01 décembre 2008
Transports : de curieux appels d’offres à Clermont-Ferrand
Une crise financière affectant le Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC) met Clermont-Ferrand et les communes alentour en émoi, avec en ligne d’horizon un blocage potentiel du développement du tramway vers les nouvelles communes de l’agglomération et 300 000 usagers pénalisés. Un trou de 10 millions d’euros empêche les élus de boucler le budget 2009. Une aide du conseil général de 4,5 millions d’euros est attendue pour en combler une partie, les banques sont sollicitées, mais la crise n’est pas réglée. En début de semaine, le président de T2C, la société d’économie mixte filiale du SMTC, qui gère le tramway, a même démissionné. « Il n’y a pas de mauvaise gestion des deniers publics », a martelé le socialiste Serge Godard, le maire de Clermont et président du SMTC, dans le journal La Montagne, qui propose d’augmenter notamment les impôts dans les communes concernées afin de faire face mais fait face à une opposition de droite et de gauche particulièrement hostile.
Mais des documents circulent, évoquant de curieuses délibérations du SMTC. Une première attribue le 8 juillet 2004 un marché pour l’exploitation d’une Centrale de mobilité à l’entreprise Connex (devenue depuis Véolia Transport) associée à Cityway, pour un montant de 1,99 millions d’euros hors taxes. Et un rectificatif daté du même jour relève le montant à 2,3 milllions, toujours hors taxes.
De quoi susciter quelques légitimes interrogations…
http://www.bakchich.info/breve1385.html
21 décembre 2007
L'écopastille, une manipulation fiscale hasardeuse
On connaissait l'économie de marché. Voici l'économie du bien, celle qui prétend avec Jean-Louis Borloo «donner un avantage compétitif aux produits vertueux». Première application, le bonus-malus fiscal décerné par le gouvernement pour l'achat de véhicules automobiles neufs en fonction de leur rejet de CO2.
Une telle mesure n'inciterait guère à la critique si elle n'annonçait d'autres manipulations fiscales inspirées par le même esprit du bien. Car, pour Jean-Louis Borloo, ce n'est qu'un début : « Nous allons essayer de mettre en place un système équivalent pour quelque vingt familles de produits. »
Ainsi, on réfléchit à l'idée de taxes frappant les produits sucrés ou chargés en graisses pour pénaliser les mauvais comportements qui pèsent sur les comptes de notre assurance-maladie. On entend promouvoir au niveau européen « une taxation écologique des importations », un avatar écologique de feu la TVA sociale qui entendait faire contribuer les produits importés au financement de notre protection sociale (c'est-à-dire en fait les consommateurs français des produits importés !). Elle permettrait de faire coup double: taxer et les importations et les pays qui ne respectent pas le protocolede Kyoto (et toujours faire payer le consommateur français!). On annonce encore que l'on réservera les allégements de charges sociales aux "bonnes" entreprises. qui ouvriront une négociation sur les salaires.
Certes, user de la fiscalité pour pénaliser ou récompenser certaines catégories ou modifier certains comportements n'a rien de bien nouveau. Mais lorsque la planche à billets ne fonctionne plus, lorsqu'il est interdit de s'endetter davantage et difficile de prélever plus, il est tentant d'en faire une méthode de gouvernement, de suivre l'opinion en détaxant le « bien » et surtaxant le « mal ». Le déplacement donne l'image du mouvement.
La tentation est d'autant plus forte que la manipulation se nourrit d'un pseudo-discours économique. Il est temps, explique-t-on, « d'introduire le véritable prix écologique d'un bien de consommation ». Bigre, la prétention n'est pas mince. En fait, ce « juste prix » ne peut qu'être arbitraire.
Sur un marché, le signal des prix -par exemple le renchérissement du prix de l'essence-influe bien entendu sur les comportements pour pénaliser les voitures puissantes et de fait, avantager les voitures moins gourmandes.
En revanche, aucune rationalité économique ne peut justifier les tarifs ou les modalités de l'écopastille. (Tout autre est le mécanisme des quotas de CO2 qui laisse le marché fixer le prix d'une contrainte publique.)
Pourquoi imposer un malus à l'achat d'un gros véhicule nécessaire au transport d'une famille?
Ne faudrait-il pas, comme on le propose -une prime de 5 g de CO2 par enfant ? Et pourquoi pas les personnes à charge ? Pourquoi calculer le malus de façon forfaitaire, indépendamment des kilomètres parcourus ? Taxera-t-on les véhicules utilitaires? Si non, est-il juste que le coiffeur bénéficie de la détaxation du plombier? Pourquoi une famille avec une C 6 devrait-t-elle payer un malus de 1600 euros, alors qu'avec deux C2 elle bénéficierait d'un bonus de 700 euros pour une pollution identique? Difficile de faire des choix rationnels!
Dans une économie de marché, les prix expriment la préférence des consommateurs. La manipulation fiscale des prix perturbe le message des prix. Et si les prix sont dictés par les préférences des politiques, les acteurs économiques sont invités à déplacer leur énergie vers le « marché politique » qui fonctionne sous la pression des groupes d'intérêts et des médias. Le « politiquement visible » l'emporte sur les rouages « invisibles » du marché.
Au risque de détraquer ces rouages et de provoquer d'immenses effets pervers. C'est ainsi que de puissants lobbys industriels abrités derrière les agriculteurs ont imposé au nom de la planète des subventions massives aux biocarburants dont on s'aperçoit aujourd'hui -dans les conditions actuelles de production- qu'ils ne sont ni économiquement viables ni écologiquement bénéfiques et qu'ils ont au surplus contribué à renchérir dangereusement les prix agricoles. On devrait de même jauger les éoliennes à leur rentabilité économique et écologique réelle.
Prenons garde de ne pas répéter les erreurs commises au fil du temps sur le marché du travail où l'interventionnisme dans la formation des contrats et des prix (revalorisations politiques du salaire minimum et exonération de charges) a fini par dérégler et l'embauche et la formation des salaires.
La manipulation fiscale des prix reste une manipulation dangereuse, dont il serait prudent de modérer l'usage intensif qui s'annonce. Le principe de précaution et de sérieuses études d'impact s'imposent.
Alain Madelin
Ancien ministre
Article paru dans Le Figaro du 14 décembre 2007
11 décembre 2007
Lettre à M. Bouteflika
Président de la République algérienne.
Monsieur le Président,
En brandissant l’injure du génocide de l’identité algérienne par la France, vous saviez bien que cette identité n’a jamais existé avant 1830. Mr Ferrat Abbas et les premiers nationalistes avouaient l’avoir cherchée en vain. Vous demandez maintenant repentance pour barbarie: vous inversez les rôles !
C’était le Maghreb ou l’Ifriqiya, de la Libye au Maroc. Les populations, d’origine phénicienne (punique), berbère (numide) et romaine, étaient, avant le VIIIème siècle, en grande partie chrétiennes (500 évêchés dont celui d’Hippone / Annaba, avec Saint Augustin). Ces régions agricoles étaient prospères.
Faut-il oublier que les Arabes, nomades venant du Moyen Orient, récemment islamisés, ont envahi le Maghreb et converti de force, « béçif » (par l’épée), toutes ces populations. «Combattez vos ennemis dans la guerre entreprise pour la religion….Tuez vos ennemis partout où vous les trouverez » (Coran, sourate II, 186-7). Ce motif religieux était élargi par celui de faire du butin, argent, pierreries, trésor, bétail, et aussi bétail humain, ramenant par troupeaux des centaines de milliers d’esclaves berbères; ceci légitimé par le Coran comme récompense aux combattants de la guerre sainte (XLVIII, 19, 20) .Et après quelques siècles de domination arabe islamique, il ne restait plus rien de l’ère punico romano berbère si riche, que des ruines (Abder-Rahman ibn Khaldoun el Hadrami , Histoire des Berbères,T I, p.36-37,40,45-46. 1382) .
Faut-il oublier aussi que les Turcs Ottomans ont envahi le Maghreb pendant trois siècles, maintenant les tribus arabes et berbères en semi esclavage, malgré la même religion, les laissant se battre entre elles et prélevant la dîme ,sans rien construire en contre partie.
Faut-il oublier que ces Turcs ont développé la piraterie maritime, en utilisant leurs esclaves. Ces pirates barbaresques arraisonnaient tous les navires de commerce en Méditerranée, permettant, outre le butin, un trafic d’esclaves chrétiens, hommes, femmes et enfants. Dans l’Alger des corsaires du XVI ème siècle, il y avait plus de 30.000 esclaves enchaînés. D’où les tentatives de destruction de ces bases depuis Charles Quint, puis les bombardements anglais, hollandais et même américain…..Les beys d’Alger et des autres villes se maintenaient par la ruse et la force, ainsi celui de Constantine, destitué à notre venue, ayant avoué avoir fait trancher 12.000 têtes pendant son règne.
Faut-il oublier que l’esclavage existait en Afrique depuis des lustres et existe toujours. Les familles aisées musulmanes avaient toutes leurs esclaves africains. Les premiers esclavagistes, Monsieur le Président, étaient les négriers noirs eux-mêmes qui vendaient leurs frères aux Musulmans du Moyen Orient, aux Indes et en Afrique (du Nord surtout), des siècles avant l’apparition de la triangulaire avec les Amériques et les Antilles, ce qui n’excuse en rien cette dernière, même si les esclaves domestiques étaient souvent bien traités.
Faut-il oublier qu’en 1830, les Français sont venus à Alger détruire les repaires barbaresques ottomans qui pillaient la Méditerranée, libérer les esclaves et, finalement, affranchir du joug turc les tribus arabes et berbères opprimées.
Faut-il oublier qu’en 1830, il y avait à peu près 5.000 Turcs, 100.000 Koulouglis, 350.000 Arabes et 400.000 Berbères dans cette région du Maghreb où n’avait jamais existé de pays organisé depuis les Romains. Chaque tribu faisait sa loi et combattait les autres, ce que l’Empire Ottoman favorisait, divisant pour régner.
Faut-il oublier qu’en 1830 les populations étaient sous développées, soumises aux épidémies et au paludisme. Les talebs les plus évolués qui servaient de toubibs (les hakems), suivaient les recettes du grand savant « Bou Krat » (ou plutôt Hippocrate), vieilles de plus de 2.000 ans .La médecine avait quand même sérieusement évolué depuis !
Faut-il oublier qu’à l’inverse du génocide, ou plutôt du massacre arménien par les Turcs, du massacre amérindien par les Américains, du massacre aborigène par les Anglais et du massacre romano-berbère par les Arabes entre l’an 700 et 1500, la France a soigné, grâce à ses médecins (militaires au début puis civils) toutes les populations du Maghreb les amenant de moins d’un million en 1830 en Algérie, à dix millions en 1962.
Faut-il oublier que la France a respecté la langue arabe, l’imposant même au détriment du berbère, du tamashek et des autres dialectes, et a respecté la religion (ce que n’avaient pas fait les Arabes, forçant les berbères chrétiens à s’islamiser pour ne pas être tués, d’où le nom de «kabyle » - j’accepte).
Faut-il oublier qu’en 1962 la France a laissé en Algérie, malgré des fautes graves et des injustices, une population à la démographie galopante, souvent encore trop pauvre, - il manquait du temps pour passer du moyen âge au XX ème siècle - mais en bonne santé, une agriculture redevenue riche grâce aux travaux des Jardins d’Essais, des usines, des barrages, des mines, du pétrole, du gaz, des ports, des aéroports, un réseau routier et ferré, des écoles,un Institut Pasteur, des hôpitaux et une université, la poste… Il n’existait rien avant 1830. Cette mise en place d’une infrastructure durable, et le désarmement des tribus, a été capital pour l’Etat naissant de l’Algérie .
Faut-il oublier que les colons français ont asséché, entre autres, les marécages palustres de la Mitidja, y laissant de nombreux morts, pour en faire la plaine la plus fertile d’Algérie, un grenier à fruits et légumes, transformée, depuis leur départ, en zone de friche industrielle.
Faut-il oublier que la France a permis aux institutions de passer, progressivement, de l’état tribal à un Etat nation, et aux hommes de la sujétion à la citoyenneté en construction, de façon, il est vrai, insuffisamment rapide. Le colonialisme, ou plutôt la colonisation a projeté le Maghreb, à travers l’Algérie, dans l’ère de la mondialisation.
Faut-il oublier qu’en 1962, un million d’européens ont dû quitter l’Algérie, abandonnant leurs biens pour ne pas être assassinés ou, au mieux, de devenir des habitants de seconde zone, des dhimmis, méprisés et brimés, comme dans beaucoup de pays islamisés. Il en est de même de quelques cent mille israélites dont nombre d’ancêtres s’étaient pourtant installés, là, 1000 ans avant que le premier arabe musulman ne s’y établisse. Etait-ce une guerre d’indépendance ou encore de religion ?
Faut-il oublier qu’à notre départ en 1962, outre au moins 75.000 Harkis, sauvagement assassinés, véritable crime contre l’humanité, et des milliers d’européens tués ou disparus, après ou avant, il est vrai, les excès de l’O.A .S., il y a eu plus de200.000 tués dans le peuple algérien qui refusait un parti unique , beaucoup plus que pendant la guerre d’Algérie. C’est cette guerre d’indépendance, avec ses cruautés et ses horreurs de part et d’autre, qui a fondé l’identité algérienne. Les hommes sont ainsi faits !
Monsieur le Président, vous savez que la France forme de bons médecins, comme de bons enseignants. Vous avez choisi, avec votre premier ministre, de vous faire soigner par mes confrères du Val de Grâce. L’un d’eux, Lucien Baudens, créa la première Ecole de médecine d’Alger en 1832, insistant pour y recevoir des élèves autochtones. Ces rappels historiques vous inciteront, peut-être, Monsieur le Président, à reconnaître que la France vous a laissé un pays riche, qu’elle a su et pu forger, grâce au travail de toutes les populations, des plus pauvres aux plus aisées - ces dernières ayant souvent connu des débuts très précaires -. La France a aussi créé son nom qui a remplacé celui de Barbarie. Personne ne vous demandera de faire acte de repentance pour l’avoir laissé péricliter, mais comment expliquer que tant de vos sujets, tous les jours, quittent l’Algérie pour la France ?
En fait, le passé, diabolisé, désinformé, n’est-il pas utilisé pour permettre la mainmise d’un groupe sur le territoire algérien ? Je présente mes respects au Président de la République, car j’honore cette fonction.
Un citoyen français,
André Savelli,
Professeur agrégé du Val de Grâce.
16 novembre 2007
Mondialisation et modèles sociaux
I. La dimension humaine de la mondialisation
Au-delà de ses implications politiques et économiques, la mondialisation a une dimension humaine considérable: elle peut changer la vie de millions d ' êtres humains.
Grâce au développement et à la croissance qu' elle déclanche la mondialisation libère les hommes de la misère, de la maladie et de l'ignorance.
Mais les hommes ainsi libérés sont aussi les acteurs de leur libération: ce sont leurs efforts, leurs initiatives et aussi leurs sacrifices qui leur permettent d'entrer dans le concert mondial.
Enfin et non le moindre les relations intimes qu'elle crée au-delà des frontières fait que la mondialisation est un facteur de compréhension et de paix, elle reconstitue la grande famille humaine inutilement et trop longuement déchirée.
Ainsi la mondialisation fait-elle des hommes libérés, des hommes acteurs, des hommes rassemblés.
2. La condition humaine dans une économie mondialisée
La condition ouvrière fruit de la Révolution Industrielle au 19ème siècle a été celle du travail pénible, du déracinement social et parfois de la détresse physique et inorale. Bien que les historiens aient souvent noirci le trait, puisque le progrès social n ' a cessé d' accompagner la croissance économique, il n' en demeure pas moins que nombreux sont ceux qui pensent que l' on peut éviter aux plus pauvres de la planète une grande partie des souffrances endurées jadis par les ouvriers d'industrie en Europe.
Pour les adversaires déclarés de la mondialisation et du marché, la condition humaine dans les pays pauvres est le fruit de l'exploitation capitaliste. Le succès sur le marché mondial s'obtiendrait grâce au « dumping social », c'est-à-dire aux bas salaires et à l'absence de couverture sociale pour les travailleurs asiatiques, africains, latino américains. En Europe même le dumping social serait systématiquement pratiqué par les pays d'Europe Centrale et de l'Est.
D'autres observateurs de la mondialisation, plus modérés, ne manquent pas de relever les souffrances et dégradations vécues par les femmes et les enfants au travail.
3. La réglementation du travail
Ces critiques de la mondialisation, au nom de la justice sociale ou de la dignité des êtres humains, appellent aux yeux de certains une réglementation mondiale du travail. Le doute est permis et sur la pertinence et sur la sincérité de cette réglementation.
D'une part il n'est guère possible. d'imaginer que les niveaux de vie des plus pauvres puissent être alignés en une génération sur ceux atteints dans les pays anciennement développés. Dans des zones de misère où l'essentiel est de survivre, le maigre salaire est une manne pour un travailleur sans connaissance ni formation. Progressivement, l' expérience, la qualification et la mobilité aidant, il sera possible de constituer une maigre épargne qui permettra d'avoir un toit et d'investir dans les enfants. Puis viendra la constitution d'une classe moyenne, puis les inégalités s'estomperont. Ce processus, qui a demandé un siècle d'efforts. aux Européens, est en train de se dérouler sous nos yeux en moins de dix ans parfois.
Pour montrer l'importance de l'environnement institutionnel, ce sont les pays pauvres les plus libres qui se sont développés, tandis que les pays les moins libres se sont encore appauvris.
D'autre part les intentions des « réglementeurs » ne sont pas toujours avouables. Au prétexte de protéger les pauvres, on cherche souvent à se protéger contre la concurrence de leur travail. La réglementation du travail aboutit en fait à nier la liberté du contrat de travail et, parfois, la liberté de travailler elle-même. Dans les pays développés incapables de s'adapter à la concurrence des pays émergents, un fossé se creuse entre productivité et rémunération. Au lieu de répondre au défi de la main d'oeuvre non qualifiée par une meilleure formation et une productivité accrue, on veut conserver un pouvoir d'achat à un niveau économiquement injustifié. La compétitivité disparaît et avec elle des millions d'emplois.
4. La couverture sociale
Contrairement à ce que soutiennent les dénonciateurs du dumping social, la couverture des risques de la vie et du métier n'est pas une priorité, mais un progrès lentement acquis.
L'aversion pour le risque est faible pour des gens sans ressources, qui vivent au jour le jour. Pour eux, les risques courants sont souvent assumés par la solidarité familiale ou communautaire. Le besoin de sécurité et les services d'assurance ne seront satisfaits qu'après d'autres exigences: se nourrir, se vêtir, se loger. Ils ne seront accessibles qu'une fois une épargne constituée.
A l'autre bout de l'échelle, dans les pays où règne l'Etat Providence, on observe une dépense considérable en couverture sociale. La thèse du dumping social exige que tous les pays s'alignent peu à peu sur les normes maximales -ce qui est évidemment utopique et ruinerait toute chance de progrès social mondial.
5. Charges sociales et compétitivité
On devrait par contraste s’interroger sur ces dépenses sociales qui handicapent certains pays dans la compétition mondiale.
S'il s'agit d'un choix volontaire des individus et des familles, il n'y a sans doute rien à dire, sauf à préciser qu'ils doivent assumer eux-mêmes le coût d'une meilleure couverture des risques.
Mais, précisément, ce sont des décisions politiques qui imposent ce niveau élevé de couverture et décident de prélèvements obligatoires sans cesse croissants. Les systèmes publics de protection sociale, loin d'aider les assurés, les conduisent à la ruine, au moins pour deux raisons: la première c'est leur mode de gestion sans contrôle, sans stimulation, sans responsabilité, la deuxième c'est leur choix en faveur de la « répartition », une option ingérable pour des populations vieillissantes.
La mondialisation va sérieusement remettre en cause ces systèmes de sécurité sociale. Pour sauver « leur » Sécurité Sociale certains Etats n’hésiteront pas à accepter les déficits croissants, et la dette sociale s'accumulera -elle est en France supérieure à la dette de l'Etat.
Ils utiliseront des artifices, en augmentant les cotisations, en diminuant la couverture, en révisant unilatéralement les conditions de l'assurance, voire en faisant supporter une partie de la note par les étrangers.. Ces mesures n'empêcheront pas l'explosion des systèmes, là où aucune réforme véritable n'aura été réalisée.
6. Tous ennemis ou tous ensemble ?
Finalement, les débats autour du dumping social sont assez déprimants, car ils laissent penser que les intérêts des peuples sont opposés, puisque la guerre économique mondiale serait engagée. C'est une nouvelle version de la lutte des classes, déplacée au niveau mondial. Elle en est tout autant critiquable et haïssable, parce qu'elle dresse les peuples les uns contre les autres, exacerbe un « patriotisme » qui tourne rapidement à la xénophobie, et parce qu'elle nie cette, réalité fondamentale: les échanges marchands sont de nature à apporter un bénéfice substantiel à tous ceux qui les pratiquent, à enrichir les pauvres sans appauvrir les riches.
La mondialisation est en réalité l'occasion de constituer un espace de rencontre des hommes et des cultures, d'effacer l' histoire des incompréhensions et des guerres. Les changements institutionnels qu'elle implique se ramènent à la reconnaissance de droits individuels conformes à la nature et à la dignité de la personne humaine. La mondialisation donne à chacun la chance de son épanouissement au service des autres. La mondialisation est l'occasion de rendre les hommes plus humains, créateurs, serviteurs, libres et responsables.
L' « homo globalis » est bien plus sympathique que « l'homo oeconomicus ». C'est le même Adam Smith qui a expliqué comment naissait la richesse des nations et pourquoi elle exigeait des sentiments moraux: les sentiments moraux font la richesse des nations.
7. Liberté, Responsabilité et Subsidiarité
Certes les sentiments moraux se découvrent et se cultivent mieux dans des environnements institutionnels favorables: c'est ce que l'on appelle le bien commun, la commune reconnaissance du bien. Mais quelles que soient les réformes institutionnelles de nature à mettre les hommes en situation de liberté et de responsabilité, les comportements individuels demeureront toujours déterminants.
Quels que soient les mérites de l'ordre marchand, ils ne peuvent effacer la nécessité d'un ordre communautaire. La solidarité volontaire trouve dans la mondialisation l'occasion de s'exprimer, elle accompagne les efforts de ceux qui sont encore en panne de développement. La solidarité s'organise suivant le principe de subsidiarité. Un monde nouveau peut se construire, plus proche des aspirations de l' être humain.
Le système éducatif prépare-t-il les jeunes à construire ce monde nouveau ? La tradition des universités, les rencontres internationales leur offrent l'occasion de la découverte, de la compréhension. La vie familiale et associative leur permet d'acquérir et de cultiver l'esprit de service. La plupart des jeunes sont ouverts à la différence, et respectueux de la diversité. Ils sont aujourd'hui bien placés pour réaliser à travers la mondialisation l'espoir d'une humanité retrouvant l 'harmonie et la dignité que cherchent les hommes de bonne volonté, de tous les pays.
8. Conclusion: Liberté et dignité de la personne humaine
Notre réflexion sur la mondialisation et les réformes institutionnelles qui l'accompagnent nécessairement s'achève sur des considérations éthiques.
C'est une tradition de l'Université d'Eté de la Nouvelle Economie.
Voilà trente ans maintenant que nous essayons, dans les mêmes locaux, parfois avec les mêmes interlocuteurs, de diffuser les idées de la liberté. Et voilà trente ans que nous avons fait le choix de terminer nos Universités sur une note éthique. Il y a à cela une raison fondamentale: c'est avant tout pour des considérations éthiques que nous sommes libéraux.
Le libéralisme est souvent présenté et défendu sur le terrain purement économique, comme une recette d'efficacité, et il est bien certain que le libre échange et la libre entreprise sont bien plus performants que l'économie dirigée et la planification. Les considérations scientifiques établissent la supériorité du libéralisme.
Mais beaucoup de personnes sont moins soucieuses d'efficacité que de justice et de paix. C'est occulter un pan entier du libéralisme que de le ramener à une simple doctrine économique. Le libéralisme c'est avant tout une vision de l'homme et des relations entre les hommes.
Notre vingtième Université avait pour thème « liberté des actes, dignité des personnes ». La liberté est offerte à chaque homme, il la porte dans sa nature même. Mais elle n'est pas le but ultime. Elle a pour mission de permettre aux hommes d'épanouir leur personnalité, de participer à cette civilisation de l'amour qu'évoquait Jean Paul II.
C'est sans doute en donnant toute sa dimension à la pensée libérale que nous vaincrons l'ignorance ou le mépris dont elle souffre aujourd'hui, particulièrement en France.
Il appartiendra sans doute à d'autres, plus jeunes et plus talentueux de prolonger ce travail amorcé depuis trente ans: faire savoir que c'est la dignité de l'homme que nous défendons à travers sa liberté.
15 mai 2007
Le contrôle de la dépense publique
L’iFRAP a consacré de nombreuses études (pour plus détails voir Société civile n° 45-mars 2005) aux modalités de contrôle de la dépense publique à l’étranger.
Ces recherches ont montré que dans plusieurs pays il existe un organisme indépendant de contrôle rattaché au Parlement. La plupart de ces pays (pays nordiques, Australie, Nouvelle Zélande, etc) ont pris comme modèle l’organisme britannique de contrôle de la dépense publique qui porte le nom de NAO (National Audit Office).
A partir de l’exemple du NAO, l’iFRAP propose la création en France d’un organisme de contrôle de la dépense publique rattaché au Parlement qui vote le budget. Cet organisme s’appellerait l’OFEC (Office français d’évaluation et de contrôle) et aurait les caractéristiques suivantes :
Cet organisme doit faire comparaître chaque année devant une sous-commission parlementaire ad hoc une quarantaine de directeurs d'administrations ou d'agences dans des séances publiques où ils sont mis sur le grill par les agents de l’OFEC en présence des médias à partir des éléments d'un rapport établi par l’OFEC et déjà discutés avec les directeurs. Le Parlement devra obligatoirement tenir compte des recommandations de l’OFEC et mettre en place les réformes nécessaires dans un délai imparti.
Comme le NAO, le président de l’OFEC doit venir du privé sur contrat temporaire de 5 ans, renouvelable, et y retourner, mais pas être un fonctionnaire.
90 % des enquêteurs du NAO doivent venir aussi du privé et y retourner ; sinon, nous retombons dans les travers de la Cour des comptes dont 95 % des magistrats ont été, sont ou seront dans des postes clés des administrations contrôlées. Que dirait-on d'un commissaire aux comptes d'une société qui en serait un dirigeant ?
La clé du succès pour un tel organisme se situe dans l'impact médiatique : grâce à lui, permettre au Parlement de retrouver sa place par rapport à l'exécutif auprès des médias.
Ceci signifie aussi que cet organisme soit capable de mobiliser lui-même son information statistique, économique, fiscale pour n'être pas entièrement dépendant, comme actuellement, du seul ministère des Finances et du millier de fonctionnaires qui à la DLF, à la Prévision, au Budget et au Trésor décident en fait du sort de la France.
En Angleterre, ce sont 300 personnes sur le total des 900 collaborateurs du NAO et environ 25 millions d'euros sur un total d'environ 75 qui secondent le Parlement pour rendre l'État plus efficace. Viser beaucoup plus court, c'est un coup d'épée dans l'eau. Déjà le Sénat se livre à ces exercices au rythme de quelques rapports par an et le budget consacré par les 2 Assemblées atteint déjà les 2 millions d'euros. Rien n'empêche le Parlement de créer un NAO par la loi simple et sans demander l'accord du Gouvernement car ces dépenses sont exclues par la Constitution des limites fixées par l'article 40.
On pourrait aussi imaginer que sur demande d'une commission des finances, le NAO valide des propositions d'amendement parlementaires changeant les recettes budgétaires pour aller vers un budget plus dynamique et crée une alternative au dictat du ministère des Finances.
L’OFEC redonne ainsi au Parlement son poids dans la conduite de l’Etat.
Sir John Bourn, président du NAO, a été fonctionnaire mais lorsqu'il a accepté ce poste, il a quitté la fonction publique. David M. Walker, directeur du GAO (Etats-Unis), vient du privé, a passé 10 ans chez Arthur Andersen. Douglas Holtz-Eakin, directeur du CBO (Etats-Unis) est professeur des Universités. Spécialiste des finances publiques, il a enseigné dans plusieurs Universités américaines et a été "visiting scholar" à l'American Enterprise Institute.
Le Parlement bâillonné
Auteurs : Agnès Verdier-Molinié et Bernard Zimmern*
Le Parlement français à la réputation d'être faible et d'exécuter souvent, en subalterne, les ordres de l'Elysée. Cette réputation est loin d'être à la hauteur de la réalité : notre Parlement est devenu une simple chambre d'enregistrement des décisions de l'Exécutif, incapable de s'opposer à la nomination d'un ami du Premier ministre ou aux idées les plus farfelues d'un obscur sous-chef de bureau de Bercy. C'est le témoignage de cette impuissance que nous apportent dans cet ouvrage une douzaine de députés d'horizons et de parcours différents.
Introduction
C'était gagné ! A 365 députés UMP, ils allaient faire passer les réformes dont ils rêvaient et étaient frustrés depuis 1997. Supprimer les 35 heures, vider l'ISF, engager les réductions de postes dans la fonction publique, introduire le service minimum dans les transports... En cette première et béate séance du 25 juin 2002, la confiance régnait. Après presque cinq ans de galère parlementaire, le ton a changé, les espoirs se sont dégonflés. Tout au long de cette 12ème législature, le pouvoir du Parlement s'est effrité de manière telle que les parlementaires ne ressemblent plus, au bout de cinq ans, qu'à des pantins manipulés par l'exécutif. (...) L'objet de cet essai est de plonger au coeur de cette désillusion de nos élus au travers d'entretiens avec une vingtaine de députés qui évoquent leur législature 2002/2007, et, au cours des mois, leurs échecs, leurs frustrations, leurs désillusions et leurs solutions parfois. Au fil des entretiens se profile un Palais Bourbon fantôme, piégé par les cabinets ministériels et par Bercy, chapitré à chaque vote, exclu des vraies prises de décisions. La fleur n'est plus au fusil. Texte/Text Ils n'ont plus de pouvoir et le disent. (...)
Philippe Cochet (Député UMP du Rhône)
Arrivé en 2002, je trouve très frustrant le travail de député. Aujourd'hui, le pouvoir du Parlement n'est plus adapté à la réalité quotidienne. Les jeux sont en réalité souvent bloqués pendant 5 ans. Les citoyens nous demandent des comptes et, pour rendre des comptes aux citoyens, le Parlement doit avoir la capacité de contrôle et être capable de défendre le budget qu'il a voté devant la Nation qu'il représente. En France, à peine 1000 personnes peuvent lire le budget de l'Etat. A l'Assemblée, s'il y a 30 parlementaires qui sont capables d'exploiter le budget de l'Etat, c'est bien le bout du monde. Aujourd'hui, le reproche majeur que je fais au système est que l'Administration a pris le pas sur le politique. (...) Une réforme institutionnelle est obligatoire. On ne peut pas continuer à fonctionner avec ces règles. L'exigence des citoyens imposera cette évolution. L'état de frustration d'un parlementaire est terrible. Dans l'opposition, on ne peut pas faire grand chose et dans la majorité la seule option si on n'est pas d'accord est de renverser le gouvernement. Quand on s'en prend plein la figure localement et qu'on se rend compte que nos informations ne remontent pas, il y a de quoi être furieux !
Alain Gest (Député UMP de la Somme)
En 1993, quand je suis arrivé au Parlement pour mon premier mandat, nous étions tout feu tout flamme et nous voulions faire de grandes réformes. J'ai vite appris au cours de mon premier mandat que les parlementaires peuvent difficilement exercer leur fonction de contrôle. On dit souvent que les parlementaires ont été transformés depuis 1958 en "godillots" mais cela s'est accentué de manière considérable depuis que la durée du mandat présidentiel est réduite à 5 ans avec des législatives et des présidentielles qui surviennent maintenant à quelques semaines d'intervalle. Il n'est pas logique que le chef de l'exécutif, élu au suffrage universel ne vienne pas expliquer sa politique aux parlementaires. Le Parlement est censé contrôler le Président : en réalité le Président décide l'essentiel et le Parlement contrôle à la marge.
Bernard Depierre (Député UMP de la Côte-d'Or)
Le pouvoir réel du Parlement aujourd'hui est relatif pour ne pas dire très mince. Il suffit de prendre les chiffres pour comprendre : entre 30 et 40 projets de loi (textes qui émanent du gouvernement) sont examinés chaque année, alors que seulement 5 à 6 propositions de lois (qui sont le fruit du travail des députés) sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée. (...) Beaucoup de parlementaires partagent un même sentiment de frustration. Nous avons la sensation désagréable parfois de n'être qu'une Chambre d'enregistrement. Or, nous ne pouvons pas nous contenter d'être uniquement un pouvoir de relais du haut vers le bas. Nous sommes des élus de la République. Des hommes et des femmes ont porté leurs espérances en nous. En réalité, nous subissons la déconnexion totale des sphères décisionnaires parisiennes avec le terrain local. Plus largement et tout simplement, ne sommes-nous pas au bout d'un système institutionnel qui a fait son temps ? Une réforme constitutionnelle, qui redonnerait du pouvoir au Parlement, qui moderniserait le fonctionnement du Gouvernement, qui ferait évoluer les fonctions de la Présidence et du Premier ministre... apparaît de plus en plus clairement nécessaire. L'UMP a engagé une réflexion sur ce thème.
Jean-Jacques Descamps (Député UMP d'Indre-et-Loire, Ancien Ministre)
"Un des problèmes majeurs de notre pays est celui de nos institutions actuelles. Nous sommes rentrés dans un système où la majorité parlementaire est condamnée à n'être quasiment plus qu'à la botte du gouvernement alors que, justement, pour bien jouer notre rôle, cela devrait être différent. Avec le quinquennat, le Premier ministre est devenu clairement le représentant du Président de la République, et les députés les bons soldats de la majorité présidentielle. Des critiques de notre part, en l'état actuel des institutions, risquent à chaque fois d'apparaître comme une amorce de crise politique. Nous sommes donc condamnés au silence. Et les médias, et donc l'opinion, considèrent que la messe est dite à chaque Conseil des Ministres, sans attendre le verdict du Parlement. Le Parlement est pourtant là pour jouer un rôle de contre-pouvoir et de proposition. Il devrait donc avoir la possibilité de voir mis à l'ordre du jour un certain nombre de textes de son initiative, et bénéficier d'un pouvoir de contrôle plus aigu. Si les commissions d'enquête nous permettent de délivrer des messages, ils sont formels mais pas institutionnels. L'exemple de la mission 35 heures est révélateur : nous avions le droit de travailler sur le sujet mais pas de transformer nos travaux en propositions de loi de notre initiative. La Commission des finances, quant à elle, s'autocensure sur des amendements éventuels car elle ne veut pas créer de crise politique majeure. Enfin, quand on ne vote pas avec le gouvernement, il y a toujours une majorité de députés pour vous regarder de travers, et à ce moment-là, tous les médias montent au créneau pour constater qu'il y a du "tangage dans la majorité" .
Jean-Michel Fourgous (Député UMP des Yvelines)
Le Parlement n'a aujourd'hui plus de pouvoir. La haute fonction publique l'a confisqué. Dans les projets de loi que nous présente le Gouvernement, 98 % des mesures sont inspirées par l'Administration. Comme il n'y a pas assez de membres issus de la société civile dans les cabinets ministériels, la politique se fait dans les ministères et à la tête des administrations sans culture du management et surtout sans contrôle de l'investissement productif. Dans le fond, les députés savent ce qu'ils veulent mais la Constitution les paralyse dans un système pervers. Toutes les propositions des parlementaires sont au préalable passées au "scan" des énarques du pouvoir exécutif et de l'Administration. Il est impossible de passer outre leur expertise. (...) Les députés intériorisent assez vite leur impuissance, ce qui génère de la frustration et contribue à crisper les relations entre le gouvernement et le Parlement.
Sébastien Huyghe (Député UMP du Nord)
Le Parlement devrait exister par le pouvoir législatif et par le pouvoir de contrôle mais ne s'en donne pas les moyens. Il en aurait les moyens s'il pouvait avoir des entreprises d'audit qui lui permettent d'accompagner cette démarche (cf amendement rapporteurs spéciaux). Tous les parlementaires n'ont pas la vocation à contrôler la dépense car il faut pour cela la compétence du contrôle. A minima, tous les députés doivent avoir à l'esprit le coût des mesures qu'ils proposent. Ils doivent aussi avoir à l'esprit qu'un euro d'argent public, le Trésor est allé le chercher dans la poche du contribuable sans son consentement, qu'il l'a pris à quelqu'un qui l'avait gagné à la sueur de son front. Nous devons être attentifs au plus haut niveau de l'Etat car, aujourd'hui, beaucoup trop d'élus ont oublié que l'argent public vient d'abord de la poche du contribuable. Ils n'ont en effet pas cette culture puisqu'une grande partie d'entre eux vient de la fonction publique. Quand on vient du privé, on a vraiment cette conscience. Il est donc fondamental qu'il y ait plus d'élus issus du privé parmi les parlementaires. (...) Si l'on pouvait mettre à disposition du Parlement un organe d'audit cela serait beaucoup plus efficace pour la mission de contrôle du Parlement. Ce type d'organe de contrôle rattaché au Parlement rapporterait beaucoup plus à l'Etat que cela ne coûterait. Il suffirait de faire un test de démarrage avec un organisme doté d'un budget minimum pour donner les premiers coups de canif et ensuite affecter au budget de cet organisme un pourcentage des économies générées et ce serait gagné, dès la première année, l'efficacité d'un tel organe serait démontrée. En plus de cela, nous avons besoin de prospective économique. Pour 2007, je pense qu'un NAO à la française serait vraiment un des dispositifs à mettre en place le plus rapidement possible.
Parlement bâillonné : nos députés parlent - Agnès Verdier-Molinié - Bernard Zimmern - Les dossiers de l'IFRAP - Société Civile - Hors série n°2 - 160 pages
* Agnès Verdier-Molinié est journaliste à Société civile et chargée des relations extérieures à l'IFRAP - Bernard Zimmern a créé l'IFRAP en 1985.
15 janvier 2007
Montebourg, taisez-vous
«S' il y avait un impôt sur la connerie, l'Etat s'autofinancerait.» À suivre cette maxime, le budget de l'Etat français serait largement excédentaire si Montebourg était ministre, tant sont absurdes ses déclarations tonitruantes à propos de la fiscalité helvétique.
A l'arrogance de l'individu -qui pose pour la postérité le menton haut -s'ajoute la crasse méconnaissance du système fiscal suisse. Mais cet aboyeur n'en a cure. C'est le roi de l'effet de manche et c'est un manche en effet.
Comment ne pas s'offusquer des propos de ce politicard de supermarché qui insulte notre pays, alors que nous sommes tous lourdement taxés par toutes sortes d'impôts, directs et indirects, parmi lesquels l'impôt communal, l' impôt cantonal, l'impôt fédéral, les impôts fonciers, les taxes diverses, les impôts successoraux pour les plus massacrés de nos concitoyens,etc. Bref, l'habitant de notre pays croule sous la fiscalité, n'en déplaise au roquet socialiste. Heureusement pour nous, certains dirigeants, qui à l'exécutif, qui au législatif, bien inspirés pour ne pas dire éclairés, font en sorte que notre pays soit attrayant et concurrentiel (un terme que vomit Montebourg, qui appartient vraisemblablement à la race de culs cousus d'or).
D'abord, notre pays assure la sécurité. Lorsque les amis socialistes de Montebourg étaient au pouvoir, l'insécurité est devenue telle qu'il était impossible de se promener de nuit dans certains quartiers des grandes villes. Rien de tel en Suisse. A Genève, par exemple, il y a eu trois meurtres en 2006, dont un seul relève de la vraie criminalité (les deux autres ayant été commis dans un contexte familial).
Deuxièmement, notre pays assure à ses résidents le maintien d' un environnement harmonieux et une tranquillité à toute épreuve. On ne peut pas en dire autant de certaines régions françaises massacrées par un urbanisme que Montebourg se garde bien de critiquer.
Ensuite, mais ensuite seulement, notre pays procure –à certaines conditions strictes dont celle de ne pas travailler sur le tenitoire de Dame Helvétie -une fiscalité adaptée, dont découle généralement le paiement par le nouveau résident de plusieurs centaines de milliers de francs d'impôts par année dans les caisses publiques, soit bien plus que ce que ce même contribuable paierait en Angletene ou en Belgique, sans parler de certains paradis fiscaux où l'on s'ennuie à mourir -c'est le prix!
On ajoutera que notre pays procure encore -et à tous!-une certaine forme de ponctualité, la possibilité d'organiser ses mouvements sans risque de grève, une discrétion tout helvétique que certains apprécient autant que le traitement fiscal qui leur est réservé.
En crachant sur notre pays, Montebourg tente ma1adroitement de cacher la bêtise congénitale des dirigeants français dont son groupe a fait partie et qui n'ont eu cesse d'augmenter les impôts de leurs citoyens à un point tel que celui qui veut préserver son patrimoine n'a d'autre choix que de fuir. Pourquoi une charge fiscale si aberrante? Parce que la France a fait des choix absurdes dont nous n'avons pas à payer les fruits. Tout d'abord, la réduction du temps de travail à 35 heures, alors même que l'ensemble des pays voisins prône les valeurs du travail, a eu un effet désastreux sur la libre entreprise et a mathématiquement diminué l'impôt sur le revenu.
Les Suisses n'y sont pour rien, on en conviendra... Ensuite parce que la fonctionnarisation de l'Etat français a atteint de telles proportions que l'Etat tourne bientôt en vase clos, payant des salaires dont il reprend ensuite une partie aux fonctionnaires pour leur repayer leur salaire.
Comme le disait Georges Clémenceau, «la France est un pay extrêmement fertile: on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts». Enfin, parce qu'il ne faut pas avoir peur de le dire: la France cultive les valeurs de la paresse et de l'assistanat en décourageant, voire dénigrant, la volonté d'entreprendre et le goût du travail. J'en ai fait récemment l'expérience: maltraité par un fonctionnaire de l'aéroport de Roissy, je me suis permis d'indiquer à ce dernier qu'en traitant ainsi les utilisateurs de l'aéroport, il n'y aurait bientôt plus de passagers et donc plus besoir d'employés. Il m'a répondu que c'était tant mieux, car dans cette hypothèse il percevrait le chômage et n'aurait pas à se lever le matin ...
Bref, c'est l'état chaotique de l'Etat social français, dont il prône pourtant le retour en force, que Montebourg tente de cacher en haranguant stupidement un Etat souverain, voisin et jusqu'ici ami. On ose espérer que ce qui reste d'hommes politiques raisonnables en France aura à coeur de renvoyer ce grotesque trublion à ses études. Au fait, les a –t-il seulement quittées? Par curiosité, il serait intéressant de savoir si, lorsqu'il ne brasse pas du vent, Montebourg exerce une activité lucrative source d'une juste rétribution à l'Etat français.
Christian Luscher
Avocat et député libéral suisse
15 décembre 2006
Le martyre de l'écrivain de droite
Rien de plus incommode pour un écrivain français que d'être présumé "de droite". Un ordre moral plus ou moins implicite vous expédie illico dans des enfers peuplés de beaufs racistes, de magnats véreux, d'adjudants au front bas et de bigotes en délicatesse avec leur libido. Autant de clichés par quoi la gauche vous néantise sans préavis. Car en France c'est la "gauche exclusivement qui décrète le bien, le vrai, le beau, le juste. A gauche la liberté, la justice, la créativité; à droite la rétention, l'égoïsme, le conformisme. Une conscience morale se porte à gauche, un intellectuel est de gauche par définition. En conséquence c'est la gauche qui distingue (la droite "respectable" (sic) de l'ivraie "réac" ou "facho", selon les critères d'une démonologie assez comparable aux frénésies de l'Inquisition. Il n' en faut pas beaucoup, à l'aune des modernes Torquemada, pour être réputé "réac": le moindre trait d'ironie sur un article du credo "progressiste" et vous voilà l'objet d'un discrédit tenace. Le mépris n'est pas loin. Pour tout dire, en tant qu'écrivain "de droite", j'ai souvent l'impression d'être condamné à une sorte d'exil intérieur. C'est pénible à la longue.
Grâce au ciel, mon naturel ne me porte pas au ressentiment; sinon ma plume viderait du fiel et je serais perdu pour l'humour, la poésie, l'ambiguïté, l'émerveillement -tout le matériau de mon destin de gâcheur d'encre. De beaux esprits ont mal tourné pour avoir été marginalisés par la cléricature ambiante, tant il est vrai que la rancoeur est mauvaise conseillère. J'écris sur ce sujet -la droite -avec l'espoir sans doute vain de jeter un pont vers l'autre rive, celle des consciences de gauche. Non pour les racoler. Même pas pour les convaincre. Juste pour essayer de les guérir de leur mépris. En vérité, il ne m' affecte que par ricochets : je suis, sur la rive gauche de la Seine, un "bon réac", comme il y avait un "bon juif" pour chaque antisémite avant la guerre. On me tolère. On me consent à l'occasion l'aumône d'un strapontin dans les débats conçus et orchestrés par les gardiens médiatiques du dogme. Tout de même on m'aborde avec des pincettes, et si l'on daigne me considérer comme un ami, c'est avec le
frisson érotique de la transgression. Un ami "réac", quelle audace ! Quelle preuve d'ouverture d'esprit ! Surtout, quels délices vénéneux ! Le bourgeois voltairien éprouvait le même titillement au creux de l'échine, sous Jules Ferry, en allant au bordel.
On connaît les raisons historiques de l'invalidation morale du mot "droite" : Pétain, la collaboration, des accointances supposées avec Hitler, Mussolini, Franco, Peron ou Salazar. Peu importe l'incongruité de ces identifications en cascade, elles règnent encore dans l'inconscient collectif, soixante ans après l'effondrement du IIIe Reich. Et quand on juge un Papon, il semble que ses agissements nous sont contemporains. Or ils ne le sont pas, et les nostalgiques de Vichy ou de l'OAS se font rares. Plus rares que ceux du «grand soir»: Je n' ai jamais rencontré en France un seul fasciste. En revanche, j'ai croisé par centaines des disciples de Lénine, Trotski, Staline, Mao, Sékou Touré ou Fidel Castro.
Nul n'ignore pourtant, depuis Hannah Arendt, que les structures mentales d'un totalitaire marxiste ou nazi sont exactement les mêmes. D'ailleurs, dans "national-socialisme", il y a "socialisme" et sous l'uniforme SS, la peau de Doriot ou de Déat n'avait pas changé de grain.
La pulsion idéologique relève d'une pathologie toujours identique, qu'elle se badigeonne en rouge ou en brun. Elle me fait toujours peur. Elle consiste à projeter des aspirations à l'absolu sur le champ politique, qui est un domaine de pures contingences. En d'autres termes elle nie
le tragique en prescrivant des solutions au Mal.
Ça finit toujours très mal. En tenant Hitler pour un monstre absolu, et Staline pour un monstre relatif, ou accidentel, l'intelligentsia parisienne escamote manifestement sa culpabilité. On veut bien ne plus lui faire grief d'avoir compagnonné longtemps avec la terreur stalinienne ; il serait décent que ses épigones s'abstiennent de donner des «leçons de droits de l'homme»: Sur ce chapitre qu'il faut clore, Aron avait raison et Sartre avait tort, point final.
Reste que le mot droite est affecté d'un coefficient moral négatif, à telle enseigne que l'on
voue son extrême (Le Pen, etc.) aux gémonies, tandis que l’«extrême gauche» (terme générique) a droit de cité. Le Pen est une ordure; Besancenot, un utopiste givré, mais sympa. En tout cas fréquentable. Pourtant, si un trotskiste trônait à l'Élysée, tous les bobos du quartier
latin émigreraient à New York, nonobstant 1"'impérialisme américain". Nous serions nombreux à les y rejoindre, droite et gauche confondues.
Bref, il faut de l'entrain pour endosser sans déprime cette infirmité: être un homme de droite. Ce que je suis, sans complexe sinon sans ambiguïtés. Jamais encarté, jamais syndiqué. De droite quand même. Pas du tout xénophobe; ni antisémite, ni puritain, ni cousu d'or, ni stipendié par la CIA ou par Bruxelles. Rien ne m'a prédisposé à rouler à droite; mon terroir est "rad -soc", mon père a appartenu à l'A.S. ( armée secrète) et mon meilleur ami est socialiste
encarté depuis le congrès d'Épinay. Mes moeurs sont ordinaires, comme disait Mitterrand, mon catholicisme basique, mes gourmandises tous azimuts, mes penchants esthétiques si divers qu'ils ne laissent pas de me dérouter. Je n'ai d'aversion ni pour les Arabes, ni pour les homos, ni pour les francs-maçons et ce que les marxistes appellent la «conscience de classe» n'est pas mon fort. Non plus que cette manie de discriminer bons et mauvais en regard de leur positionnement sur l' échiquier partisan. Presque tous mes copains sont de gauche, génération
oblige, et en tant qu’ éditeur ou critique, je ne me suis jamais soucié du vote d'un auteur.
Pourtant je suis de droite. Pourquoi! En quoi! Tâchons d'éclaircir ce mystère. D'abord il faut renoncer à la commodité d'une homothétie entre la droite et la gauche. En France, depuis les Lumières, peut –être depuis Descartes, peut-être depuis les guerres de religion, le credo dominant est à gauche.
Raison, progrès, émancipation de l'individu, foi en la science, etc. Toutes les plumes qui
comptent entre Louis XIV et la Révolution sont admises peu ou prou dans le panthéon de la
gauche, depuis Bayle jusqu'à Beaumarchais en passant par Marivaux, Laclos, D'Alembert,
Diderot, Sade, Condorcet, Condillac, Voltaire et Rousseau.
Elles ont donné le ton d'un "progressisme" que théorisa Hegel avec son "devenir". En gros, l'humanité est en marche dialectique vers son salut, mais dans l'Histoire (majuscule ), pas au royaume des cieux. Ce progressisme, cet optimisme, ce prophétisme ont pris mille visages, celui du scientisme trivial de M. Homais, du positivisme de Comte, de l'anticléricalisme du père Combes, du millénarisme révolutionnaire. Besancenot, Buffet ou Hollande l'invoquent encore, chacun dans sa chapelle, avec ses mythes fondateurs, ses patois et ses excommunications.
La droite ne lui oppose pas un dogme concurrent; au fil des aléas elle se définit par une incroyance, une allergie, une méfiance: elle doute que le "devenir" conduise au meilleur des mondes socialisés. Ou bien elle répugne à y être encasernée. Etre de droite est donc une posture de récusation, pour des raisons ponctuelles, tantôt métaphysiques, tantôt morales ou esthétiques. On ne croit pas à l'approche "de gauche" de la liberté, de la vérité, du bonheur, de ce que doit être une aventure humaine. On ne sait pas forcément théoriser cette incroyance et d'ailleurs on doute que la réalité soit toute rationalisable, qu'il s'agisse du social ou du psychologique. Mais on ne croit pas à un progrès linéaire et on ne veut pas vivre dans l'eden profane bricolé par les idéologues de gauche, préfiguré par les révolutions auxquelles ils se réfèrent, la nôtre en particulier: le clivage advient nommément sous la Constituante.
La droite n'est pas le contraire de la gauche mais la folle de son régiment, le mouton noir de son troupeau, le cancre au fond de sa classe. Elle n'a aucune certitude opposable à la gauche, elle exprime juste un refus qui vient du coeur,ou des tripes, ou de l'âme.
Denis Tillinac
Ce texte est paru dans le numéro de Valeurs Actuelles du 1er décembre 2006
05 juin 2006
Perspectives rétro
L'année 2006 s'avère dès maintenant une année riche en rétrospectives, en rétrospectives socialistes en tout cas.
Et oui, 2006 c'est le soixante-dixième anniversaire du Front Populaire qui n'est plus synonyme que des congés payés. Cet événement historique, comme beaucoup d'autres, est devenu un mythe, une belle légende. Tout de suite est évoquée une joyeuse cohue populaire de cyclistes allant en direction de la mer située à quelques dizaines de kilomètres et qu'ils n'avaient jamais vue..., l'espoir et la joie offerts aux classes laborieuses... Voilà le thème des rétrospectives en ce début d'année, et la ville de Clermont-Ferrand, après avoir commémoré l'anarchiste Louise MICHEL, préférée à l'Abbé DELILLE ou à la vieille famille auvergnate des MONTMORIN SAINT-HEREM, ne pouvait oublier cet anniversaire.
Oubliée donc la paralysie du pays, alors même que Léon BLUM était Président du Conseil, oublié le marasme économique qui s'en suivit, oubliée l'absence de réaction de la France face à la menace totalitaire fasciste et communiste. Je crois que pour juger d'une période historique, il faut juger, non des bons sentiments prodigués, mais des résultats et apports de la période. Les résultats furent calamiteux avec une des périodes les plus noires qu'allait connaître la France et les apports anecdotiques, réduits à ces quelques souvenirs à bicyclette.
L'autre grande expérience socialiste, déjà entrée dans la légende, celle de 1981, est en tout point semblable, comme l'avait prédit Raymond ARON, contemporain du Front Populaire et spectateur des prémisses du mandat de F. MITTERRAND. 2006 sera également l'année d'une rétrospective sur 1981, vingt-cinq ans après. Il s'agit du programme économique du Parti socialiste. Je citerai Pierre MAUROY qui disait que « le programme de 1981 était un programme de 1970, basé sur des idées de 1960 ». Le programme socialiste pour 2007 a donc, selon MAUROY, près de cinquante ans... Mais qu'y a-t-il dans ce programme ? De vraies mesures socialistes.
Tout d'abord, on annonce que l'on reviendra sur toutes les lois promulguées par les gouvernements Raffarin et De Villepin. Moi qui les trouvais fades avec leurs demi-mesures floues sur les retraites, la santé, l'emploi, et inexistantes pour l'éducation, je reste ébahi. Comment le problème des retraites, reconnu depuis bientôt vingt ans par la Droite et la Gauche (livre blanc de 1988 sous M. Rocard), reposant sur un point aussi objectif que la démographie, où une inégalité manifeste subsiste encore entre le privé et le public, peut faire l'objet d'un retour en arrière, alors que si peu a été fait en avant ?
Ensuite, les propositions. La plus caricaturale, la plus démagogue, la plus éhontée est celle du SMIC à 1500 € à la fin de la mandature, soit 2012 (sauf s'ils reviennent aussi sur le quinquennat !). Alors que l'inflation est quasi nulle (sauf quant à l'immobilier qui culmine avant sa chute prochaine), on parle d'une augmentation d'environ 50 %. Les socialistes sont rarement de fervents croyants. Là, ils font mieux, se prenant pour Jésus multipliant les pains.
Mon grand-père est agriculteur, j'ai grandi à la campagne et j'aime à prendre exemple dans la nature pour raisonner. Un salaire, c'est une partie de la richesse produite qui est versée aux salariés, rétribuant leur travail et, aujourd'hui, c'est entre 70 et 80 % de la richesse (le terme économique est la valeur ajoutée) qui va aux salaires au sens large (cotisations sociales comprises). La production d'un champ de blé dépend des aléas de la nature, de la richesse du sol, des efforts et soins de l'agriculteur, en fait, elle dépend de beaucoup de choses sauf d'un texte législatif ou réglementaire. Augmenter de 50 % l'ensemble des rémunérations (car si on augmente le SMIC, les autres rémunérations suivent, ou alors autant, si l'on veut être salarié, ne plus faire d'études…), ce serait donner près ou plus de 100 % de la richesse aux salaires, ce qui n'est pas viable. Il est de bon sens de penser que la rémunération des salariés est en partie fonction de leur productivité, tout comme il faut augmenter la production du champ de blé de l'agriculteur pour qu'il dispose de plus de grains. Et cela est possible, c'est le sens de l'Histoire. L'Homme invente, améliore, et le progrès nous permet de faire plus, mieux et avec moins d'effort. C'est le réel moteur de l'économie et du niveau de vie. Si l'on me dit que non, que c'est le politique qui règle le sens de l'économie, j'inviterai mes contradicteurs à appliquer le SMIC à 1500 € en Bolivie, en passe de devenir un nouveau pays de cocagne socialiste.
Offrir un SMIC à 1500 euros, est-ce impossible ? Vous pouvez répondre que non à la vue de mon précédent argumentaire. Et bien je vous répondrai que c'est possible. 3000 euros, même pour le SMIC, je peux le faire. Mais il faut savoir de quoi nous parlons. Parlons-nous de salaire, de quantité de billets de vingt euros reçus par un salarié, ou de son pouvoir d'achat ? Les socialistes ne peuvent promettre que des quantités de billets. Et à quoi vous servent les billets ? Cela ne se mange pas, ce n'est pas divertissant à regarder, cela ne sert qu'à une chose : à échanger. A échanger contre des biens et services, et un prix permet de faire la conversion des billets en produits, c’est ce prix qui est crucial et dont dépend le niveau de vie.
Imaginons un pays fermé comme l'imagine ou le veut une bonne partie des socialistes (même au temps de la Gaule romaine, les échanges étaient significatifs...). Tous les salaires augmentent de 50 %, le mien passe de 100 à 150. J'achète quotidiennement mon pain qui valait 1. Pour fabriquer ce pain, le boulanger dépensait 0,8 en salaires. Ces salaires vont passer, après augmentation, à 1,2 (noter que l'on dépasse déjà le prix habituel du pain). Mais le pain est fait à partir de farine ; pour fabriquer cette farine, il faut des salariés qui ont eux aussi été augmentés. Il faut, pour obtenir de la farine, du blé et des salariés agricoles, et ces salariés qui produisent les moissonneuses, les moulins, les engrais, tout ce qui est nécessaire au blé, ont eux aussi été augmentés. Les moissonneuses, les engrais, donc le blé, donc la farine, ont augmenté. Je récapitule : les salaires et la farine ont augmenté pour mon boulanger, mais est-ce tout ? Il loue les locaux de sa boulangerie. Les matériaux de construction, les salaires des ouvriers ont progressé, d'où une augmentation du coût de la construction et donc de ses loyers. Le résultat après tout cela est que si je gagne après la loi socialiste 150 au lieu de 100, mon pain vaut lui désormais 1,5 et tous les produits ont suivi le même chemin. Il s'agit d'un mécanisme bien connu par le passé : l'inflation.
C'est un jeu à somme nulle alors ? Oui et non, car s'il n'y a pas de richesses produites en plus, il y a des perdants et des gagnants. Les gagnants sont les personnes endettées qui voient la valeur réelle de leur dette diminuée du tiers. Une dette de 150 équivalente à 150 pains devient égale à seulement 100 pains. L'Etat est le premier gagnant à ce jeu et la mesure ne lui coûte rien. Au lieu de faire des réformes, il réduit mécaniquement son endettement. Les perdants maintenant, qui sont-ils ? Ce sont les personnes qui ont prêté à d'autres. Il s'agit des créances au sens large, les prêts mais aussi les comptes bancaires, livrets et autres placements dits monétaires ou obligataires (sauf ceux indexés sur l'inflation), mais aussi les rentes viagères (voilà un sacré coup de pouce pour les personnes âgées qui ont vendu leur maison en viager...). Alors que vous disposiez de 150 équivalent à 150 pains, vous n'aurez plus droit qu'à 100 pains ! Il faudra manger moins car les cigales ont de l'appétit. La fourmi est volée par la cigale, voilà la version socialiste de la fable de La Fontaine. Le smicard n'a rien à gagner...mais il pourrait encore y perdre.
Raisonnons maintenant dans l'économie ouverte, l'économie actuelle, celle qui nous permet d'avoir de multiples choses dans des qualités et quantités encore jamais égalées, pour un faible coût.
La loi socialiste dispose que mon salaire passe de 100 à 150. Je fabrique des voitures. Le coût de la voiture augmente mécaniquement et son prix doit suivre pour que l'entreprise survive. Si le prix augmente à l'étranger, et dans des proportions importantes, il est probable que l'on en vende moins, voire plus du tout. L'économie de marché, la vraie, a la solution. Il s'agit des taux de changes des monnaies. Notre économie n'étant pas plus forte, ne produisant pas plus le lendemain que la veille, l'inflation de 50 % entraîne une baisse du tiers du cours de notre monnaie face aux autres devises. Si le coût de la voiture passe dans notre monnaie de 1000 à 1500, la voiture vendue à l'étranger devrait toujours être vendue au même prix (1,5 (inflation de 50%) / 0,66 (baisse du tiers du cours) = 1). De même, les produits étrangers importés subiront une augmentation de 50 % en monnaie nationale.
Cependant, notre monnaie n'est plus le franc mais l'euro, l'économie de la France n'est pas celle de toute la zone euro et donc, la monnaie ne compensera pas toute l'inflation. Si l’euro subissait une baisse, elle ne serait que partielle. Alors, le résultat serait que non seulement nos produits seraient artificiellement plus chers à l'étranger avec les baisses de ventes qui s'en suivraient, mais les biens étrangers seraient en France plus compétitifs que nos produits. Le résultat à court terme serait une baisse des ventes des biens produits en France, aussi bien qu'à l'étranger. La conséquence majeure serait la faillite ou la délocalisation de bon nombre d'entreprises qui, combinées à l'absence d'implantations nouvelles en raison de notre non compétitivité, feraient flamber le chômage.
Tout le monde perdrait son emploi ? Non, pas tout le monde, les fonctionnaires seraient toujours fonctionnaires et la dette aurait été en partie réduite par l'inflation. Tous les salariés seraient au chômage ? Non, les salariés qualifiés et très qualifiés produiront toujours un montant de richesses supérieur au salaire minimum fixé par la loi socialiste. Ce serait les plus faibles, les moins qualifiés qui seraient privés de tout accès à l'emploi car, par définition, is ne seraient pas en mesure de créer un montant de richesse plus élevé que le salaire minimum socialiste. S'ils avaient été embauchés pour un salaire inférieur, ils auraient peut-être pu acquérir de l'expérience, se former, progresser, tant en salaire qu'en responsabilité. Mais la loi impose un salaire minimum. Le prix est la variable d'équilibre entre l'offre et la demande. La France, qui connaît un taux de chômage élevé, aurait un prix élevé qui se trouve dans les cas où la main d’œuvre manque...
Scénario catastrophe, économie fiction ? Non, cela s'est passé comme cela en 1981. Et encore, notre économie était moins ouverte, nous avions notre propre monnaie, mais les résultats furent si désastreux que la majorité qui avait joué à l'apprenti sorcier en 1981 changea de cap à peine quelques mois plus tard, c'est ce que l'on a appelé « le tournant de la rigueur ». Je vous laisse deviner le résultat de la même politique en 2007.
Les socialistes sont comme ces charlatans qui promettent des breuvages miracles, qui guérissent sans risques et sans efforts. C'est très tentant, on essaie allègrement. Puis, après avoir essayé vainement la solution miracle, on se retrouve avec les mêmes problèmes, sauf que l'on dispose de quelques billets en moins, que la maladie a progressé et que du temps a été perdu.
Ils sont également semblables à ce célèbre directeur de cirque dans Pinocchio, qui attire les enfants en leur promettant un pays où l'on ne travaille pas et qui regorge de bonbons. Cela ressemble étrangement à des minima sociaux alléchants ou à la baisse du temps de travail…
J'oubliais, dans Pinocchio, les enfants peu méfiants sont transformés en ânes et finissent comme attraction dans le cirque !
Ceci n'est qu'un problème économique ? Friederich Von Hayek, dans La route de la servitude, ouvrage majeur que je conseille à toutes les personnes désirant faire la lecture d'un texte fondateur court et concis, citait Hilaire BELLOC :
« Le contrôle de la production des richesses est le contrôle de la vie humaine elle-même ».
Florent BELON
11 mai 2006
La politique politicienne détrônée
Il serait difficile de contester que d'une façon très générale, la politique a pris une place trop importante, qu'elle est devenue trop coûteuse et nuisible, absorbant beaucoup trop d'énergie mentale et de ressources matérielles; et que, parallèlement, elle perd de plus en plus le respect et l'appui sympathique du grand public, qui en est venu à la considérer comme un mal nécessaire mais incurable qu'il faut bien endurer. Or, l'énormité de l'appareil politique, son éloignement des citoyens dont il envahit cependant toute l'existence, ne sont pas choses que les hommes ont choisies de leur plein gré, mais la conséquence d'un mécanisme animé d'une dynamique distincte qu'ils ont instauré sans en prévoir les effets. Le souverain actuel n'est évidemment pas un être humain en qui l'on peut placer sa confiance (...) Ce n'est pas non plus le produit des sagesses conjointes de représentants honorables dont une majorité peut se mettre d'accord sur ce qui est le meilleur. C'est une machinerie mue par des "nécessités politiques" qui n'ont de lien que fort lointain avec les opinions de la majorité du peuple.
Friedrich von Hayek
