dans le but de refinancer un premier prêt structuré dont les conditions sont devenues défavorables. Lors de la souscription d’un produit dérivé, l’argument le plus fréquemment avancé par le prêteur est la faible probabilité que l’indice sous-jacent atteigne le seuil fixé et, dans la majorité des cas, ce dépassement ne saurait être durable. Face à un produit structuré qui « dépasserait sa barrière », la réponse naturelle serait donc de considérer que cette situation est passagère et donc d’accepter de payer un taux dégradé en attendant que le marché revienne à des valeurs plus conformes aux anticipations. »

« On comprend bien qu’avec des produits à très forte composante spéculative, une évolution défavorable des indices entraînerait un niveau de pertes latentes tel qu’il serait impossible pour le prêteur (et pour le marché) de refinancer ce type d’instrument. Compte tenu de la très forte volatilité des marchés financiers (sur laquelle repose justement la valeur des contrats d’options), un tel scénario est tout à fait possible. Dans ce cas, les collectivités ayant souscrit de tels produits se verraient contraintes de payer des taux d’intérêts extrêmement élevés. Il n’est pas exclu que les plus exposées ou les plus fragiles se retrouvent alors en situation d’insolvabilité. »

Lire le rapport:

http://www.fitch.fr/pdf/rapports/fpe_rap_187.pdf

Assemblée nationale
Xllle législature
Session ordinaire de 2007 –2008
Première séance du mardi 22 janvier 2008

Question de M. Louis GISCARD d' ESTAING, Député du Puy de -Dôme
Perspectives d'une ligne TGV Paris -Clermont-Ferrand

M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour exposer sa question, n° 125, relative aux perspectives d'une ligne TGV Paris -Clermont- Ferrand.

M. Louis Giscard d'Estaing. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la question de l'accessibilité des territoires du grand Centre de la France est un sujet majeur pour toutes les régions concernées. Le désenclavement autoroutier du Massif central, décidé par le Président de la République en 1975 -dont nous pouvons tous souligner aujourd'hui la remarquable vision prospective -vient de connaître une spectaculaire conclusion avec l'inauguration du dernier tronçon de la totalité du tracé Clermont-Ferrand-Bordeaux, qui marque l'achèvement de la croix autoroutière nord-sud et est-ouest au coeur de l'Auvergne. Désormais se trouve posée la question de l'accessibilité ferroviaire par les lignes à grande vitesse.

Les territoires desservis par les lignes à grande vitesse bénéficient de nombreux avantages, qui ne se démentent pas: la récente mise en service de la ligne TGV-Est le confirme. Aujourd'hui, ces raccordements s'avèrent même cruciaux en termes d'attractivité. Or la carte des lignes TGV montre que le centre de la France est dépourvu pour l'essentiel de toute interconnexion directe avec le réseau de l'Île-de-France.

Nous connaissons l'importance que le Président de la République et le Gouvernement accordent aux enjeux majeurs liés à l'aménagement du territoire et au développement durable, tels qu'ils ont été définis lors du Grenelle de l'environnement. C'est la raison pour laquelle, j'ai sollicité, avec d'autres élus, le Premier Ministre et vous-même d'examiner le projet de construction d'une nouvelle ligne TGV Paris-Lyon passant par l'ouest, via Orléans, Bourges et Clermont-Ferrand, en vue d'une décision du Gouvernement lors d'un prochain comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires.

J'associe tout naturellement à cette démarche les grands élus concernés par cette perspective, en particulier le député-maire d'Orléans, Serge Grouard, le maire de Bourges, Serge Lepeltier, les sénateurs Éric Doligé et Rémy Pointereau ainsi que les élus régionaux d'Auvergne, parmi lesquels figurent votre collègue Brice Hortefeux et notre collègue Jean Proriol ainsi que, en ma qualité de vice-président de Clermont-communauté, l'ensemble des élus de l'agglomération clermontoise. J'ai aussi le plaisir d'y associer les élus du Massif Central, tel Pierre Morel-A-L'Huissier, député de Lozère, ici présent.

La construction d'une nouvelle ligne à grande vitesse apparaît nécessaire afin d'opérer le doublement de l'actuelle liaison TGV à destination de Lyon, qui sera saturée d'ici à une quinzaine d'années, ce qui rejoint la question de Georges Fenech. En outre, le tracé évoqué, longeant l'axe de l'autoroute A 71, représente une formidable opportunité d'aménagement du territoire. En effet, ni le sud de la région Centre ni même la région Auvergne ne sont à ce jour reliés aux principales villes françaises et européennes par le TGV. Vous le savez,
l'implantation de grands groupes internationaux dépend largement des infrastructures existantes, tout particulièrement dans le domaine des transports.

La situation que connaissent ces territoires appelle donc une réaction rapide et de grande ampleur. Aussi vous serais-je reconnaissant, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir préciser les conditions dans lesquelles une telle ligne TGV pourrait faire l'objet d'une étude stratégique par RFF, à quelle échéance elle pourrait être validée par un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires et quel calendrier est envisageable pour sa réalisation effective, très attendue, comme vous le savez.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
Monsieur Giscard d'Estaing, vous êtes depuis longtemps un fervent défenseur d'une meilleure desserte de l'agglomération clermontoise, du Puy-de-Dôme et, au-delà, de tout le Massif central, y compris de ses franges, en Midi-Pyrénées ou en Languedoc-Roussillon, monsieur Morel-A-L'Huissier.
Dans la trame de desserte actuelle, Clermont-Ferrand est relié à Paris par huit trains par jour, des rames Téoz circulant sur des lignes classiques électrifiées, pour un temps de parcours de trois heures, dans le meilleur des cas. Les aménagements partiels de lignes permettant aux trains d'atteindre 300 kilomètres par heure devraient toutefois contribuer à réduire le meilleur temps de parcours à deux heures quarante-cinq minutes. Il n'en reste pas moins, comme vous l'avez souligné à juste titre, qu'entre la ligne Sud-Ouest, vers
Bordeaux, Toulouse et l'Espagne, et la ligne à grande vitesse Sud-Est vers Lyon, la première en France, il existe une immense portion de notre territoire qui n'est pas desservie par le réseau à grande vitesse.

Nous comptons ainsi travailler sur une nouvelle liaison, projet auquel vous êtes associés de très près, vous et tous les élus que vous avez cités. Il s'agit d'abord de doubler la ligne Paris-Lyon, très fragilisée par l'intensité du trafic, qui fait que le moindre incident est répercuté en chaîne -cette nuit encore, cela a été le cas; en l'état actuel de la signalisation, douze trains circulent chaque heure, soit un train toutes les cinq minutes. Il est possible d'améliorer les choses mais, du fait de la densité du trafic vers le Sud, les Alpes, la Suisse et l'Italie, la- ligne est au bord de la saturation. Il s'agit ensuite, avec une nouvelle ligne, située plus à l'ouest, de desservir l'Auvergne et le Massif central. Partant de la gare de Paris-Austerlitz -actuellement sous-utilisée, eu égard à ses potentialités et à la qualité de son emplacement, au creur de la capitale -, elle passerait par Orléans, le Berry, puis s'incurverait vers l'est pour rejoindre l'agglomération clermontoise et, pour finir, Lyon. Avec les nouvelles rames automotrices à grande vitesse à motorisation répartie mises au point par Alstom, les TGV pourront rouler à une vitesse commerciale de 350 ou 360 kilomètres par heure contre 320 kilomètres par heure actuellement sur la ligne Paris-Est et 300 kilomètres par heure sur les autres lignes. Paris pourrait ainsi être relié à Lyon en deux heures, comme c'est le cas pour la ligne actuelle. Cela permettrait de desservir l'agglomération clermontoise et d'essaimer sur tout le Massif central, le Cantal, la Lozère, l'Aveyron, ouvrant de larges possibilités pour améliorer la desserte de ces territoires.

J'ai demandé à Réseau Ferré de France une étude; elle sera rendue au printemps. Il reviendra ensuite au Gouvernement de prendre une décision. Elle interviendrait peut-être, si telle est la volonté du Premier ministre, dans le cadre d'un comité interministériel pour l'aménagement et la compétitivité des territoires faisant suite au Grenelle de l'environnement.

Comme vous, monsieur Giscard d'Estaing, je crois beaucoup à cet excellent projet qui est tout à la fois fédérateur, intéressant au plan économique pour le transport ferroviaire en France et très important, en termes d'aménagement du territoire, pour le Centre, le Limousin et l'Auvergne, ainsi que pour les régions
Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Je vous encourage donc à continuer à militer en sa faveur, avec le talent qui vous caractérise.

M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.

M. Louis Giscard d'Estaing. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir insisté sur le fait que ce projet répondait à une double problématique: l'aménagement du territoire et la desserte d'un espace actuellement vierge de toute ligne à grande vitesse. Certes, nous apprécions les efforts consentis par la SNCF afin d'améliorer la desserte Paris-Clermont-Ferrand avec les trains Téoz. Néanmoins, le temps de trajet n'est jamais inférieur à trois heures dix, dans le meilleur des cas. Les quelques travaux programmés permettraient certes de descendre en dessous de trois heures, mais
cela resterait une durée inadaptée en comparaison avec les grandes agglomérations raccordées au réseau TGV.
Il serait important que le Gouvernement, éclairé par l'étude de RFF, soit en mesure de prendre une décision le plus rapidement possible. Ce serait, vous vous en doutez, une nouvelle déterminante pour nous tous.

Pour diffuser la pensée libérale sur le lieu de travail des Français.

Ce qui préoccupe tout actif :

• L’emploi :

en trouver un,
en changer facilement

•Le pouvoir d’achat :

percevoir l’intégralité de la valeur de son travail,
décider librement de l’utilisation du fruit de son travail (cotisations sociales, impôts, …)

La pensée unique : un consensus quasi-général sur l’idée que :

•Patron et salarié ont des intérêts divergents
•Le patron cherche souvent à abuser de ses salariés
•Heureusement, l’Etat et les syndicats sont là pour protéger les salariés ….

La réalité :

•L’Etat et les syndicats abusent des salariés et des patrons
•Patron et salarié ont des intérêts communs : Ils cherchent à être attractifs l’un pour l’autre.

Des thèmes à développer :

• Le salaire complet
• La feuille de paie vérité
• Liberté de travailler le dimanche
• Fin du monopole de la Sécurité Sociale
• Liberté contractuelle : la réglementation du travail doit devenir optionnelle
• Abolition des privilèges syndicaux, etc…

Constituer un groupe projet :

• Besoin de compétences multiples(*) : juridique, RH, marketing, NTIC, etc …
• Monter le projet de façon professionnelle : il s’agira d’une sorte d’entreprise commerciale, bien que sans capital, avec des permanents.

•Si intérêt, contacter Thierry Jallas à :
thierry.jallas@libertecherie.com

ou 06.26.76.87.77

On connaissait l'économie de marché. Voici l'économie du bien, celle qui prétend avec Jean-Louis Borloo «donner un avantage compétitif aux produits vertueux». Première application, le bonus-malus fiscal décerné par le gouvernement pour l'achat de véhicules automobiles neufs en fonction de leur rejet de CO2.
Une telle mesure n'inciterait guère à la critique si elle n'annonçait d'autres manipulations fiscales inspirées par le même esprit du bien. Car, pour Jean-Louis Borloo, ce n'est qu'un début : « Nous allons essayer de mettre en place un système équivalent pour quelque vingt familles de produits. »
Ainsi, on réfléchit à l'idée de taxes frappant les produits sucrés ou chargés en graisses pour pénaliser les mauvais comportements qui pèsent sur les comptes de notre assurance-maladie. On entend promouvoir au niveau européen « une taxation écologique des importations », un avatar écologique de feu la TVA sociale qui entendait faire contribuer les produits importés au financement de notre protection sociale (c'est-à-dire en fait les consommateurs français des produits importés !). Elle permettrait de faire coup double: taxer et les importations et les pays qui ne respectent pas le protocolede Kyoto (et toujours faire payer le consommateur français!). On annonce encore que l'on réservera les allégements de charges sociales aux  "bonnes" entreprises. qui ouvriront une négociation sur les salaires.

Certes, user de la fiscalité pour pénaliser ou récompenser certaines catégories ou modifier certains comportements n'a rien de bien nouveau. Mais lorsque la planche à billets ne fonctionne plus, lorsqu'il est interdit de s'endetter davantage et difficile de prélever plus, il est tentant d'en faire une méthode de gouvernement, de suivre l'opinion en détaxant le « bien » et surtaxant le « mal ». Le déplacement donne l'image du mouvement.
La tentation est d'autant plus forte que la manipulation se nourrit d'un pseudo-discours économique. Il est temps, explique-t-on, « d'introduire le véritable prix écologique d'un bien de consommation ». Bigre, la prétention n'est pas mince. En fait, ce « juste prix » ne peut qu'être arbitraire.
Sur un marché, le signal des prix -par exemple le renchérissement du prix de l'essence-influe bien entendu sur les comportements pour pénaliser les voitures puissantes et de fait, avantager les voitures moins gourmandes.
En revanche, aucune rationalité économique ne peut justifier les tarifs ou les modalités de l'écopastille. (Tout autre est le mécanisme des quotas de CO2 qui laisse le marché fixer le prix d'une contrainte publique.)
Pourquoi imposer un malus à l'achat d'un gros véhicule nécessaire au transport d'une famille?
Ne faudrait-il pas, comme on le propose -une prime de 5 g de CO2 par enfant ? Et pourquoi pas les personnes à charge ? Pourquoi calculer le malus de façon forfaitaire, indépendamment des kilomètres parcourus ? Taxera-t-on les véhicules utilitaires? Si non, est-il juste que le coiffeur bénéficie de la détaxation du plombier? Pourquoi une famille avec une C 6 devrait-t-elle payer un malus de 1600 euros, alors qu'avec deux C2 elle bénéficierait d'un bonus de 700 euros pour une pollution identique? Difficile de faire des choix rationnels!

Dans une économie de marché, les prix expriment la préférence des consommateurs. La manipulation fiscale des prix perturbe le message des prix. Et si les prix sont dictés par les préférences des politiques, les acteurs économiques sont invités à déplacer leur énergie vers le « marché politique » qui fonctionne sous la pression des groupes d'intérêts et des médias. Le « politiquement visible » l'emporte sur les rouages  « invisibles » du marché.
Au risque de détraquer ces rouages et de provoquer d'immenses effets pervers. C'est ainsi que de puissants lobbys industriels abrités derrière les agriculteurs ont imposé au nom de la planète des subventions massives aux biocarburants dont on s'aperçoit aujourd'hui -dans les conditions actuelles de production- qu'ils ne sont ni économiquement viables ni écologiquement bénéfiques et qu'ils ont au surplus contribué à renchérir dangereusement les prix agricoles. On devrait de même jauger les éoliennes à leur rentabilité économique et écologique réelle.
Prenons garde de ne pas répéter les erreurs commises au fil du temps sur le marché du travail où l'interventionnisme dans la formation des contrats et des prix (revalorisations politiques du salaire minimum et exonération de charges) a fini par dérégler et l'embauche et la formation des salaires.
La manipulation fiscale des prix reste une manipulation dangereuse, dont il serait prudent de modérer l'usage intensif qui s'annonce. Le principe de précaution et de sérieuses études d'impact s'imposent.

Alain Madelin
Ancien ministre
Article paru dans Le Figaro du 14 décembre 2007