Mondialisation et institutions

1. Pourquoi la mondialisation ?

La mondialisation ne s'est pas installée par hasard. On soutient couramment qu'elle est devenue inéluctable à cause des progrès réalisés dans les techniques de transport et de communication. Ces techniques ont raccourci les distances, traversé les frontières traditionnelles, libéré tes hommes des contraintes de la localisation géographique. L'économie est de moins en moins dépendante du sol et des ressources qu'il recèle.

Mais cette thèse appelle deux questions :
1° Pourquoi le progrès technique ? S'agit-il d'un phénomène autonome, peut-il se produire et s'accélérer sans l'innovation humaine et l'environnement qui lui convient ?
2° Pourquoi le progrès technique se serait-il d'abord diffusé dans de vastes espaces, entre nations déjà parvenues à un haut niveau de richesse ?

2. La mondialisation, fruit de la liberté économique

La mondialisation n' est en fait que l' élargissement à l' espace mondial de relations économiques, scientifiques et culturelles qui s'étaient nouées entre pays ayant accepté la libre circulation, sans discrimination aucune des produits, des capitaux, des hommes et des entreprises.

Ce qui s'est passé depuis quelque vingt ans est une répétition à plus grande échelle de ce qui s'était produit dans l'Europe des XIIème et XIIIème siècles ou dans la période qui a suivi la l'évolution industrielle. Aujourd'hui comme hier, la logique décrite par Adam Smith est à l'oeuvre : la richesse des nations est le fruit de l'élargissement de l'espace d'échange.

Il y a vingt ans, c'est l'explosion du bloc communiste, c'est la découverte des bienfaits du marché et de la concurrence, c'est l'ouverture de la zone Pacifique au commerce international, qui projettent l'économie mondiale dans un monde de concurrence et d'innovation.

3. Liberté économique, croissance et développement

La mondialisation s'est donc accompagnée de changements institutionnels profonds, de nouvelles règles de vie en société impliquant de nouveaux comportements. Ces changements se ramènent en fin de compte à l'instauration de la liberté économique.

Le degré de liberté économique est aujourd'hui mesuré par un indice, et les pays à l'indice le plus élevé sont les pays les mieux insérés dans le concert mondial.
Ce sont également les pays à plus fort taux de croissance et, à terme, à revenu par tête le plus élevé.

Quand on classe les pays en quatre catégories: libres, presque libres, faiblement libres, et pas libres du tout, on voit la carte de la richesse et de la pauvreté se dessiner sur le globe.
On peut aussi, en dynamique, voir à quelle vitesse émergent des pays naguère pauvres, qui en moins de dix ans, ont amorcé et réussi leur développement économique.
Mais s'agirait-il d'une simple corrélation statistique ?

4. S'agit-il d'un miracle ?

Il n' y a pas de miracle, La concomitance entre mondialisation et liberté économique provient simplement du fait que l'environnement institutionnel a rapidement et profondément évolué.

Les marques les plus visibles en sont les suivantes :
privatisations: recul sensible de la place de l'Etat dans l'économie, et progrès de l' entreprise privée .
ouverture: libre entrée des entreprises et des capitaux étrangers, élargissement du marché intérieur et découverte de débouchés à l' extérieur.
confiance: relations plus fiables dans les échanges, avec la vérité des prix (donc la stabilité monétaire) et le respect des contrats
motivation: la reconnaissance du droit à l'initiative et à sa rémunération stimule les innovations et consacre la réussite.

5. S'agit-il d'un modèle ?

Parvenu à ce stade, l'observateur de la mondialisation se pose pourtant une question de fond.
Ces changements institutionnels ne sont-ils pas seulement la projection, plus ou moins consentie, d'un modèle économique et social qui est celui du capitalisme occidental? Les Etats-Unis, haut lieu de ce capitalisme, n'ont-ils pas exporté leurs règles politiques, juridiques, économiques?

Au concept de "modèle" correspondent deux idées: s'il y a un modèle, il peut y en avoir un autre, plusieurs autres, donc -deuxième idée- il ne saurait y avoir d'institutions universelles.
Au modèle capitaliste américain, on devrait par exemple préférer un modèle de régulation mondiale des marchés, assurée par des organisations supranationales capables de définir et faire respecter les  règles du jeu des échanges mondiaux.
La première génération d'organisations de ce type est apparue à la fin de la deuxième guerre mondiale: Fonds Monétaire International, Banque Mondiale, CNUCED, GATT, etc.
Une nouvelle génération est née avec la mondialisation, et notamment l'Organisation Mondiale du Commerce, mise en place à l'initiative de la France, lors de la Conférence de Marrakech, au prétexte de régler et moraliser la concurrence.
En dépit de l'échec de ces tentatives de créer un ordre économique mondial, certains voudraient aller plus loin, et souhaitent l'avènement d'un gouvernement économique mondial, susceptible de compenser les " défaillances du marché ".

6. Un ordre spontané universel

Mais qu'est-ce qui permet de soutenir que le marché serait incapable de coordonner les décisions économiques et d'instaurer un ordre spontané ?
Les partisans de la régulation mondiale ne croient pas à l'existence d'institutions universelles nées spontanément d'une expérimentation et d'une sélection. En effet, disent-ils, les institutions sont imprégnées de la culture où elles prennent racine, et la mondialisation n'efface pas la diversité culturelle sauf si les peuples sont amenés ou contraints à s'aligner sur une culture dominante.
La réponse à cette objection consiste à dépasser l'indéniable diversité culturelle pour rechercher ce qu'il y a d'universel, d'irréductible, dans toute institution humaine. Quel que soit le milieu culturel où elle naît, l'institution doit prendre en compte la nature de l'être humain, ses aspirations et les droits qui lui sont attachés.
Seules des institutions universelles pourront répondre aux défis de la mondialisation: au-delà des frontières, des cultures, des religions, l'impératif de l'universalité humaine s'impose. C'est donc dans cette direction qu'il faut rechercher les institutions nécessaires à l'émergence d'un ordre spontané mondial.

7. Quelles institutions politiques ?

Commençons par rechercher les institutions politiques qui pourraient avoir valeur universelle et s'articuler naturellement avec la mondialisation.
La concomitance entre mondialisation et éclatement de l'empire communiste a laissé penser que la démocratie est une condition première du libre-échange mondial. A l'inverse la situation de la Chine et du Vietnam suggère que la mondialisation peut s'accorder avec la dictature politique. Les institutions politiques seraient-elles donc indifférentes?

Un premier point à prendre en compte est celui de la libre circulation des hommes et des idées. Elément constitutif de la mondialisation, elle n'a pas la sympathie des régimes dictatoriaux. Combien de temps la liberté économique peut-elle survivre sans liberté politique?

Un autre point est la reconnaissance des droits individuels, droit à la vie, à la liberté et à la propriété. La mondialisation sans propriété privée n'a guère de sens, car seule la propriété rend possible les relations contractuelles.

8. La Constitution est-elle suffisante ?

Peut-on poser en principe que la démocratie constitutionnelle est l' institution type de la mondialisatîon ?
C'est bien le rôle d'une constitution de garantir les droits individuels fondamentaux. Pas de liberté sans constitution: c'est ce que soutenait Benjamin Constant. La constitution est vue par lui comme une parade aux abus du pouvoir. Elle est créatrice de "l'état de droit". Non seulement elle garantit les droits inaliénables de la personne humaine, mais elle soumet aussi les gouvernants à la règle de droit et les oblige à respecter et faire respecter les droits de tout citoyen.
Mais, comme Constant l'avait fait remarquer, la constitution ne remplit son office que si elle s'articule avec une démocratie "des modernes". Or, aujourd'hui c'est plutôt la "démocratie des Anciens" qui prévaut, c'est-à-dire le règne sans partage de la majorité issue du suffrage universel.

On baptise "démocraties" des régimes où les droits de la minorité sont totalement effacés, et ou la plus minoritaire des minorités, l'individu, subit une tyrannie sans limite.
C'est donc une erreur de croire qu'il suffit d'organiser des élections "libres" et de confier le pouvoir à ceux qui ont été élus dans des conditions "légales". Des gouvernements "constitutionnels" peuvent déboucher sur la négation du droit.
Si la liberté appelle la constitution, toute constitution n'est pas créatrice de liberté.
9. Remise en cause de l'Etat

En fait, la mondialisation trouve un grand nombre de pays dans lesquels les Etats ont pris une place démesurée. La bureaucratie, le centralisme, les monopoles y ont créé des pesanteurs réglementaires, financières peu favorables à la compétitivité. L'omniprésence de l'Etat a réduit l'esprit d'initiative et de responsabilité, bridé l'innovation et détruit la propriété.
La mondialisation appelle sans doute dans le domaine des institutions politiques des réformes décisives :
-du jacobinisme vers le fédéralisme,
-de la concentration des pouvoirs vers leur séparation
-de l'administration publique vers l'initiative privée
De façon générale la ligne de partage entre le public et le privé doit être révisée, suivant le principe de subsidiarité. Que l'Etat central se contente de fàire ce qu' il est le seul à pouvoir faire.

10. Les Etats résistent à la concurrence

Le débat sur le constitutionnalisme est semble-t-il dépassé dans un contexte de mondialisation. En effet, la mondialisation est, en soi, une barrière à l'absolutisme politique. Pour les pays où l'état de droit n' est pas reconnu, où les gouvernants, leurs administrations et leurs clientèles règnent sans partage, l'accès à la mondialisation est difficile, voire impossible.

De façon générale, la mondialisation rend aux individus une certaine autonomie, une possibilité de choix, elle diminue la souveraineté des Etats et les soumet à une concurrence institutionnelle généralisée.
C'est pourquoi les Etats veulent la "maîtriser". Ils instaurent réglementations et protections au prétexte "d 'harmonisation", partant de l' idée que la concurrence exige une rigoureuse égalité entre compétiteurs, alors que, par nature, la concurrence implique la diversité. Ils s'organisent en cartels.

Après l'Etat Providence, voici maintenant "l'Etat bouclier". La tentation est forte d'une Europe forteresse. Cela permet aux hommes d'Etat de garder tous leurs pouvoirs, d'endiguer la vague des privatisations et de prolonger les blocages structurels. Mais cette résistance peut-elle se prolonger longtemps ?
Comme l'avait pressenti Bastiat, le libre échange finit toujours par réduire l'Etat en brisant le jeu des corporations. Plutôt que de mener un combat d'arrière garde, les dirigeants politiques devraient accepter l'adaptation des institutions politiques dans le sens d'un pouvoir réduit et d'un état de droit.