Les bonnes feuilles de Vent d'Auvergne

10 octobre 2008

L'échec d'un état pas assez libéral

La crise financière actuelle est l'occasion pour beaucoup de commentateurs de chanter le refrain habituel sur l'instabilité chronique du capitalisme et sur la nécessité d'un renforcement de la réglementation des marchés que l'on appelle d'ailleurs, de manière erronée, une régulation des marchés financiers. Tel fut d'ailleurs le credo affirmé par le président français dans son récent discours de Toulon. C'est pourtant une leçon toute différente que l'on devrait tirer de la crise actuelle, à savoir que la meilleure régulation passe par le libre fonctionnement des marchés et non par leur réglementation. 

La cause essentielle de cette crise provient en effet de l'extraordinaire variabilité de la politique monétaire américaine au cours des années récentes. Or celle-ci est bien évidemment décidée par des autorités publiques et non déterminée par le marché. C'est ainsi que la Fed est passée d'un taux d'intérêt de 6,5 % en 2000 à un taux de 1 % en 2003. Il y eut ensuite une lente remontée à partir de 2004 jusqu'à atteindre 4,5 % en 2006. Pendant toute la période de bas taux d'intérêt et de crédit facile, le monde a été submergé de liquidités. Afin de profiter de cette magnifique occasion de profits faciles, les établissements financiers ont accordé des crédits à des emprunteurs de moins en moins fiables, comme l'a montré la crise des «subprimes». Lorsque l'on est revenu à des taux d'intérêt plus normaux, les excès du passé sont apparus au grand jour. C'est l'éclatement de la « bulle financière ». 

Or les conséquences néfastes de cette politique ont été aggravées par plusieurs phénomènes. Tout d'abord, le sens de la responsabilité à l'égard du risque est émoussé parce qu'il est implicitement admis que les autorités publiques ne laisseraient pas se produire des faillites importantes en cas de difficultés (ce que confirme en partie le comportement actuel des autorités américaines). En particulier, les deux grands pourvoyeurs de crédits « subprime », Fannie May et Freddie Mac - initialement créés par l'Etat américain - bénéficiaient de garanties étatiques privilégiées qui les ont conduits à prendre des risques très excessifs. 

Par ailleurs, la réglementation financière elle-même est la source d'effets pervers. Il en est ainsi de l'obligation imposée aux banques par l'accord de Bâle II de maintenir un ratio de fonds propres égal à 8 % de leurs avoirs. Devant les opportunités de gain formidables créées par la politique de bas taux d'intérêt de la Fed, les banques ont voulu développer au maximum leurs crédits, tout en maintenant le ratio imposé par la réglementation. Dans ce dessein, elles ont cherché à contourner la réglementation - comme cela est toujours le cas - en se débarrassant d'une partie de leurs encours vers d'autres organismes, par exemple fonds d'investissement et SIV (Special Investment Vehicles). Une partie des crédits accordés par les banques ont ainsi disparu de leurs bilans, leur permettant d'accroître leurs prêts dans le respect apparent de la réglementation.  Certes, on peut considérer comme souhaitable que les fonds propres soient « suffisants » par rapport aux fonds prêtés. D'ailleurs, au XIXe siècle, les fonds propres des banques représentaient le plus souvent 60 à 80 % de leur bilan : les banquiers prêtaient les fonds qui appartenaient à leurs actionnaires et le ratio élevé (et désiré) de fonds propres constituait une garantie formidable de stabilité pour les actionnaires comme pour les clients des banques. Les banquiers étaient alors de vrais capitalistes - c'est-à-dire des propriétaires de capital. Ils étaient responsables en tant que tels. 

A notre époque, on a cru possible de fonder le développement économique sur le crédit et non pas sur les fonds propres. Par ailleurs, une grande partie du crédit provient d'une création ex nihilo, à savoir la politique monétaire expansionniste, et non d'une épargne volontaire. Simultanément, le dépérissement du capitalisme - résultant lui-même bien souvent de l'interventionnisme étatique - a fait en sorte que les grandes banques ne sont plus dirigées par des capitalistes, propriétaires du capital, mais par des managers qui, ne supportant pas eux-mêmes les risques de l'actionnaire, sont tentés de maximiser les profits à court terme.  Dans le monde capitaliste du XIXe siècle, plus stable que le monde financier actuel, le crédit bancaire résultait des décisions des actionnaires des banques. Dans l'univers étatisé de notre époque, c'est le contraire qui se passe. On impose arbitrairement un ratio de fonds propres qui ne fait que mimer un vrai monde capitaliste, mais cela conduit à l'apparition de bulles financières. Les établissements de crédit maximisent le montant de leurs crédits et essaient ensuite par des manipulations de présenter un ratio de fonds propres conforme à la réglementation.

Une réglementation qui impose un résultat ne remplacera jamais le libre jeu des décisions d'êtres humains responsables (c'est-à-dire capitalistes). C'est pourquoi les appels constants lancés de nos jours en faveur d'une plus forte réglementation des marchés financiers ne sont pas fondés.  Certes, on peut reprocher aux établissements financiers de n'avoir pas été plus prudents. Cela résulte des structures institutionnelles de notre époque que nous avons rappelées. Mais cela reflète aussi le fait que l'information ne peut jamais être parfaite : un système capitaliste n'est pas parfaitement stable, mais il est plus stable qu'un système centralisé et étatique.

C'est pourquoi, au lieu de stigmatiser une prétendue instabilité du capitalisme financier, on devrait stigmatiser l'extraordinaire imperfection de la politique monétaire. On peut regretter que les managers des grandes banques n'aient pas été plus lucides et n'aient pas mieux évalué les risques qu'ils prenaient dans un monde où la politique monétaire est fondamentalement déstabilisatrice. Mais c'est précisément et surtout ce caractère déstabilisant de la politique monétaire que l'on doit déplorer. Arrêtons donc les procès faits à tort au capitalisme et recherchons au contraire le moyen de libérer les marchés financiers de l'emprise étatique.

Pascal Salin, professeur d’économie à l'université Paris-Dauphine.

http://www.lesechos.fr/info/analyses/4778889--ou-l-echec-d-un-etat-pas-assez-liberal.htm

11 mars 2008

Projet de syndical libéral

Pour diffuser la pensée libérale sur le lieu de travail des Français.

Ce qui préoccupe tout actif :

• L’emploi :

en trouver un,
en changer facilement

•Le pouvoir d’achat :

percevoir l’intégralité de la valeur de son travail,
décider librement de l’utilisation du fruit de son travail (cotisations sociales, impôts, …)

La pensée unique : un consensus quasi-général sur l’idée que :

•Patron et salarié ont des intérêts divergents
•Le patron cherche souvent à abuser de ses salariés
•Heureusement, l’Etat et les syndicats sont là pour protéger les salariés ….

La réalité :

•L’Etat et les syndicats abusent des salariés et des patrons
•Patron et salarié ont des intérêts communs : Ils cherchent à être attractifs l’un pour l’autre.

Des thèmes à développer :

• Le salaire complet
• La feuille de paie vérité
• Liberté de travailler le dimanche
• Fin du monopole de la Sécurité Sociale
• Liberté contractuelle : la réglementation du travail doit devenir optionnelle
• Abolition des privilèges syndicaux, etc…

Constituer un groupe projet :

• Besoin de compétences multiples(*) : juridique, RH, marketing, NTIC, etc …
• Monter le projet de façon professionnelle : il s’agira d’une sorte d’entreprise commerciale, bien que sans capital, avec des permanents.

•Si intérêt, contacter Thierry Jallas à :
thierry.jallas@libertecherie.com

ou 06.26.76.87.77

16 novembre 2007

Globalization and social models

1. The human dimension of globalization
Beyond its political and economic implications, globalization bas a significant human dimension: it can change the life of millions of human beings.
Thanks to the development and growth it triggers, globalization frees men from poverty illness and ignorance.
But, freed in this way, men are also the actors of their own liberation: it is their efforts, their initiatives and their sacrifices which allow them ta play on the global stage.
Last but not least, the close ties that it creates beyond borders imply that globalization is a vehicle of understanding and peace, it brings together again the great human family, uselessly and for too long tom apart.
Thus, globalization gives way to liberated men, acting men and gathered men.

2. The human condition in a globalized economy
As an outcome of the lndustrial Revolution in the 19th century , the condition of the working class was one of hard work, of social uprooting, and, sometimes, of physical and moral distress. Even if historians have often painted an even bleaker picture, as social progress has unceasingly gone hand in hand with economic growth, the fact remains that many people think that we can help the poorest people on earth stay clear from most of the sufferings borne in the past by factory workers in Europe.
For the avowed opponents ofglobalization and the market, the human condition in poor countries is the outcome of capitalist exploitation. Success on the global market allegedly cornes at the price of "social dumping", in other words, of low wages and absence of social coverage for Asian, African and Latin American workers. ln Europe itself, social dumping is allegedly practiced by Central and Eastern European countries.
Other more moderate commentators do not fail to observe the sufferings and degradations endured by women and children at work.

3. The regulation of the labor market
According to some; in the name of social justice or the dignity of human beings, the se drawbacks of globalization call for a global regulation of the labor market.
Some doubts can be cast about the relevance and the intentions behind this regulation.
On the one hand, it is hardly possible to imagine that the standard of living of poorest people on earth can catch up with those attained in old developed countries within the span of a generation. In poor regions where what is at stake is survival itself, the meager salary is a manna for an unskilled and uneducated worker. Gradually, with the acquisition of experience and qualification, and with greater mobility , it becomes possible for him to raise some meager savings in order to build a home and invest in the education of his children. It is only then that a middle-class emerges and that inequalities tend to disappear.This process which demanded more than one century of efforts to Europeans is taking place before our eyes sometimes in less than ten years.
In order to highlight the importance of the institutional environment, let us mention that it is those among the poor countries that are freer that have enjoyed economic development, while those which are less free have impoverished themselves.
On the other hand, the intentions of those in favor of the regulation of the labor market are not always well-meaning. Under the pretext of protecting the poor, what they often seek is to protect themselves against competition in their Jobs. "
Regulation of the tabor market leads in fact to the denial of the freedom of labor contract, and,
sometimes, to the denial of the freedom of work itself. ln those developed countries that have proved themselves unable to adapt to competition from emerging countries, the gap between productivity and earnings is growing. lnstead of responding to the challenge posed by unskilled labor by better formation and increased productivity, we want to maintain a purchasing power and a standard of living at an economically unjustified level. Competitiveness declines and with this decline, millions of jobs are destroyed.

4. Social coverage
In contrast to what the detractors of social dumping argue, the coverage of risks linked to life and employment is not a priority; rather, it represents a progress that has only slowly been achieved. People without means who live from day to day have a low aversion for risk. For them, the usual risks are often borne by familial or community solidarity .The needs for security and insurance serv~ces will be met well after other necessities: food, clothing, lodging. These needs will be met once savings are raised.
At the other end of the ladder, in those countries where the Welfare State dominates, we can observe significant spending in the area of social coverage. The idea of social dumping demands that all countries align themselves little by little on the maximal norms -an utopian option that ruins any chance of global social progress.

5. Social Security contributions and competitiveness
In contrast, we should reflect about those social expenditures that handicap some countries in global competition.
If it is a deliberate and voluntary choice by individuals and families, there is not much to say about it, save to specify that they must bear themselves the cost of this better coverage ofrisks.
But, to be precise, it is political decisions that impose these high levels of coverage and ever-growing mandatory tax and social security deductions. Far from helping the insured persons, public health insurance schemes lead them towards bankruptcy for at least two reasons: the first one is the way the scheme is managed, absence of control, absence of incentives, absence of responsibility. The second reason is the preference for "redistribution", an option which is unmanageable for ageing populations.
Globalization will seriously jeopardize the se systems of social security. In order to rescue "their" Social Security , some governments will not hesitate to make their population bear the burden of growing deficits, and social debt will accumulate.
They will use artifices by increasing contributions, by reducing coverage, by reviewing in unilateral fashion the conditions under which they insure people, and even by making foreigners bear part of the cost. These measures will not prevent the explosion of the systems, in those countries where no genuine reform is undertaken.

6. All enemies or all together?
In the end, discussions about social dumping are quite disheartening for they lead us to believe that the interests of people are conflicting, as a global economic war is taking place. This is a new version of the class struggle, now being played at the global level. It is as open to criticism and obnoxious than the former understanding of the class truggle, because it opposes peoples ones against the others, exacerbates patriotism which transforms itself rapidly into xenophobia, and because it is a denial of this fundamental reality: market ex change generates a substantial bene fit to all those who take part to it, it enriches the poor without impoverishing the rich.
Globalization provides in fact an opportunity to constitute a sphere where people and cultures can meet, an opportunity to wipe off misunderstandings and wars from history .The institutional changes that it involves boil down to the recognition of individual rights in conformity to the nature and the dignity of the human person. Globalization provides to each of us the opportunity to blossom in the service of others. Globalization is an opportunity to render man more human, more creativé, more serviceable, more free, and, more responsible. "Homo globalis" is much more appealing than the "homo economicus". It is the selfsame Adam Smith who explained the causes of the wealth of nations and why it demanded moral sentiments: moral sentiments create the wealth of nations.

7. Freedom, responsibility and subsidiarity
To be sure, moral sentiments flourish and are nurtured in a favorable institutional environment: this is what we call the common good, the common recognition of the good. But, whatever be the institutional reforms likely to place men in a context of freedom and responsibility , individual behaviors remain the determining factor. .
Whatever be the merits of the market order, they cannot smooth out the necessity of a comrnunity order. Voluntary solidarity finds in globalization the opportunity to express itself, it complements the endeavors of those that are lagging behind in terms of economic development. Solidarity organizes itself following the principle of subsidiarity. A new world can be built that is closer to human aspirations.
Does the educational system prepare young people to build this new world? The tradition of
universities, of intemationaI gatherings and meetings, provides the opportunity of discovery and understanding. Familial and associative life allow them to acquire and cultivate the spirit of service.
Most of the young people are-open to difference, and respectful ofdiversity. Today, they are well fitted to fulfill through globalization the hope of humanity, that of rediscovering harmony and the dignity sought by people of goodwill in all countries.

8. Conclusion: Freedom and the dignity of the human person
Our reflection about globalization and institutional reforms which go hand in hand with it concludes with ethical considerations.
This is a tradition of the Summer University of the New Economics.
It's been thirty years now that we have tried, in this same building, sometimes with the same
interlocutors, to diffuse the ideas of freedom. For 30 years, we have chosen to conclude our Summer University with ethical considerations. We have done so for a fundamental reason: it is above all for ethical reasons that we are liberals.
Liberalism is often advocated and defended on purely economic grounds, as an efficient system. It is indeed true that free trade and freedom of enterprise are much more efficient than planned economies.
Scientific considerations establish the superiority of liberalism.
But many people are less concemed with efficiency than with justice and peace.
If we envisage it in terms of a mere economic doctrine, we are leaving a whole chapter of liberalism aside. Liberalism is beyond and above all a vision of man and relationships between men.
The theme of our 20th Surnmer University was "Freedom of acts and dignity of the human person." Freedom is bestowed to each man, he carries it in his very nature. But it is not the ultimate goal. Its objective is to allow men to flourish their personality, to participate to this civilization of love to which Pope John Paul II referred.
It's certainly by embracing the whole dimension of liberal thought that we will defeatthe ignorance and the contempt from which it suffers' in France especially.
It certainly belongs to others, younger and more tal~nted, to prolong this work initiated thirty years ago: informing people that it is human dignity that we defend through his freedom.

14 octobre 2007

The emergence of new legal institutions

1. The decline of law
In his pamphlet entitled "The Law", Frédéric BASTIAT denounced the drifts towards positive law. Instead of applying the general principles of natural law , legislators produce bills which only tend to reflect particular interests; these bills are then voted under the pressure of corporations which, in the main, seek protections and privileges that shield them from competition.
A century later, Friedrich HAYEK denounced in his turn "the decline of law", and showed the distance that actually separated legislation from law.
Globalization can accelerate and exacerbate this decline of law. Indeed, corporations and lobbies are well aware of the dangers that globalization entails as regards their position. Can we maintain at the global level those privileges formerly granted at the national level?

2. Globalization as an alibi
By a clever inversion of reality, we can make invoke globalization -which is theoretically the bearer of openness and competition -in order to implement global laws that are tailored. Two arguments are used by constructivists.
The first argument is that of sustainable development. The preservation of the planet, the sound and wise management of natural resources and energy, the safeguard of the interests of poor peoples and future generations, allegedly call for a new global legislation in the areas of environment, production, consumption, and trade. The objective of this legislation is to elude the failures and the abuses of the global market.
The second argument is that of fair competition. If we are willing to acknowledge the benefits of competition, it is only to add immediately that competition must be "fair." Fairness consists in uniformizing and harmonizing the conditions under which production is carried out in several countries. We should thus exclude all "social dumping", supervise the working conditions and the social welfare bestowed to workers in several countries. ln the same way, must we eliminate all "fiscal dumping", and at a more general level, all artificial advantages granted by a state to its citizens, who thus benefit from artificial competitiveness.

3. European law against norm competition
The best example of this new generation of international law is provided by European law, not so long ago called Community law.
We could have thought that the spontaneous evolution of norms that are effective in several countries of the European Union would surface thanks to the principle of "mutual recognition of norms" laid down in the Unique Act of 1985. But, the idea of put ting into competition national legislations in order to offer new legal opportunities to Europeans has been very rapidly discarded.
It is the emergence of a supranational law that has been favored.
Today, European law imposes itself with respect to national legislations, and almost 75% of bills voted in by national parliaments are nothing else but the transcription of European norms.
On the whole, this European law has undoubtedly put an end to some impediments to free  circulation within Europe, to public monopolies, but it has also proposed a very constructivist version of competition. Competition is strictly under supervision in areas like fusions, absorptions, and dominant positions. The dynamics of competition are absent, European legislators and judges seem to ignore that competition is a discovery procedure.

4. Merchant law
Globally, the expected success of European law has not been forthcoming for several reasons. On the one hand, as the fate of the Bolkestein directive shows, European law has not opened to competition some areas like labor law or social law. On the other hand, some countries put up a fierce resistance, and this is especially true of France with its defense of "public services à la française", its cultural exception, and so on.
The question that thus arises is: isn 't there an alternative way of conceiving law at the global level?
ln the history of commercial relationships, periods of rapid expansion of trade and generalized prosperity have highlighted the role played by "merchant law", that is, the emergence of rules imposed by the practice of commerce which brings into contact people with different nationalities, and subject to various national legislations.
In order that trade be intense and efficient, contracting parties need significant legal security: mutual trust is essential. Thus, it is personal relationships, norms proper to each trade network, that imposes themselves. Contracting parties also need rapidity: common law jurisdictions are too slow, and they prefer tribunals composed of professionals who can settle trade disputes rapidly, and in a way acknowledged by every one.
It is this merchant law that was at the foundation of European prosperity in the 12th and 13th century. Why can 't we replicate this process today?

5. A new private international law
In fact, a new global legal order has reenacted itself since a few years, without owing anything to some legislator or to some public jurisdiction.
For most current international transactions, "the contract takes the place of law for contracting parties." It is only when contractual responsibility is involved that commerce can flourish.
International jurists conceive new contracts that are continuously adapted to various activities and situations.
Resort is made to arbitrage clauses, and arbitral decisions need not be "endorsed" by some public authority. To the hazards of a good process, contracting parties prefer the follow-up of customers and suppliers. The market unceasingly distils information likely to guide contracting parties and capitalize trust.
We thus rediscover the genuine nature of the rule of law: a product of social experimentation, the guarantee of information of good quality about the behavior of individuals, acknowledged within a wider network.
It goes without saying that property rights underlie all these contractual relationships. It is for this reason that the best operators on the world market come from countries where property rights are recognized and secure. It is hard to conceive long-lasting international trade when the partners are states or public firms: sooner or later, politics displaces commerce.

6. The presence of states through the tax system
There are nevertheless areas in which the policies of sovereign states still influence the play at the global stage. States are unwilling to forsake their fiscal, budgetary and even monetary sovereignty.
But, globalization has introduced a new element here: firms and individuals can elude the policies of their respective governments by off-shoring.
It is in this way that a genuine tax competition emerges. It is harshly criticized by the opponents of "social dumping", some have even talked about "harmful competition" (in the Primarolo report). In order to attract foreign investment, some European states have not hesitated to use tax incentives. In order to at tract entrepreneurs and highly skilled workers, personal taxes are less high and less progressive (and some countries have even adopted the flat tax). In order to at tract savers and those who manage patrimony, taxes on wealth have been eliminated. The efficiency of such tax incentives is obvious. Taxpayers seek profitability and security. They do not like high marginal tax rates which lead to the systematic seizure of revenues arising from success and sound management. They do not appreciate the uncertainty surrounding fiscal rules that follow the whims of successive legislatures.
As for consumers, they benefit indirectly from products imported from countries where taxes are low. This is why a "social" TVA, that is open to criticism from other perspectives for that matter, will hurt consumers above all -and, undoubtedly, the less well-off among them.

7. Tax system and the size of the state
In fact, if tax competition is "harmful", this is true above all for states which have chosen to have high levels of taxes because public expenditure itself is very high.
Too much taxes is nothing else than too much public spending. And, too much public spending is nothing else than excessive intervention by the state. The level of public spending reflects a double choice: first, in favor of redistribution, and then in favor of dirigisme.
In a country like France, the structure and the level of mandatory tax and social security deductions can be explained by the choice in favor of redistribution. Reforming the tax system implies calling into question a "social model." A model which is not exemplary in any way if we believe in "Aaron Director's law": fiscal redistribution does certainly not benefit the poorest people.
As far as dirigisme is concerned, it leads to a multiplication of state interventions and the corresponding means of financing, without any control, whether it be from the parliament or from other sources. Deficits accrue and, today, debt service, which is itself an outcome of deficits, becomes one of the major budget items. Some states are in fact in a state of cessation of payments, and seek in vain for an escape route in terms of fiscal protectionism.

8. Budget deficits and monetary disorder
For almost 50 years, the escape route for too extravagant states has been devaluation. This tool, which is nothing else than stealing creditors in a given country who hold a given currency, has almost disappeared today. The abandonment of the gold standard, and then of fixed parities, explain this state of affairs in a great measure. But, for all that, does a new global monetary order based on competitive currencies exist?
Some countries of the European Union have created a monetary cartel around the Euro, and this currency is strong on currency markets. However, the European Central Bank remains at the mercy of pressures from the concerned governments, and the French government has been generous in its criticisms of the "strong Euro policy", to which it erroneously imputes the stagnation of French exports.
There remains the case of the dollar, whose weakness can be accounted for in terms of debts that Asians, and especially Chinese, hold over the US Treasury. The Federal Reserve will not be able to resist to the pressure of the Treasury if ever it were led to reimburse this accrued debt in a short delay to Chinese people -who are for the moment seizing the opportunity of a weak dollar.
All this amounts to saying that we are once again far from a global, competitive monetary market that is protected from political intervention.

9. Will the privatization of money take place tomorrow?
As early as 1976, Hayek had not only called for the denationalization of money, but he had also ca1led for the privatization of monetary instruments at the global level.
Money bas been nationalized and put in the bands of the States in order to provide them with easy revenues: States can distribute "false rights" by producing "false money", money which has no real or financial counterpart.
We often criticize globalization on grounds that it has granted to the financial sphere an excessive role. But, in reality, finance plays the role of the guardian of global markets, by shifting continuously funds from places where profitability is low and risky to places where profitability seems high and less risky. It cannot be denied that some of these transfers are based on erroneous judgments, but it is also the responsibility of operators, as long as governments do not interfere.
Monetary future lies undoubtedly in private currencies which are totally disconnected from central banks which, for that matter, are vowed to disappear .
This shift from the public sphere to the private sphere entails several changes. On the one hand, the banking community is no longer "national", but instead composed of a network of voluntary operators which trust each other. On the other hand, monetary regulation is no longer macroeconomic, but microeconomic, under the responsibility of free and competitive banking firms.

10. Economic war or generalized competition
Through these reflections concerning money and the tax system, we come to understand that the scope of competition can widen itself to a significant extent with globalization.
Competition reflects diversity in the conditions of production and ex change, but it tends towards an alignment over the highest possible level of performance, and towards a permanent input of innovation.
This way of conceiving globalization is in contrast to "economic war", a meaningless phrase, because economics is based upon mutual services and voluntary ex change, the catallaxy, while war supposes coercion and confrontation, the domination of one over others. The economy is positive-sum game; war is lose-lose game.
It is true that the contemporary world is difficult to decipher because we are experiencing a period of transition where the old world of national economies organized around States, territories are giving way to a new world of economies freed from the useless constraints of States, a world which, we sense, could be one of cooperation, of generalized prosperity, and understanding between peoples.

L'émergence de nouvelles institutions juridiques

I. Le déclin du droit
Dans son pamphlet sur « La loi » Frédéric Bastiat dénonçait les dérives du droit positif. Au lieu d'appliquer les principes généraux du droit naturel, les législateurs produisent des textes qui ne font que traduire des intérêts particuliers, et qui sont votés sous la pression des corporations, principalement pour obtenir privilèges et protections contre la concurrence.
Un siècle plus tard, Friedrich HAYEK dénonçait. à son tour « le déclin du droit », et montrait toute la distance qui actuellement sépare la législation et le droit.
Ce déclin du droit peut être accéléré et aggravé par la mondialisation. En effet les corporations et lobbies ont bien conscience des dangers que la mondialisation fait courir à leur position. Peut-on conserver au niveau mondial les passe-droits naguère obtenus au niveau national ?

2. La mondialisation alibi
Par un habile renversement de la réalité, on peut se servir de la mondialisation, théoriquement porteuse d'ouverture et de concurrence, pour mettre en place un droit mondialiste créé sur mesure. Deux arguments sont utilisés par les constructivistes.
Le premier est celui du développement durable. La préservation de la planète, la bonne gestion des ressources naturelles et de l'énergie, la sauvegarde des intérêts des peuples pauvres et des générations futures, commanderaient une nouvelle législation mondiale en matière d'environnement, de production, de consommation et d'échange. Il s'agit d'éviter les défaillances et les abus du marché mondial.
Le deuxième argument est celui de la concurrence loyale. Si l'on veut bien admettre quelque avantage à la concurrence, on ajoute immédiatement qu'il doit s'agir d'une concurrence «loyale». La loyauté consiste à égaliser ou harmoniser les conditions de production entre les divers pays. On devrait donc exclure tout « dumping social », contrôler les conditions de travail et la protection sociale offerte aux travailleurs, De même doit-on éliminer tout «dumping fiscal», et de façon plus générale tout avantage artificiel donné par un Etat à ses nationaux, bénéficiant ainsi d'une compétitivité artificielle.

3. Le droit européen contre la concurrence des normes
La meilleure illustration de cette nouvelle génération de droit international est donnée par le droit européen, naguère droit communautaire.
On aurait pu imaginer une évolution spontanée des normes en vigueur dans les divers pays de l'Union grâce au principe de la « mutuelle reconnaissance des nonnes » énoncé dans l'Acte Unique de 1985. Mais l'idée de mettre en concurrence les droits nationaux pour offrir des opportunités juridiques nouvelles aux Européens a été bien vite rejetée. C'est l'apparition d'un droit supranational qui a été préférée.
Aujourd'hui le droit européen s'impose à toutes les législations nationales, et près des trois quarts des textes adoptés par les Parlements nationaux ne sont que la transcription des normes européennes.
Dans l'ensemble ce droit européen a sans doute mis fin à quelques obstacles à la libre circulation en Europe, et à quelques monopoles publics, mais il propose aussi une version très constructiviste de la concurrence. La concurrence est étroitement sous contrôle en matière de fusions, absorptions, positions dominantes. La dynamique concurrentielle est absente, les législateurs et juges européens semblent ignorer que la concurrence est un processus de découverte.

4. Le droit des marchands
Globalement le droit européen n'a pas eu le succès total attendu, pour des raisons diverses D'une part, comme le montre le sort de la circulaire Bolkestein, le droit européen n'a pu ouvrir à la concurrence certains domaines, comme le droit du travail ou le droit social. D'autre part certains pays font de la résistance, et c'est en particulier la France avec son argument des «services publics à la française», ses exceptions culturelles et autres.
La question se pose donc: n'y a-t-il pas une autre façon de penser le droit de la mondialisation?
Dans l'histoire des relations commerciales, les périodes de rapide extension des échanges et de prospérité généralisée ont consacré le « droit des marchands », c'est-à-dire l'émergence de règles imposées par la pratique du commerce qui met en contact des personnes de nationalités différentes, soumises à des lois nationales diverses.
Pour que les échanges soient intenses et efficaces, les praticiens ont besoin d'une grande sécurité juridique: la confiance mutuelle est indispensable. Ce sont donc des relations personnelles, des normes propres à un réseau de gens du métier qui s'imposent. Les praticiens ont également besoin de rapidité: les juridictions de droit commun sont trop lentes et on leur préférera des tribunaux constitués de professionnels capables de rendre des sentences rapides et reconnues par tous. C'est ce droit des marchands qui a fait la prospérité de l'Europe des 12ème et 13ème siècles. Pourquoi pas aujourd'hui à nouveau ?

5. Un nouveau droit international privé
En fait, un nouvel ordre juridique mondial s'est reconstitué depuis quelques années, sans rien devoir à un quelconque législateur ni à quelque juridiction publique.
Pour les transactions internationales les plus courantes « le contrat tient lieu de loi aux parties qui le concluent ». C'est la mise en jeu de la responsabilité contractuelle qui permet de commercer. Des juristes internationaux conçoivent de nouveaux contrats, sans cesse adaptés aux activités et situations diverses.
Il est fait recours à des clauses d'arbitrage, et les décisions arbitrales n'ont pas besoin d' « endorsement » par quelque autorité publique. Aux aléas d'un bon procès est préféré le suivi des clients et des fournisseurs. Le marché distille sans cesse des informations susceptibles d' éclairer les contractants et de capitaliser la confiance.
On retrouve ainsi la vraie nature de la règle de droit: produit de l' expérimentation sociale, garantie d'une information de qualité sur le comportement des personnes, admise au sein d'une communauté de pratique élargie.
Il va de soi que le droit de propriété est sous-jacent à toutes ces relations contractuelles. Voilà pourquoi ce sont les pays où les droits de propriété sont les mieux reconnus et protégés qui donnent les meilleurs opérateurs sur le marché mondial. On a du mal à imaginer un libre-échange durable quand les partenaires sont des Etats ou des entreprises publiques: tôt ou tard la politique prend le pas sur le commerce.

6. Les Etats présents à travers la fiscalité
Il y a pourtant des domaines où la politique des Etats souverains a toujours une influence sur le jeu de la mondialisation. Les Etats n' ont pas voulu remettre en cause leurs souverainetés fiscales et budgétaires, ou même monétaires.
Mais la mondialisation a introduit ici un élément nouveau: les entreprises et les particuliers peuvent échapper aux politiques de leurs Etats respectifs en se délocalisant.
Ainsi naît par exemple une véritable concurrence fiscale. Elle est sévèrement condamnée par les adversaires du « dumping fiscal », On a même parlé de « concurrence dommageable » (dans le rapport Primarolo).
Pour attirer les investissements étrangers, certains Etats européens n' ont pas hésité à utiliser des incitations fiscales. Pour tenter les entrepreneurs et les cadres supérieurs, les impôts personnels sont moins sévères et moins progressifs (pouvant aller jusqu'à la flat tax). Pour attirer les épargnants et les gestionnaires de patrimoines les impôts sur la richesse ont été éliminés. Il est facile de comprendre l'efficacité de telles incitations. Les contribuables ont besoin de rentabilité et de sécurité. Ils n'aiment pas les taux marginaux élevés, qui conduisent à une confiscation' systématique des revenus de la réussite et de la gestion. Ils n'aiment pas l'incertitude de la règle fiscale suivant les caprices des législatures successives.
Quant aux consommateurs, ils bénéficient directement des produits importés à basse fiscalité. C'est pourquoi une TVA « sociale », critiquable à d'autres points de vue d'ailleurs, pénaliserait par priorité la masse des consommateurs -et sans doute les moins fortunés d'entre eux.

7. Fiscalité et taille de l'Etat
En réalité si la concurrence fiscale est « dommageable » elle l'est surtout pour les Etats qui ont choisi des impôts élevés parce que les dépenses publiques sont elles-mêmes élevées. Trop d'impôts, c'est trop de dépenses publiques. Et trop de dépenses publiques, c'est trop d'Etat.
Le niveau des dépenses publiques reflète un double choix: en faveur de la redistribution, en faveur du dirigisme.
Dans un pays comme la France la structure et le niveau des prélèvements obligatoires s'expliquent par la volonté de redistribution. Réformer la fiscalité, c'est remettre en cause un «modèle social». Un modèle qui n'a rien d'exemplaire si on en croit la «loi d'Aaron Director»: la redistribution fiscale ne profite sûrement pas aux plus défavorisés.
Le dirigisme, pour sa part, conduit l'Etat à multiplier ses interventions et ses soutiens financiers, sans aucun contrôle parlementaire ou autre. Les déficits s'accumulent, et aujourd'hui le service de la dette publique, elle-même issue des déficits, devient l'un des postes majeurs du budget de l'Etat.
Certains Etats sont en fait en cessation de paiement, et cherchent en vain une issue du côté du protectionnisme fiscal.

8. Déficits budgétaires et dérèglements monétaires
Pendant près de cinquante ans, la porte de sortie des Etats trop dispendieux aura été la dévaluation. Cette arme, qui n'est autre qu'un vol des créanciers du pays considéré détenant la devise considérée, a pratiquement disparu aujourd'hui. L'abandon de l'étalon or, puis des parités fixes, y est pour beaucoup. Mais la mondialisation a également balayé les pays inflationnistes à l'extrême.
Pour autant, existe-t-il un nouvel ordre monétaire mondial, fondé sur un marché concurrentiel des monnaies ?
Certains pays de l'Union Monétaire ont créé un cartel monétaire autour de l'Euro, et cette monnaie unique fait prime sur le marché des changes. Cependant la Banque Centrale Européenne demeure à la merci des pressions des gouvernements concernés, et le gouvernement français ne s ' est pas privé de critiquer la « politique de l'euro fort » à laquelle il attribue (à tort) la stagnation du commerce extérieur français.
Reste le cas du dollar, dont la mauvaise cote tient à l' importance des créances que les Asiatiques, et notamment les Chinois, détiennent sur le Trésor Américain. La Réserve Fédérale ne saurait résister à la pression du Trésor s'il devait être amené à rembourser sans délai cette dette accumulée entre les mains des Chinois -qui pour l'instant profitent de l'aubaine d'un dollar faible.
C'est dire que l'on est encore très loin d'un marché monétaire mondial concurrentiel et protégé contre les interventions publiques.

9. Demain la privatisation des monnaies ?
Dès 1976, Friedrich HAYEK avait prôné non seulement la dénationalisation mais aussi la privatisation des instruments monétaires de l'échange mondial.
La monnaie a été nationalisée et mise entre les mains de l'Etat pour lui procurer des recettes faciles: l'Etat peut distribuer des « faux droits » en fabriquant de la fausse monnaie, celle qui n'a aucune contre-partie réelle ou financière.
On reproche souvent à la mondialisation d'avoir donné à la finance un rôle démesuré. Mais la finance joue au contraire le rôle d'une police des marchés mondiaux, en déplaçant sans cesse les capitaux d' activités et de placements sans rentabilité pour les réaffecter à des emplois plus sûrs. Que des erreurs soient commises dans ces mouvements, c' est incontestable, mais c' est aussi sous la responsabilité des opérateurs, tant que les Etats ne s'en mêlent pas.
Le futur monétaire se situe donc sans doute dans des monnaies privées, totalement détachées de tout lien avec des banques centrales au demeurant appelées à disparaître.
Ce déplacement du public vers le privé entraîne plusieurs changements. D'une part la communauté de paiement n'est plus « nationale », mais un réseau volontaire d'opérateurs se faisant une confiance réciproque et mutualisant les risques. D'autre part la régulation monétaire n'est plus macro-économique, elle est micro-économique, sous la responsabilité d'entreprises bancaires libres et concurrentes.

10. Guerre économique ou concurrence généralisée
A travers ces considérations tenant à la monnaie ou à la fiscalité, on se rend compte que le champ de la concurrence peut s'élargir considérablement avec la mondialisation.
La concurrence traduit la diversité des conditions de la production et de l' échange, mais elle tend aussi à un alignement sur le plus haut niveau possible de performance, et sur l'innovation permanente.
Cette façon de voir la mondialisation s'oppose à l'image de « guerre économique », une expression sans aucun sens, parce que l'économie est à base de services mutuels et d'échanges volontaires, de catallaxie, alors que la guerre suppose l'affrontement et la coercition, la domination de 1 'un par l'autre. L'économie est un jeu à somme positive, !a guerre est un jeu de perdant-perdant.
Il est vrai que le monde contemporain est difficile à déchiffrer, parce que nous sommes dans une période de transition où les eaux sont mêlées entre un vieux monde d' économies nationales organisées autour d'Etats et de territoires, et un monde nouveau d'économies libérées des contraintes inutiles des Etats, un monde dont on pressent qu'il pourra être celui de la coopération, de la prospérité généralisée et de la compréhension entre les peuples.

11 septembre 2007

Mondialisation et institutions

1. Pourquoi la mondialisation ?

La mondialisation ne s'est pas installée par hasard. On soutient couramment qu'elle est devenue inéluctable à cause des progrès réalisés dans les techniques de transport et de communication. Ces techniques ont raccourci les distances, traversé les frontières traditionnelles, libéré tes hommes des contraintes de la localisation géographique. L'économie est de moins en moins dépendante du sol et des ressources qu'il recèle.

Mais cette thèse appelle deux questions :
1° Pourquoi le progrès technique ? S'agit-il d'un phénomène autonome, peut-il se produire et s'accélérer sans l'innovation humaine et l'environnement qui lui convient ?
2° Pourquoi le progrès technique se serait-il d'abord diffusé dans de vastes espaces, entre nations déjà parvenues à un haut niveau de richesse ?

2. La mondialisation, fruit de la liberté économique

La mondialisation n' est en fait que l' élargissement à l' espace mondial de relations économiques, scientifiques et culturelles qui s'étaient nouées entre pays ayant accepté la libre circulation, sans discrimination aucune des produits, des capitaux, des hommes et des entreprises.

Ce qui s'est passé depuis quelque vingt ans est une répétition à plus grande échelle de ce qui s'était produit dans l'Europe des XIIème et XIIIème siècles ou dans la période qui a suivi la l'évolution industrielle. Aujourd'hui comme hier, la logique décrite par Adam Smith est à l'oeuvre : la richesse des nations est le fruit de l'élargissement de l'espace d'échange.

Il y a vingt ans, c'est l'explosion du bloc communiste, c'est la découverte des bienfaits du marché et de la concurrence, c'est l'ouverture de la zone Pacifique au commerce international, qui projettent l'économie mondiale dans un monde de concurrence et d'innovation.

3. Liberté économique, croissance et développement

La mondialisation s'est donc accompagnée de changements institutionnels profonds, de nouvelles règles de vie en société impliquant de nouveaux comportements. Ces changements se ramènent en fin de compte à l'instauration de la liberté économique.

Le degré de liberté économique est aujourd'hui mesuré par un indice, et les pays à l'indice le plus élevé sont les pays les mieux insérés dans le concert mondial.
Ce sont également les pays à plus fort taux de croissance et, à terme, à revenu par tête le plus élevé.

Quand on classe les pays en quatre catégories: libres, presque libres, faiblement libres, et pas libres du tout, on voit la carte de la richesse et de la pauvreté se dessiner sur le globe.
On peut aussi, en dynamique, voir à quelle vitesse émergent des pays naguère pauvres, qui en moins de dix ans, ont amorcé et réussi leur développement économique.
Mais s'agirait-il d'une simple corrélation statistique ?

4. S'agit-il d'un miracle ?

Il n' y a pas de miracle, La concomitance entre mondialisation et liberté économique provient simplement du fait que l'environnement institutionnel a rapidement et profondément évolué.

Les marques les plus visibles en sont les suivantes :
privatisations: recul sensible de la place de l'Etat dans l'économie, et progrès de l' entreprise privée .
ouverture: libre entrée des entreprises et des capitaux étrangers, élargissement du marché intérieur et découverte de débouchés à l' extérieur.
confiance: relations plus fiables dans les échanges, avec la vérité des prix (donc la stabilité monétaire) et le respect des contrats
motivation: la reconnaissance du droit à l'initiative et à sa rémunération stimule les innovations et consacre la réussite.

5. S'agit-il d'un modèle ?

Parvenu à ce stade, l'observateur de la mondialisation se pose pourtant une question de fond.
Ces changements institutionnels ne sont-ils pas seulement la projection, plus ou moins consentie, d'un modèle économique et social qui est celui du capitalisme occidental? Les Etats-Unis, haut lieu de ce capitalisme, n'ont-ils pas exporté leurs règles politiques, juridiques, économiques?

Au concept de "modèle" correspondent deux idées: s'il y a un modèle, il peut y en avoir un autre, plusieurs autres, donc -deuxième idée- il ne saurait y avoir d'institutions universelles.
Au modèle capitaliste américain, on devrait par exemple préférer un modèle de régulation mondiale des marchés, assurée par des organisations supranationales capables de définir et faire respecter les  règles du jeu des échanges mondiaux.
La première génération d'organisations de ce type est apparue à la fin de la deuxième guerre mondiale: Fonds Monétaire International, Banque Mondiale, CNUCED, GATT, etc.
Une nouvelle génération est née avec la mondialisation, et notamment l'Organisation Mondiale du Commerce, mise en place à l'initiative de la France, lors de la Conférence de Marrakech, au prétexte de régler et moraliser la concurrence.
En dépit de l'échec de ces tentatives de créer un ordre économique mondial, certains voudraient aller plus loin, et souhaitent l'avènement d'un gouvernement économique mondial, susceptible de compenser les " défaillances du marché ".

6. Un ordre spontané universel

Mais qu'est-ce qui permet de soutenir que le marché serait incapable de coordonner les décisions économiques et d'instaurer un ordre spontané ?
Les partisans de la régulation mondiale ne croient pas à l'existence d'institutions universelles nées spontanément d'une expérimentation et d'une sélection. En effet, disent-ils, les institutions sont imprégnées de la culture où elles prennent racine, et la mondialisation n'efface pas la diversité culturelle sauf si les peuples sont amenés ou contraints à s'aligner sur une culture dominante.
La réponse à cette objection consiste à dépasser l'indéniable diversité culturelle pour rechercher ce qu'il y a d'universel, d'irréductible, dans toute institution humaine. Quel que soit le milieu culturel où elle naît, l'institution doit prendre en compte la nature de l'être humain, ses aspirations et les droits qui lui sont attachés.
Seules des institutions universelles pourront répondre aux défis de la mondialisation: au-delà des frontières, des cultures, des religions, l'impératif de l'universalité humaine s'impose. C'est donc dans cette direction qu'il faut rechercher les institutions nécessaires à l'émergence d'un ordre spontané mondial.

7. Quelles institutions politiques ?

Commençons par rechercher les institutions politiques qui pourraient avoir valeur universelle et s'articuler naturellement avec la mondialisation.
La concomitance entre mondialisation et éclatement de l'empire communiste a laissé penser que la démocratie est une condition première du libre-échange mondial. A l'inverse la situation de la Chine et du Vietnam suggère que la mondialisation peut s'accorder avec la dictature politique. Les institutions politiques seraient-elles donc indifférentes?

Un premier point à prendre en compte est celui de la libre circulation des hommes et des idées. Elément constitutif de la mondialisation, elle n'a pas la sympathie des régimes dictatoriaux. Combien de temps la liberté économique peut-elle survivre sans liberté politique?

Un autre point est la reconnaissance des droits individuels, droit à la vie, à la liberté et à la propriété. La mondialisation sans propriété privée n'a guère de sens, car seule la propriété rend possible les relations contractuelles.

8. La Constitution est-elle suffisante ?

Peut-on poser en principe que la démocratie constitutionnelle est l' institution type de la mondialisatîon ?
C'est bien le rôle d'une constitution de garantir les droits individuels fondamentaux. Pas de liberté sans constitution: c'est ce que soutenait Benjamin Constant. La constitution est vue par lui comme une parade aux abus du pouvoir. Elle est créatrice de "l'état de droit". Non seulement elle garantit les droits inaliénables de la personne humaine, mais elle soumet aussi les gouvernants à la règle de droit et les oblige à respecter et faire respecter les droits de tout citoyen.
Mais, comme Constant l'avait fait remarquer, la constitution ne remplit son office que si elle s'articule avec une démocratie "des modernes". Or, aujourd'hui c'est plutôt la "démocratie des Anciens" qui prévaut, c'est-à-dire le règne sans partage de la majorité issue du suffrage universel.

On baptise "démocraties" des régimes où les droits de la minorité sont totalement effacés, et ou la plus minoritaire des minorités, l'individu, subit une tyrannie sans limite.
C'est donc une erreur de croire qu'il suffit d'organiser des élections "libres" et de confier le pouvoir à ceux qui ont été élus dans des conditions "légales". Des gouvernements "constitutionnels" peuvent déboucher sur la négation du droit.
Si la liberté appelle la constitution, toute constitution n'est pas créatrice de liberté.
9. Remise en cause de l'Etat

En fait, la mondialisation trouve un grand nombre de pays dans lesquels les Etats ont pris une place démesurée. La bureaucratie, le centralisme, les monopoles y ont créé des pesanteurs réglementaires, financières peu favorables à la compétitivité. L'omniprésence de l'Etat a réduit l'esprit d'initiative et de responsabilité, bridé l'innovation et détruit la propriété.
La mondialisation appelle sans doute dans le domaine des institutions politiques des réformes décisives :
-du jacobinisme vers le fédéralisme,
-de la concentration des pouvoirs vers leur séparation
-de l'administration publique vers l'initiative privée
De façon générale la ligne de partage entre le public et le privé doit être révisée, suivant le principe de subsidiarité. Que l'Etat central se contente de fàire ce qu' il est le seul à pouvoir faire.

10. Les Etats résistent à la concurrence

Le débat sur le constitutionnalisme est semble-t-il dépassé dans un contexte de mondialisation. En effet, la mondialisation est, en soi, une barrière à l'absolutisme politique. Pour les pays où l'état de droit n' est pas reconnu, où les gouvernants, leurs administrations et leurs clientèles règnent sans partage, l'accès à la mondialisation est difficile, voire impossible.

De façon générale, la mondialisation rend aux individus une certaine autonomie, une possibilité de choix, elle diminue la souveraineté des Etats et les soumet à une concurrence institutionnelle généralisée.
C'est pourquoi les Etats veulent la "maîtriser". Ils instaurent réglementations et protections au prétexte "d 'harmonisation", partant de l' idée que la concurrence exige une rigoureuse égalité entre compétiteurs, alors que, par nature, la concurrence implique la diversité. Ils s'organisent en cartels.

Après l'Etat Providence, voici maintenant "l'Etat bouclier". La tentation est forte d'une Europe forteresse. Cela permet aux hommes d'Etat de garder tous leurs pouvoirs, d'endiguer la vague des privatisations et de prolonger les blocages structurels. Mais cette résistance peut-elle se prolonger longtemps ?
Comme l'avait pressenti Bastiat, le libre échange finit toujours par réduire l'Etat en brisant le jeu des corporations. Plutôt que de mener un combat d'arrière garde, les dirigeants politiques devraient accepter l'adaptation des institutions politiques dans le sens d'un pouvoir réduit et d'un état de droit.

Globalization and institutions

1. Why globalization?

Globalization did not occur by chance. People often say that it has become irresistible because of the progress made in transportation and communication techniques. Those techniques have shortened distances, crossed traditional frontiers, and freed men from the constraints of geographical location. The economy is less and less dependant upon the soil and the natural resources it conceals. But this thesis raises two questions:
1° Why technical progress ? Is it just an autonomous phenomenon that can be generated and accelerated without human innovation and a proper environment?
2° Why would technical progress be first spread among large spaces, among nations that already reached a high level of wealth?

2. Globalization, the consequence of economic freedom

Globalization is simply the extension of economic, scientitic, and cultural relationships to the world space. Those connections were already tied among nations that had accepted the free circulation, without any discrimination of products, capital, persons and businesses.
What has happened for twenty years is just the repetition on a larger scale of what happened ill 12th and 13 th century Europe or during the period that followed the industrial revolution. Today , just as in the past, the process described by Adam Smith is at work: the wealth of nations is the fruit of the extension of the network of exchange.
Twenty years ago it was the fall of the communist block, the discovery of the benefits of the market and competition, the opening of the Pacific area to world trade. Those events have launched the world economy in a world of innovation and competition.

3. Economic freedom, Growth and Development

Globalization was thus accompanied by profound institutional changes, by new rules of life in
society, which implies new behaviours. Those changes amount to the institution of economic freedom.
The degree of economic freedom today is measured by an index, and countries with the highest index are the most integrated into world trade.
Such countries have the highest growth rates, resulting in the long run in the highest per capita
incomes.
When countries are sorted within four categories : free, mostly free, mostly unfree, unfree, we can see the map of wealth and poverty on the globe.
We can also see the pace at which what were once poor countries initiated their development and attainted success.
But could that be just a matter of statistical correlation?

4. Would it be a miracle ?

There are no miracles. The parallel development of globalization and economic freedom comes  from the fact that the institutional environment quickly and profoundly changed. The most visible signs are the following :
- privatizations: a noticeable rollback of the State in the economy and the replacement of State monopolies by competing business firms.
- Openness: free entry of business and foreign capital, widening of the home market and discovery of markets abroad
- Trust: more reliable relationships in trade thanks to the transparency of prices (hence monetary stability) and contract enforcement.
- Incentives and motivation: the recognition of the right to initiative and its remuneration stimulate innovations and success.

5. Is it a model ?

Observers of globalisation might still have one crucial question. Are not those institutional changes only the (more or less consented) adoption of an economic and social.model which is that of western capitalism? Did not the USA, the embodiment of capitalism, export their political, legal and economic rules?
Actually, the concept of "model" is related to two ideas: if there's one model, there can be another one, or even several ones and thus -second idea -there could not be universal institutions.
According to this view, a model of world markets regulated by international organizations should thus be preferred to the " American" capitalist model.
The first generation of such organizations appeared at the end of the Second World War: IMF, World Bank, GATT etc.
A new generation was born with globalization, and especially the WTO, set up after a French initiative during the Marrakech Conference, with the pretext of regulating and "moralizing" competition.
ln spite of the failures of these attempts to create an economic world order, some people would like to go farther than that and establish a "world economic government", which they hope will compensate for the "market failures".

6. A universal spontaneous order

But what support is there for the idea that the market would be unable to coordinate economic
decisions and institute a spontaneous order?
The supporters of a world regulating system do not believe in the possibility of universal institutions spontaneously generated through social experiment and evolution. They argue that
institutions are embedded in the culture where they were born, and globalization erases cultural diversity because the different peoples are forced to adopt a dominating culture.
The answer to this objection consists in going beyond the inescapable cultural diversity in order to look for what is universal in any human institution. Regardless of the cultural milieu where it was generated, an institution has to respect the nature of a human being, her aspirations and her rights.
Only universal institutions will be able to meet the challenges of globalization: for beyond borders, cultures, religions, there is an imperative of human universality.
We thus have to look in that direction for the institutions necessary for the emergence of a world spontaneous order.

7. Which political institutions?

Let us start by asking which political institutions could have a universal scope and fit with globalization.
One the one hand the re-emergence of globalization with the fal1 of the communist block seems to support the idea that democracy is a primary condition to world free-trade. On the other hand, the situation in China and Viet-Nam suggests that globalization can sometimes be married to political dictatorship. The question is thus: do political institutions matter in the end?
A first aspect to take into account to answer this question is the issue of the free circulation of
men and ideas. It is a crucial element of globalization which dictatorial regimes do not respect. Howlong can economic freedom survive without political freedom?
Another aspect is the recognition of individual rights, the right to life, to liberty and property. Globalization without private property is meaningless, for only property makes contractua relationships possible.

8. Is a constitution enough?

Can we by principle argue that ,constitutional democracy is the typical institution of globalization? The role of a constitution is to protect fundamental individual rights. There is no freedom without a constitution: that is the message of Benjamin Constant. He saw constitution as a safeguard against power. It generates the "rule of law". Not only does it protect the fundamental rights of the human person, but it also constraints the govemment under the rule of law and forces them to respect and protect the rights of the citizen.
But, as Constant noted, a constitution performs its task only if it is accompanied by a "Democracy of the Moderns". However, today, it is rather the "Democracy of the Ancients" that prevails, that is the reign of the majority elected with universal suffrage.
We sometimes call "democracies" political regimes where the rights of the minority are simply ignored, and where the smallest minority -that is, the individual- is the victim of tyranny.
It is thus a mistake to believe that the organization of "free democratic elections" is enough. Some "democratic governments" can lead to the denial of the rule of law.

9. Questioning the State

We can actualy find many "globalized countries" which have a huge public sector. Bureaucracy, centralism, and monopolies have created regulatory and financial burdens which
are bad for competitiveness. The presence of the State has reduced private initiative and responsibility, discouraged innovation and destroyed property.
Globalization no doubt calls for decisive reforms in the field of political institutions:
- from Jacobinism to federalism
- from concentration of powers to their separation
- from public administration to private initiative
More generally the dividing line between the public and private spheres has to be revised according to the principle of subsidiarity. The central government should concentrate on the tasks only they can perform.

10. Governments try to escape competition

It may seem that the debate over constitutionalism is old fashioned in the context of globalization. Indeed, globalization is by itself a bulwark against political absolutism.
For countries without the rule of law, where politicians, their administrations and clientele have absolute power, access to globalization is difficult or even impossible.
More generally, globalization gives individuals autonomy, and the possibility to choose. It reduces the sovereignty of States and makes them submit them to a generalized institutional competition.
That is the reason why States want to control it. They set up regulations and protectionism under the pretext of "harmonization", on the basis of the idea that competition requires equality among competitors -when by nature competition implies diversity. They organize themselves as cartels.
After the Welfare State, here cornes now the "Shield State". The temptation of a "Fortress Europe" is great. It enables politicians and statesmen to retain their powers, to stop privatizations and maintain structural rigidities. But for how long can this last?
As Bastiat predicted, free trade always ends up reducing the State by breaking the garne of rnonopoly unions and lobbies. Instead, politicians should accept the adaptation of political institutions toward a reduction of central power and the improvement of the rule of law.

03 juillet 2007

Electricité et gaz: Faut-il changer de fournisseur?

Article paru dans le Journal "Les échos" du  29/06/07  -

Chat avec Philippe de Ladoucette. Voir ci-dessous les commentaires publiés (1)

Le 1er juillet, chaque particulier pourra choisir son fournisseur d'électricité et de gaz naturel. Doit-on rester fidèle à EDF et Gaz de France ? Quels sont les nouveaux acteurs ? Comment comparer les offres ? Quelles garanties sur les prix ou en cas de déménagement ? Lire le compte-rendu du chat avec Philippe de Ladoucette, président de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). 

Memo : Le contrat de fourniture étant attaché à l'appartement ou à la maison, un locataire qui déciderait de changer de fournisseur (en quittant le tarif réglementé) engage définitivement le statut d'un bien (l'appartement) qui ne lui appartient pas. On peut même imaginer (c'est mon avis !) qu'il peut ainsi faire chuter sa valeur de facon sensible. Quel pouvoir le propriétaire aura pour s'opposer à ça ?

Philippe de Ladoucette : Concernant les relations propriétaire-locataire quant au choix du contrat de fourniture, le législateur français a considéré que le choix de passer au marché était irréversible pour un site donné. Certains propriétaires s'interrogent sur la possibilité d'introduire des clauses dans leurs baux restreignant la liberté de choix de leurs locataires. La réglementation en vigueur ne permet pas de répondre à une telle question. Il faudra attendre une jurisprudence sur ce sujet pour clarifier ce genre de situation et prévenir d'éventuels litiges. Il faut cependant avoir conscience que le principe de l'ouverture à la concurrence est de donner une nouvelle liberté de choix à chaque consommateur.

CDESC : Un client qui quitte EDF pour rejoindre un autre opérateur pourra-t-il revenir à son ancien tarif à la fin du contrat ?

Philippe de Ladoucette : Non. Quand vous quittez les tarifs réglementés, il n'est plus possible d'y revenir. Il s'agit du principe de l'irréversibilité qui a été voté par le législateur. On peut néanmoins revenir chez l'opérateur historique mais sur une offre de marché. Un certain nombre d'associations de consommateurs, ainsi que des fournisseurs et la FNCCR, se sont interrogés ou prononcés pour la suppression de ce principe d'irréversibilité.

marie-christine proust : Bonjour, UFC que choisir a pris le parti d'informer les clients d'EDF / GDF dans le sens qu'il ne faut changer de fournisseur ? qu'en pensez vous ? pourquoi ne pouvons nous pas comme le téléphone, changer d'opérateur au gré des prix de la prestation ? merci par avance pour vos réponses

Philippe de Ladoucette : Pour disposer d'une information objectif sur l'ouverture des marchés, les pouvoirs publics ont mis en place un site d'informations pour les consommateurs www.energie-info.fr ainsi qu'un dispositif d'informations N° Azur 0810 112 212. Le consommateur pourra changer de fournisseur à tout moment.

Maxime : Je suis passé chez Gaz de France pour ma société pour la distribution électrique pensant faire des économies. Je m'aperçoit que des lignes supplémentaires apparaissent sur mes factures comme des frais d'acheminement (donc pas d'économie mais un prix identique voir plus cher). Pour les particuliers, verra t'on les mêmes frais supplémentaires. Merci de votre prochaine réponse

Philippe de Ladoucette : Le prix de l'électricité et du gaz se décompose en 3 parties : le prix de l'acheminement , le prix de la fourniture et les taxes. Il est assez récent que les factures comportent la décomposition de ces coûts et il ne s'agit pas d'une spécificité du fournisseur Gaz de France mais d'une obligation légale qui permet une réelle transparence sur les coûts. Ceci n'a pas engendré de surcoût mais permet simplement à tous les clients de connaître cette décomposition. Il est à noter que l'ouverture des marchés ne porte que sur la partie fourniture. L'acheminement est un monopole naturel dont les prix sont fixés sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie par le ministre chargé de l'énergie.

Prudor : Que pensez-vous de la réversibilité proposée par la FNCCR? Est-ce que ça permettrait de débloquer le marché ?

Philippe de Ladoucette : C'est un sujet de débat pour les fournisseurs, les associations de consommateurs et donc la FNCCR. On peut noter que sur les 17 pays européens qui ont aujourd'hui encore, d'une manière ou d'une autre, des tarifs réglementés en électricité, seuls deux pratiquent ce principe de l'irréversibilité pour les clients particuliers. Il s'agit probablement là d'un sujet de réflexion dans les mois à venir.

entrenous : A quels dérapages de la part des opérateurs le président de la CRE s'attend-il ? Autrement dit, quels sont les pièges que selon lui le consommateur qui veut changer de fournisseur doit se préparer à déjouer lorsqu'il fera jouer la concurrence sur l'électricité (voire le gaz) ?

Philippe de Ladoucette : Il me paraît utile, voire indispensable, que dans un premier temps les consommateurs aillent se renseigner sur les sites, soit des associations de consommateurs, soit des pouvoirs publics et de la CRE : www.energie-info.fr Les principaux risques auxquels les consommateurs doivent veiller sont d'une part les offres duales, c'est à dire gaz et électricité, de manière à ne pas sortir sans le vouloir des tarifs réglementés sur l'une des deux énergies. D'autre part de faire attention aux démarchages par téléphone et de lire attentivement les contrats proposés.

François : êtes-vous favorable à la régulation assymétrique ? c'est-à-dire à défavoriser EDF et GDF afin que d'autres puissent entrer sur le marché ?

Philippe de Ladoucette : Cette question vient tout à fait à point par rapport à la décision du Conseil de la Concurrence d'hier concernant la plainte déposée par Direct Energie. Celui-ci a décidé qu'EDF devrait faire des offres de prix de gros aux fournisseurs alternatifs qui leur permettent de faire des offres concurrentielles à leurs clients.

Eurostaf : Que pensez-vous de la décision du Conseil de la Concurrence tombée hier et qui devrait obliger EDF à réduire ses prix de vente d'électricité en gros aux fournisseurs alternatifs (et spécialement à Direct Energie à l'origine du dépôt de la plainte) ?

Philippe de Ladoucette : Cela devrait contribuer à rassurer les consommateurs quant à l'intérêt et à l'évolution des offres à prix de marché des fournisseurs alternatifs. La décision du Conseil de la Concurrence prévoit d'ailleurs que la CRE aura à donner un avis sur les engagements finalement formalisés par EDF.

François : La CRE compte-elle rendre public l'avis qu'elle a transmis au conseil de la concurrence dans l'affaire Direct Energie/EDF ? Si non, pourquoi ?

Philippe de Ladoucette : La CRE ne peut pas rendre publiques les observations qu'elle a transmises au Conseil de la Concurrence dans le cadre d'une procédure juridictionnelle.

zorro : Quand est ce que la CRE ou le Conseil d'Etat auront un rôle autre que décoratif ? 3 exemples : 1) Le prix de Gaz bloqué pendant 1 an et demi au mépris du décret de loi d'indexation sur le pétrole, ce qui manipule le cours en bourse de GDF elle même privatisée par ce même gouvernement 2 ans avant. 2) Hausse CSPE en 2004 : Des distorsions de concurrence entre les tarifs publics d'électricité et les tarifs du marché ouvert : une même taxe est augmentée sur le marché ouvert sans que le tarif réseau qui reste public ne baisse, alors que sur le tarif public intégré energie + réseau. D'un côté, la hausse de la taxe est compensée par une baisse du tarif ! De l'autre, les clients du marché ouvert se prennent la hausse totalement, les clients tarif publics, rien du tout ! Ceci est une preuve irréfutable que depuis 10 ans, les divers gouvernements maintiennent comme dans un pays communiste les tarifs publics artificiellement bas en élec pour avoir un effet déflationniste. 3) TARTAM : Une première en Europe, un tarif de retour en électricité pour les 3000 plus gros sites Français moins cher que le prix de gros de l'électricité. Est ce que le gouvernement va aussi demander à la SAUR ou LYONNAISE des eaux de faire des rabais aux industriels car l'eau à trop augmenté, idem à Total pour le gasoil pour les pêcheurs et les routiers ? L'ouverture du marché du Gaz et de l'Elec est une vaste fumisterie en France.

Philippe de Ladoucette : Je ne suis pas certain que l'entreprise EDF considère que la décision du Conseil de la Concurrence prise après les avis de la CRE soit un simple effet décoratif. Cette décision devrait permettre d'améliorer l'offre concurrentielle pour les consommateurs sur le marché de détail. En ce qui concerne la CSPE et le TARTAM il s'agit de décisions du gouvernement et du législateur.

sgmichel: Je suppose que l'électricité arrivera toujours par les mêmes fils;comment peut-on admettre que celle-ci puisse être produite par d'autres fournisseurs ; alors que l'on nous dit que telle ou telle société achète ou construit une usine de fabrication d'électricité. Nous sommes plusieurs à nous poser la question. Merci

Philippe de Ladoucette : Vous avez raison, l'acheminement qui reste un monopole naturel (transport et distribution) continuera comme il était avant l'ouverture du marché. Les gestionnaires de réseaux ont mis en place un dispositif permettant de s'assurer que les quantités d'énergie injectées par un fournisseur sur le réseau sont identiques aux quantités consommées par ses clients. Autrement dit, il y a un équilibre permanent parce que l'électricité n'est pas un bien stockable.

homere89 : Bonjour Je viens de faire faire un branchement GDF à une maison en travaux (inhabitée actuellement), en profitant d'une offre spéciale lors de l'installation d'un réseau gaz dans ma ville. Lorsque les vannes seront ouvertes, y aura-t-il un tarif "plafonné" ou bien un tarif déréglementé ? Quant à l'EDF, vaut-il mieux que je souscrive un nouvel abonnement tout de suite ou bien est-ce intéressant d'attendre ?

Philippe de Ladoucette : Pour le gaz, c'est une question en cours d'instruction et on vous invite à appeler le 0810 112 212. Pour l'électricité, le législateur permet à un nouveau site de disposer du tarif réglementé jusqu'au 1er juillet 2010.

Christian Médard de Chardon : Depuis l'arrivée de M. Gadonneix chez EdF les prix du marché ont grimpé de 15?/MWh en plus des augmentations dues au CO², au gaz naturel, au pétrole et au charbon contre lesquelles le nucléaire devait nous préserver. La CRE a été dotée de pouvoirs étendus en décembre 2006 afin de surveiller la formation des prix du marché de l'électricité et dénoncer la situation de monopole d'EdF sur le marché français. Le temps passe et nous ne voyons rien venir. Je paie 52 ?/MWh à titre individuel au tempo pour 12 MWh/an, transport compris. Les industriels, que je connais bien, paient 75 ?/MWh pour 10.000 à 20.000 MWh/an sur le marché "dit libre". Comment pouvez-vous cautionner une ouverture du marché de l'électricité ? Comment pouvez-vous proposer à des particuliers de faire valoir leur éligibilité, pour une économie dérisoire la première année et une très grosse majoration ensuite sans jamais pouvoir faire marche arrière. Comment pouvez-vous ne pas arrêter cette machine infernale pilotée par un monopole d'état qui appartient à 85% à l'état ? Sincères salutations

Philippe de Ladoucette : 98% des sites professionnels (artisans, commerçants, professions libérales) qui sont passés chez des fournisseurs alternatifs en électricité bénéficient de prix de marché inférieurs aux tarifs réglementés depuis bientôt 3 ans. Le rôle de la CRE n'est pas de pousser les particuliers à faire jouer leur éligibilité mais simplement d'avoir permis que l'ouverture au 1er juillet se fasse dans des conditions de facilité, de transparence et de rapidité. Il s'agit d'une nouvelle liberté mais cette liberté est aussi de rester aux tarifs réglementés si on le souhaite. La CRE veille à ce que le consommateur fasse son choix en toute connaissance de cause.

JL Durand : Un ami cadre à EDF m'a dit que depuis trois ans, des bureaux d'études internes à la société travaillaient à construire des offres complexes, impossibles à appréhender par les clients particuliers, afin de transférer dans l'énergie ce que l'on a vu s'installer dans les télécoms au profit de quelques compagnie dont nous apprenons tous les jours les énormes bénéfices commerciaux qu'elles ont tirées de la surfacturation de leurs services. Avez vous connaissances de ces démarches ? Pensez vous qu'il puisse en être autrement dans le système dans lequel s'est inscrite l'Europe sans avoir semble-t-il pleinement instruit sa vision à long terme d'études préalables complètes ?

Philippe de Ladoucette : Depuis 2 ans, la CRE a mis en place des groupes de travail réunissant des associations de consommateurs et les fournisseurs pour préparer les conditions d'ouverture au 1er juillet et éviter les dérapages qui ont pu être constatés sur les marchés des télécoms. De ce point de vue-là, les fournisseurs se sont engagés à présenter toutes leurs offres suivant un modèle de fiches standardisées afin de permettre aux consommateurs de comparer les offres.

JoseyWales : A titre personnel, allez-vous changer d'opérateur(s) le 1er juillet ?

Philippe de Ladoucette : Il me paraît utile lorsque l'on parle d'un sujet d'avoir une réelle expérience et donc oui à titre personnel je choisirai une offre sur le marché.

http://www.lesechos.fr/info/chats/300182878.htm

14 juin 2006

Peut-on être libéral ?

Ce texte est présenté ici comme un témoin d’écrits sur le libéralisme qui, incomplets et faux, lui font autant de mal qu’ une diatribe de ses pires adversaires. Voir mon article du 15 juin 2006 dans mon blog Vent d’Auvergne intitulé : «Les deux ennemis du libéralisme».

Serge Weidmann 

Libéral est, aujourd'hui, un mot dangereux. Pour certains, c'est presque une insulte, et la connotation en est toujours défavorable. Qui dit libéral dit conservateur, sinon réactionnaire, ennemi de la veuve et de l'orphelin, adversaire déclaré du prolétaire et partisan fervent de la loi de la jungle. Bref, un homme se baignant avec ravissement dans les eaux tumultueuses de ce que Marx appelait les calculs égoïstes, un fervent défenseur du laisser faire et du laisser passer, une sorte de libertaire du marché qui donnerait, au nom de l'harmonie des intérêts, toute latitude, toute franchise, à l'entrepreneur pour aller, en marchant sur le ventre des autres hommes, au bout de ses desseins. L'ultralibéralisme économique, qui, comme en Chine, est souvent en contradiction avec le libéralisme politique, a défiguré le libéralisme qui fut d'abord, et reste, un humanisme, une morale et, presque, une philosophie.

Le libéral, selon le Littré, est généreux, large et tolérant, homme modéré, accueillant aux idées nouvelles et défenseur de la liberté de chacun. Ce libéral n'est plus de saison. Il l'était, au début du XIXe siècle, quand Madame de Staël et Benjamin Constant le tenaient sur les fonts baptismaux. C'était un fils lointain de Montesquieu et de Burke, un enfant des Lumières, et Napoléon, qui était tout sauf libéral, fit ce qui était en son pouvoir, toujours démesuré, pour qu'il ne grandisse pas. A la Restauration, pourtant, il triompha, et tout ce qui n'était pas ultra était, alors, plus ou moins libéral. Il en était de toutes sortes, des monarchistes, des républicains, des catholiques, des hommes de progrès et des hommes d'ordre. Tocqueville se sentait libéral et Guizot croyait l'être aussi.

Le libéralisme était, en ce temps-là, le libre droit, droit qui appelait des devoirs, donné aux hommes, donc aux citoyens, de regarder en face l'autorité sous toutes ses formes, de la juger, de la discuter, et même, parfois, de la restreindre et de la combattre. Non seulement l'autorité des gouvernants, mais aussi celle des groupes d'intérêts, des monopoles, des religions, qui forment de petits états dans l'Etat. Saper le principe d'autorité, c'est, dit-on, faire le lit de l'individualisme, tant abhorré d'Adolf Hitler et de Joseph Staline, et briser ainsi la cohésion sociale et la rassurante unanimité des esprits et des coeurs par quoi, si on se souvient du siècle dernier, commence l'esclavage. On s'est habitué à cette servitude. Et dire que l'Etat est au service des citoyens, et non pas les citoyens au service de l'Etat, nous surprend encore et nous effraie parfois. C'est une idée qui entre plus facilement dans la tête d'un Anglo-Saxon que dans la tête d'un Français.

Ainsi, le président de la République, car nous l'avons mandaté pour s'occuper de ce qui nous regarde, est-il notre serviteur comme l'est, ou devrait l'être, le moindre policier qui arpente la rue. Mais le pouvoir, fût-il modeste, enivre toujours, et il ne serait pas bon, il me semble, d'expliquer au policier qui nous interpelle qu'il est notre serviteur, et que nous le payons pour faire le métier qu'il fait. Il prendrait probablement mal la chose, car l'autorité, même déléguée, devient immédiatement la substance de l'homme à qui on la délègue. Il cesse d'être homme pour devenir la figuration de cette autorité.

Il y a là tout un jeu de grimaces que nous pouvons observer chaque jour, c'est un des mérites des anciens libéraux, qui tenaient au libre examen, d'en avoir démonté les rouages et de nous avoir prévenus que nous pourrions être, si nous n'y prenions garde, les dupes de cette comédie du prestige et de l'importance dont la politique est souvent le théâtre. Ils rêvaient d'une société qui serait un vaste lieu d'apaisement où chacun serait en sûreté et pourrait s'ébattre et coexister sans conflit, acceptant les libertés les plus contradictoires pour peu qu'elles n'empiètent pas les unes sur les autres. La liberté de l'homme était, ainsi, au coeur de toute vie privée ou publique, et lui était, en quelque sorte, consubstantielle. Supprimez cette liberté, il n'y a plus d'homme, car la liberté est sa raison d'être.

Cette pensée a hanté Alain, à la fois radical, spinoziste et libéral, qui estimait qu'il était toujours prudent de limiter, sinon de contrôler, l'autorité de l'homme sur l'homme, du gouvernant sur le gouverné, du juge sur le justiciable. Certains libéraux, dont Raymond Aron qu'Alain agaçait, lui reprochèrent sa trop grande méfiance à l'égard des pouvoirs, craignant qu'en s'opposant systématiquement à eux on finisse par les rendre fragiles et inopérants. C'est là une vieille querelle dont nous ne sommes pas encore sortis, car disposer de soi n'entraîne pas obligatoirement la liberté de disposer de l'Etat. On peut donc, sans inconséquence, être libéral sans être démocrate, comme on peut être libéral et trouver, dans le domaine économique, l'intervention de l'Etat juste et nécessaire.

Cette humble défense du libéralisme paraîtra bien courte, et un peu superficielle, mais il n'est question, ici, que de rendre à un mot mal compris et méprisé son poids, son sens, et un fragment de son histoire. Et de souligner, que, bien avant Marx, ce libéralisme, tant décrié, tel que le rêvaient Madame de Staël, Benjamin Constant ou Simonde de Sismondi, s'intéressait aux hommes plutôt qu'aux choses et ne considérait l'économie et ne justifiait le profit que dans leur rapport avec le bonheur et la dignité morale de l'homme. Belle utopie de trois Helvètes souvent négligés ! Le libéralisme serait-il donc, comme la pendule à coucou et la Croix-Rouge, une invention suisse ?

Pierre Marcabru

Article paru dans le Figaro du 10 juin 2006

02 mai 2006

Libéralisme: Définitions et courants

1. Libéral, vous avez dit libéral ?

Ceux qui connaissent mal le libéralisme y associent souvent une image plutôt négative, fondée notamment sur les clichés colportés par les lobbys qui vivent du "collectivisme à la française". Il convient que ce soient les libéraux eux mêmes qui décrivent les fondamentaux de leur système de valeurs, sachant que le libéralisme n'est pas un courant monolithique.

Je vais donc tenter de clarifier ma vision du libéralisme ici. Vous trouverez d'autres définitions chez d'autres auteurs.

2. Qu'est-ce que le libéralisme ?

Beaucoup de gens voient dans le libéralisme une doctrine essentiellement économique. Il s'agit là d'un contresens majeur, complaisamment véhiculé par les anti-libéraux. Le libéralisme est d'abord une doctrine de droit, qui stipule que tout être vivant reçoit (du destin, de la nature, de dieu, peu importe de quel point de vue on se place) des droits naturels imprescriptibles, qui sont la vie, la liberté d'agir, la propriété, (la déclaration de 1789 ajoute la résistance à l'oppression, qui est une composante essentielle des trois droits précédents...) et qu'il peut jouir de ces droits tant qu'il ne porte pas atteinte à ces mêmes droits d'une autre personne. Ne peuvent être sanctionnés que les actes portant atteinte à ces droits, potentiellement ou effectivement. Enfin, l'individu est responsable des conséquences de ses choix, tant pour lui même qu'envers les autres individus. Il ne peut se soustraire à ses fautes éventuelles (par faute, comprendre "atteinte aux droits d'autrui", cf. plus haut).

Aucun groupe, aucune communauté, aucune collectivité ne peut imposer ses comportements, ses choix de vie, à une personne, au motif qu'il appartient à cette collectivité. Aucun individu ne peut être privé de ces droits sous quelque raison que ce soit, et notamment la race, la religion, le sexe, les opinions politiques ou religieuses, etc... de même, aucun individu ne peut jouir de "plus de droits" qu'un autre, ne peut voir sa vie, sa propriété, sa liberté mieux garantie qu'un autre. C'est le concept clé de "l'égalité en droits", (article premier de la déclaration des DH de 1789).

Ces droits sont fondamentaux car chaque individu autonome peut les exercer de façon individuelle sans qu'il ne soit nécessaire de recourir à la contribution d'autres individus. Ils diffèrent en celà de certains droits réclamés par les personnes plus proches du socialisme, comme le "droit au travail", le "droit au logement", "droit aux soins médicaux"... Qui ne peuvent se concevoir que par une contribution obligatoire de l'ensemble des citoyens envers certaines catégories plus ou moins défavorisées, et qui donc ne sont pas reconnus comme faisant partie des droits "imprescriptibles" par les libéraux. En effet, satisfaire ces "souhaits" suppose une participation financière non nécessairement désirée de l'ensemble d'une population donnée, ce qui constiute une double violation du principe de liberté d'agir (ou de ne pas agir...) et des droits de propriété. Nous verrons plus loin que cela ne signifie pas que les libéraux soient tous contre toute forme de protection sociale, nous le verrons plus loin.

Certains s'étonneront de trouver la "propriété" au rang de droit fondamental au même titre que la liberté ou la vie. N'est-ce pas la preuve que le libéralisme est une doctrine essentiellement marchande (mercantile, diront ses opposants) ?

Bien au contraire, la garantie des droits de propriété est la condition absolue du respect des libertés. En effet, un individu ne peut être libre si il ne peut conserver les biens que sa liberté d'action lui a permis d'acquérir. Si ces biens peuvent lui être retirés sans voie de recours, que ce soit par des prédateurs (voleurs), ou par des prédateurs "légaux" (le pouvoir, l'état), alors il sa liberté ne lui sert à rien, il ne peut l'exercer réellement. Là encore, nous verrons que certains courants libéraux tolèrent une "petite" entorse à ce principe, à savoir la fiscalité, sous des conditions toutefois beaucoup plus strictes que les partisans du socialisme.

3. Libéralisme et capitalisme, quels liens ?

Pour produire les biens et services dont ils avaient besoin, les hommes ont dû créer une division du travail permettant à chacun de contribuer à la vie commune selon ses souhaits et capacités. D'autre part, afin d'éviter que la violence ne soit le seul moyen de s'approprier ces biens, les hommes ont créé des systèmes d'échanges de plus en plus sophistiqués reposant sur la valeur qu'ils donnent aux choses (--> le commerce).

Le capitalisme découle directement de l'application des droits libéraux appliqués à la nécessité de produire et d'échanger des biens et services. Il stipule que tout individu est libre (principe de liberté) d'investir sa force de travail (propriété de son corps) et/ou son capital (propriété) pour produire des biens et services, en vue de les échanger contre d'autres biens selon les modalités qu'il jugera les meilleures.

Bien entendu, personne n'est contraint d'accepter les termes de l'échange, aussi l'individu en question court-il et accepte-t-il le risque que sa production ne trouve pas preneur à ses conditions. Il devra soit améliorer le rapport coût/avantages de son offre, ou changer d'activité et perdre son investissement. Le risque est indissociable du capitalisme.

Pour produire et échanger, les individus sont libres de s'associer, et de contribuer librement à des productions collectives soit en y apportant soit du capital, soit leur force de travail, le tout contre une rémunération négociée contractuellement. Un contrat jugé insatisfaisant doit pouvoir être rompu afin de pouvoir en conclure d'autres plus intéressants avec d'autres co-contractants.

Nb. digression... Il est exact de noter que certains gouvernements autoritaires se réclament ou se sont réclamés du capitalisme, au motif que les moyens de production y étaient possédés par des personnes privées par le biais de sociétés par actions. Toutefois, le non respect des droits de propriété (corruption, nécessité de soutenir les familles dirirgeantes pour se voir octroyer des droits d'entreprendre, etc...) et des libertés d'agir (emprisonnement des opposants au régime) qui caractérisaient ces régimes n'en faisaient pas des modèles de libéralisme, bien au contraire. Leur fonctionnement et l'évolution de leur niveau de vie les rapproche plus des pays communistes que des démocraties libérales. Dans ces pays, on peut donc parler de "pseudo-capitalisme" et non de capitalisme libéral.

Le capitalisme, modèle d'organisation de la vie économique, est donc une résultante de l'application des droits libéraux à la nécessité de produire et d'échanger. Le libéralisme précède le capitalisme, le droit précède l'économie, comme j'ai eu l'occasion de l'écrire par ailleurs dans ce blog.

4. Les libéralismes : Tordons le cou aux clichés réducteurs.

Pour comprendre les différentes approches du libéralisme, il convient de s'affranchir des clichés véhiculés par certains médias et particulièrement populaires sous nos cieux. "ultra libéraux", "néo libéraux" sont des termes vides de sens que les comptenteurs du libéralisme ont tenté de populariser pour leur donner une connotation péjorative et ainsi diaboliser les partisans du libéralisme.

Exemple d'argumentation au rabais fréquemment entendue dans les cercles bien pensants: "Madelin ? ah oui, Démocratie libérale, l'ultra libéralisme, le catéchisme néo libéral, oui oui, on voit bien ce que c'est...". bref, "vous êtes libéral, vous êtes donc soit néo libéral soit ultra libéral, termes que nous anti libéraux avons accaparé et marqué du sceau de l'infâmie, donc vous êtes pour l'oppression des peuple par les puissances marchandes...". Plus c'est gros, plus çà passe.

Laissons donc là ces néo...logismes douteux et voyons comment on peut distinguer les différentes philosophies du libéralisme de façon rationnelle.

5 - Les quatre grandes familles du libéralisme (selon moi, donc...).

Je distingue pour ma part quatre grandes "familles" de libéraux: les libertariens, les libéraux orthodoxes (# "libéraux classiques"), les libéraux sociaux (# "pragmatiques") et les socio-libéraux (# "libéraux de gauche") - cette classification est purement arbitraire et personnelle. De plus, il est rare qu'un libéral s'inscrive dans une seule mouvance. Il peut parfois être à mi-chemin entre deux d'entre elles, et appliquer à certains sujets de société des préceptes relevant d'une famille différente. Le libéralisme est suffisamment souple pour permettre à chaque personne de se bâtir sa propre doctrine.

Entre ces quatre courants, les différences qui me paraissent essentielles sont de deux ordres:

Un état est il nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des individus ?

Si oui, cet état est il fondé à aller au delà de sa simple mission de garantie des droits individuels libéraux et à entreprendre des politiques redistributives de richesses, et si oui, selon quelles modalités ?

5.1 Les libertariens (anarcho libéraux ?).

Au commencement se situe l'individu, et ensuite cet individu trouve une place dans une communauté locale, laquelle, pour des raisons géographiques, linguistiques, ou autres, peut se reconnaitre comme appartenant à un ensemble de communautés plus larges: région, pays, nation...

Les libertariens estiment qu'à partir du moment ou au niveau de chaque communauté locale, les droits individuels sont garantis et des moyens de les faire respecter sont librement négociés entre ses membres, alors point n'est besoin de représentation publique d'échelon supérieur (commodément appelée "état" par la suite) pour organiser la garantie des droits des citoyens.

Pour les libertariens, les moyens collectifs permettant à tout un chacun de jouir de ses droits naturels doivent être fondés sur une contribution volontaire et de nature contractuelle. Tout impôt est par nature un vol. Les polices, l'armées, lorsqu'elles sont publiques, sont les moyens pour l'état d'exercer une opression sur le citoyen.

Les libertariens considèrent que les individus doivent librement pouvoir estimer la valeur qu'ils donnent à la garantie de leurs droits et payer des organisations privées (polices, armées de mercenaires...) pour les défendre le cas échéant contre d'éventuels prédateurs. Ils considèrent que tout litige judiciaire peut s'apprécier à l'aune de l'atteinte aux droits fondamentaux, et que donc point n'est besoin d'écrire des lois supplémentaires pour les préciser en vue de leur application.

Par conséquent, il n'y a pas de besoin d'élire des représentations nationales, trop vulnérables à la démagogie et au clientélisme (déjà Platon et Aristote décrivaient ces deux maux comme les principales menances intérieures pour la démocratie), et qui conduisent nécessairement à voter des textes organisant la violation des droits de certaines catégories de personnes au profit d'autres. Selon eux, la protection sociale des plus démunis ne peut relever que d'actes de charité volontaire ou de prévoyance. En aucun cas un "détournement" d'une partie des biens acquis par l'exercice normal des droits individuels ne doit être arbitrairement votée par une majorité et s'imposer à toute la population.

Aussi les libertariens s'opposent ils en général à la démocratie par représentation telle que "nous" la concevons, non parce que ce sont des dictateurs en puissance, bien au contraire, mais parce que la représentativité crée les conditions de la violation des droits individuels.

Enfin, les libertariens considèrent que chacun est libre de protéger sa vie et sa propriété comme il l'entend contre les prédateurs, et donc de porter une arme, non pour menacer ou exercer une pression sur d'autres, mais pour protéger ses droits contre une personne qui ne les respecterait pas.

Bien que je ne la partage pas, la pensée libertarienne, appliquée à des problèmes de société, peut parfois suggérer des solutions intéressantes auxquelles un raisonnement plus classique n'aurait pas permis de voir le jour. D'autre part, si je ne crois pas possible un tel niveau d'autogestion et de démocratie directe aujourd'hui, il n'est pas impensable que à très moyen terme, les progrès de l'humanité (technologiques et culturels) rendent possible un exercice bien plus large de la démocratie directe, et donc la mise en oeuvre de solutions libertariennes à certaines questions qui agitent l'opinion. Ceux qui mépriseraient les libertariens au motif que leur philosophie serait "irréaliste" ou "angélique" feraient donc à mon sens une grave erreur de jugement. On apprend beaucoup, même si on n'approuve pas toujours, à la lecture des auteurs libertariens.

5.2 Les libéraux orthodoxes:

Le terme d'orthodoxe peut prêter à confusion, car il induit un certain "conservatisme". Mais la pensée libérale orthodoxe telle que je la définis ci dessous, est au contraire extrêmement audacieuse dans le contexte mondial actuel, où la pensée collectiviste a durablement influencé les comportements et les idées "politiquement correctes".

Les libéraux orthodoxes se distinguent des libertariens par le fait qu'ils croient que "l'état", pourvu qu'il soit astreint au respect des droits libéraux, est un moyen plus adapté que l'autogestion pour garantir les droits individuels. L'état, regroupant les communautés qui se reconnaissent un caractère commun (par exemple la langue française et la géographie du territoire Français héritée de l'histoire font partie des éléments qui fondent les habitants de ce territoire à se considérer comme "Français") peut et doit défendre les droits des individus contre les atteintes des prédateurs externes (diplomatie, défense) et internes (police, justice), et trancher les litiges entre personnes, qui sont inévitables (justice). Il doit créer un cadre permettant aux individus d'agir librement, de contracter, d'échanger, mais ne doit pas intervenir dans ces contrats et échanges.

Toutefois, l'état ne saurait avoir le monopole de l'action en tous ces domaines. Des particuliers peuvent acheter les services de société de sécurité, des entreprises ou des particuliers peuvent recourir à des arbitrages de juges privés, pourvu qu'ils respectent la loi commune, et les engagements contractuels réciproques.

Toute loi ne peut être votée que par référence aux droits individuels, toute loi qui violerait ces droits doit être déclarée anticonstitutionnelle. Voila pourquoi les libéraux attachent une importance très grande à une constitution qui défende ces droits et interdise toute violation des droits des minorités par les majorités. En général, ils estiment que l'énoncé des droits individuels permet de rendre justice dans de bonnes conditions, mais ils reconnaissent qu'il n'est pas toujours facile d'appliquer la loi à partir d'un code des droits de 10 lignes, aussi tolèrent ils que la loi précise les domaines ou le seul énoncé des droits individuels ne saurait suffire à bien rendre justice.

Il est à noter que même si aucun état n'a réllement mis en oeuvre le libéralisme orthodoxe dans une période récente, ceux qui s'en rapprochent de moins loin (l'éternelle référence américaine, certaines provinces canadiennes) ont la constitution en général la plus stable.

Pour les orthodoxes, l'impôt, violation du droit de propriété, doit être démocratiquement voté, minimal et uniquement destiné à garantir les doits individuels. Bien entendu, le citoyen soumis à l'impôt doit avoir un droit de regard total sur la qualité des résultats obtenus. Les autres services publics tels que nous les connaissons (éducation, santé...) doivent relever du secteur marchand. Et la protection sociale doit dépendre uniquement de la prévoyance des individus (mécanismes d'assurance contre les accidents de la vie) ou de la charité (don volontaire des riches aux plus pauvres).

Certains voient là une faiblesse du modèle orthodoxe, car le risque existe que, si la charité volontaire est insuffisante, des personnes ne puissent avoir suffisamment de ressources pour accéder à la satisfaction de besoins vitaux (nourriture, logement), ou essentiels (assurances, santé, éducation). Les orthodoxes répondent qu'en contrepartie, cette application du libéralisme "originel" serait la meilleure voie pour garantir que ces exclus seraient les moins nombreux possibles, et donc qu'une générosité très faible, prenant en compte l'égoïsme naturelle de l'individu, suffirait à pourvoir à leurs malheurs.

Je pense que les orthodoxes amènent une contribution décisive à la pensée libérale car la rigueur avec laquelle ils appliquent les préceptes originels liés aux droits individuels fondamentaux permettent d'analyser de façon optimale les disfonctionnments de nos systèmes, et que, à l'instar des libertariens, si l'on ne partage pas toujours leurs solutions, on peut souvent largement s'en inspirer pour répondre efficacement aux problèmes de notre temps.

Cependant, je ne crois pas que la générosité soit inscrite dans nos gènes, je pense qu'elle procède pour une petite part d'individus altruistes par nature, mais pour une grande part d'individus intéressés (en recherche de gratification, pécuniaire mais aussi morale ou religieuse). Je peux me tromper, notez bien. Mais même si l'application d'un libéralisme orthodoxe pourrait favoriser une réduction a minima de l'exclusion par la pauvreté, le sort des quelques pour cent d'exclus restant pourrait être peu enviable. Quel exercice des droits individuels est il possible lorsque tout accès à la propriété est impossible ? D'autre part, dans nos sociétés habituées aux excès du "welfare state" (état providence), le libéralisme orthodoxe est-il politiquement vendable au corps électoral ?

C'est là qu'interviennent les "libéraux sociaux", (à ne pas confondre avec les socio- libéraux, §.5.4), qui auraient plutôt ma préférence. (En fait, je me situe à mi chemin entre le courant orthodoxe et le courant social, avec un penchant léger pour ce dernier).

5.3 Les Libéraux sociaux

Les libéraux sociaux, soit par "générosité", soit par "pragmatisme" (éviter les désordres liés à l'émergence d'une certaine pauvreté cotoyant la richesse...), estiment qu'une société moralement ambitieuse se doit de lutter contre la pauvreté. Jusque là, rien d'exceptionnel. Mais face au "laissez-faire" proné par les orthodoxes comme meilleur moyen de la combattre, ils tendent à vouloir "susciter" les moyens de la lutte contre la pauvreté. Ainsi, une fois que la puissance publique a financé les nécessaires services de garantie des droits chers aux orthodoxes, elle peut se donner comme objectif secondaire d'adoucir le sort des moins chanceux et se permettre un prélèvement supplémentaire de faible ampleur sur les personnes pour financer un filet de sécurité minimal pour les moins chanceux.

Toutefois, cette protection ne saurait être acquise à n'importe quel prix. Citons quelques traits de la philosophie libérale sociale (variables selon les inidividus qui le défendent):

> Tout d'abord, pour les libéraux sociaux, l'inégalité n'est pas le problème. Il vaut mieux une société où les pauvres sont peu nombreux, mangent à leur faim, se logent correctement, et où les plus riches gagnent dix mille fois plus d'argent, qu'une société ou l'échelle des revenus serait limitée de 1 à 100, mais où les pauvres seraient deux fois plus nombreux, et où une grande partie d'entre eux dormiraient dans la rue. Par conséquent, la fiscalité permettant de financer le filet de sécurité envers les plus démunis, ne doit pas avoir comme objectif la "redistribution" des richesses, mais juste un financement d'un système social minimal permettant aux plus démunis de pouvoir exercer leurs droits individuels.

> Les libéraux sociaux estiment que les aides à l'individu sont en général supérieures à l'aide au système: par exemple, mieux vaut donner aux personnes un "chèque éducation" pour qu'ils puissent payer la scolarité de leur choix, et soumettre l'école aux règles de la concurrence et du marché, que de financer à fonds perdus une école publique de plus en plus inefficace et corsetée par une carte scolaire enfermant les plus pauvres dans des lycées ghetto.

> Pour atteindre les objectifs sociaux, les moyens donnant la primauté à l'individu, à la liberté, au marché, sont préférables aux moyens étatiques. Par exemple, en matière d'assurance maladie, la mise en concurrence de la sécurité sociale avec des compagnies privées pour des prestations d'assurance "au premier franc" est préférable à l'existence d'un monopole public de la "sécu".

> Les aides aux individus ne s'entendent pas sans contrepartie: aider des personnes à se remettre au travail, oui, favoriser la paresse au frais de ceux qui travaillent, non. Les bénéficiaires d'aides non financées par la charité doivent l'être dans un cadre contractuel, avec engagements des deux parties.

> Mieux vaut des aides universelles seulement assises sur des conditions de revenu que des aides sectorielles favorisant certaines catégories au détriment d'autres.

> Les aides peuvent être gérés par des organismes caritatifs, collectant leurs dons directement auprès des individus, plutôt que par des organismes publics. Les citoyens doivent pouvoir choisir si l'écôt qui leur est prélevé pour financer la protection sociale devra être géré par "l'état" ou le secteur privé associatif.

> L'état doit être "subsidiaire". Il ne doit agir que comme fournisseur de services à valeur ajoutée aux communautés plus petites. En matière d'éducation, par exemple, l'état se doit seulement de définir des programmes et niveaux de références pour les diplômes, mais chaque groupe d'établissements scolaires doit être libre des moyens pour y parvenir. De même les grandes communes doivent elles pouvoir ajuster les effectifs de leurs polices en fonction de leur connaissance de la délinquance locale, l'état devant assurer la mise en oeuvre de moyens nationaux et internationaux de recherche des criminels et assurer la garantie des droits (et la sanction de leur non respect) de façon uniforme et cohérente.

> Rien ne justifie que des avantages sociaux discriminatoires ne soient donnés aux agents du secteur public. La garantie de l'emploi n'a aucune justification ni en terme d'efficience, ni en terme de justice. Le fonctionnement du secteur public doit être calqué sur le droit privé, certains contrats de type particulier pouvant être promulgués au coup par coup (ex: militaires) mais restant des contrats.

Les "libéraux sociaux" sont parfois des "orthodoxes contrariés" ou "pragmatiques" : Ils considèrent parfois que nos sociétés ont vécu et vivent sous une influence plus ou moins grande des idées social-démocrates, et que l'orthodoxie libérale stricte est trop difficile à "vendre" électoralement dans ce contexte. D'autres considèrent au contraire que permettre à des individus de ne pas sombrer dans une misère totale est un bon investissement qui pourra leur permettre ultérieurement de créer plus de valeur pour eux mêmes et la société.

5.4 les socio- libéraux

Certains libéraux me fustigeront pour avoir osé écrire que les socio-libéraux appartiennent à la famille libérale. Et pour cause: ce sont avant tout des social-démocrates, qui pensent que l'objectif de l'état doit être conjointement de favoriser l'égalité - ou plutôt une faible dispersion inégalitaire - des ressources matérielles accessibles aux individus, et de protéger les libertés individuelles.

Par conséquent, ils estiment que le couple "fiscalité-prestations" doit être assez fortement redistributif, et que la fiscalité des revenus doit être de ce fait fortement progressive.

C'est la principale différence, mais elle est de taille, avec les libéraux-sociaux décrits précédemment. Pour le reste, ils considèrent que les moyens du marché et de l'initiative individuelle sont supérieurs à l'intervention étatique pour remplir les objectifs sociaux fixés par l'état.

Pour ma part, j'ai deux reproches à formuler à l'encontre des socio-libéraux:

Tout d'abord, ils considèrent uniquement le libéralisme comme un moyen de création de richesses suffisantes et de gestion efficace du champ social, mais tendent à oublier le libéralisme comme source du droit. Aussi sont ils parfois prêts à accepter des compromis sur la défense des droits individuels.

D'autre part, je suis intimement persuadé qu'un système fortement redistributif est de nature à appauvrir globalement ses membres, car une ponction plus forte sur les revenus élevés tend à ôter à ceux qui ont le plus de talent pour créer de la valeur les moyens de le faire, alors qu'il incite ceux qui pourraient élever leur revenu par le travail à n'en rien faire. un système fortement redistributif est donc par nature appauvrissant par rapport à un système moins pénalisant pour les plus hauts revenus.

Et mieux vaut prélever une petite part quasi marginale sur un très gros gateau, qu'une part moyenne sur un plat moins copieux, pour alimenter d'une même quantité d'argent un système de protection social efficacement géré grâce à l'application des préceptes du libéralisme.

Voilà pourquoi je me sens plus proche des libéraux sociaux que des socio-libéraux. Toutefois, je me garderais bien de toute médisance vis à vis des tenants du social-libéralisme. En effet, un observateur du monde politique me confiait que "le libéralisme sera populaire en France lorsqu'au sein du PS, un courant social-libéral pourra se développer et se revendiquer comme tel, sans susciter une réaction pavlovienne de rejet immédiat, hors de toute analyse critique, ce qui est le cas actuellement."

Dans un pays où un seul candidat se réclamait du libéralisme aux présidentielles de 2002, et où son score a été ce qu'il a été, les libéraux "purs et durs" ne peuvent traiter par le mépris ou l'anathème ceux qui prônent un libéralisme altéré. Aussi devons nous considérer l'émergence d'une pensée sociale-libérale en France comme un progrès pour tous les libéraux.

6. Et vous, quel libéral êtes vous ?

Si vous êtes arrivés jusqu'ici, bravo, j'espère que vous êtes encore suffisamment éveillés pour commenter ce qui précède, et dire laquelle de ces visions libérales vous paraît correspondre le mieux à votre idéal personnel. Et si vous n'êtes pas libéral, dites moi aussi pourquoi, çà m'intéresse... Ciao !

Note de Vent d’Auvergne : Ce texte date de 2003.

Il est paru dans le site : OBJECTIF LIBERTE

http://www.u-blog.net/liberte