Note Fitch : « La dette structurée des collectivités locales : gestion active ou spéculation ? »

Résumé de la note Fitch:

« Progressivement ont été proposés des produits structurés de plus en complexes consistant, le plus souvent, en la combinaison d’un crédit et de la vente d’une ou plusieurs options permettant d’en bonifier le taux, en contrepartie de l’acceptation par le débiteur, souscripteur du produit structuré, d’une augmentation du risque encouru (cf. encadré p.4). Ces produits proposent souvent des taux extrêmement intéressants pendant les premières années du prêt puis, sur les années restantes, l’emprunteur s’engage à payer un taux dégradé et majoré, parfois dans des proportions très importantes, en fonction du niveau atteint par certains indices (taux d’intérêts à court ou long terme, taux de change, indices d’inflation …). »

« Si les collectivités ont pu afficher une réduction de leurs frais financiers, les produits qui leur ont été proposés ont induit des risques nouveaux en matière de taux. »

« Des produits structurés de plus en plus risqués ont vu le jour, souvent dans le but de refinancer un premier prêt structuré dont les conditions sont devenues défavorables. Lors de la souscription d’un produit dérivé, l’argument le plus fréquemment avancé par le prêteur est la faible probabilité que l’indice sous-jacent atteigne le seuil fixé et, dans la majorité des cas, ce dépassement ne saurait être durable. Face à un produit structuré qui « dépasserait sa barrière », la réponse naturelle serait donc de considérer que cette situation est passagère et donc d’accepter de payer un taux dégradé en attendant que le marché revienne à des valeurs plus conformes aux anticipations. »

« On comprend bien qu’avec des produits à très forte composante spéculative, une évolution défavorable des indices entraînerait un niveau de pertes latentes tel qu’il serait impossible pour le prêteur (et pour le marché) de refinancer ce type d’instrument. Compte tenu de la très forte volatilité des marchés financiers (sur laquelle repose justement la valeur des contrats d’options), un tel scénario est tout à fait possible. Dans ce cas, les collectivités ayant souscrit de tels produits se verraient contraintes de payer des taux d’intérêts extrêmement élevés. Il n’est pas exclu que les plus exposées ou les plus fragiles se retrouvent alors en situation d’insolvabilité. »

Lire le rapport:

http://www.fitch.fr/pdf/rapports/fpe_rap_187.pdf